LEGIARTI000045772749 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/45/77/27/LEGIARTI000045772749.xml Article 2 VIGUEUR 2022-05-11 2999-01-01 AUTONOME Décret n° 2022-794 du 5 mai 2022 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code Décret n° 2022-794 du 5 mai 2022 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code Département de l'Ain (01) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription au titre des sites Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Dortan Château de Dortan, son parc et ses jardins 16 mai 1946 MH 30/12/1997 Trévoux Terrasse de Trévoux 17 octobre 1936 SPR(Règlement AVAP) 06/02/2019 Trévoux Façades et toitures de l'immeuble sis 1 rue Casse-Cou à Trévoux 16 janvier 1965 SPR(Règlement AVAP) 06/02/2019 Département de l'Allier (03) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Bourbon- l'Archambault L'ensemble formé par la butte du Château des ducs de Bourbon et l'étang 24 juillet 1944 SPR(Règlement ZPPAUP) 26/02/2010 Moulins Deux ensembles formés par le centre ancien de Moulins 11 décembre 1978 SPR(Règlement AVAP) 06/04/2013 Montluçon Ensemble urbain formé sur le territoire de la ville de Montluçon et délimité par le boulevard Carnot et le boulevard de Courtais 13 avril 1965 SPR(Règlement ZPPAUP) 09/08/1990 Souvigny Ensemble formé par les vieux quartiers, les bâtiments et les jardins de l'ancien prieuré autour de l'église prieurale 28 février 1968 SPR(Règlement ZPPAUP) 26/07/1999 Charroux La partie centrale du village de Charroux 19 mai 1965 SPR(Règlement ZPPAUP) 28/02/2008 Département des Alpes-de-Haute-Provence (04) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Annot La chapelle de Vélimande ou Vérimande et la maison dite "des Templiers" à Annot 6 avril 1946 SPR(Règlement ZPPAUP) 17/02/2020 Annot Sentier dit "Chemin de Vers-la-Ville" depuis la sortie d'Annot jusqu'à la Chapelle de Vers-le-Ville et le Chemin de Croix qui le borde à Annot 6 avril 1946 SPR(Règlement ZPPAUP) 17/02/2020 Annot Ensemble formé à Annot par les maisons à arcades de la rue Notre-Dame et celles qui les entourent 16 juin 1946 SPR(Règlement ZPPAUP) 17/02/2020 Annot L'ensemble formé à Annot par la partie haute de la vieille ville, l'église et ses abords 16 juin 1946 SPR(Règlement ZPPAUP) 17/02/2020 Annot L'ensemble formé à Annot par le portail du X11ème siècle situé à l'entrée de la Grand rue et de la vieille ville et les maisons avoisinantes 16 juin 1946 SPR(Règlement ZPPAUP) 17/02/2020 Annot L'ensemble formé à Annot par le vieux pont sur la Beïte et les maisons situées en aval et en amont, en bordure du torrent 16 juin 1946 SPR(Règlement ZPPAUP) 17/02/2020 Annot Pont sur la Vaïre et les platanes de la Grand-place 16 juin 1946 SPR(Règlement ZPPAUP) 17/02/2020 Manosque Ensemble formé sur la commune de Manosque par le site de la vieille ville 1 octobre 1966 SPR(Règlement AVAP) 04/04/2019 Moustiers Sainte-Marie Le pont d'Aiguines et ses abords 25 septembre 1944 Etat de dégradation irréversible Néant Département des Hautes-Alpes (05) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Aiguilles Le Pont du Preyt, sur le Guil, au Nord-est du village d'Aiguilles 7 avril 1944 Etat de dégradation irréversible Néant Névache L'église et le cimetière de Plampinet à Névache 17 août 1943 MH 11/02/1991 Tallard L'ensemble formé par le bourg de Tallard 10 octobre 1966 SPR(Règlement ZPPAUP) 05/02/2007 Département des Ardennes (08) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Charleville-Mézières L'ensemble formé par le square Mialaret et ses abords à Mézières 10 septembre 1947 SPR(PSMV) 06/02/2001 Haybes Le terrain formant point de vue situé sur le territoire de la commune d'Haybes en bordure de la route d'Haybes à Hargnies entre les cotes 290.0 et 307.7 à 5km500 d'Haybes et 4km500 d'Hargnies 4 novembre 1935 Etat de dégradation irréversible Néant Joigny-sur-Meuse Plateforme formant le point de vue au lieu-dit "Les Petites Hazelles" 29 octobre 1935 Etat de dégradation irréversible Néant Monthermé Le terrain formant point de vue, situé sur le territoire de la commune de Monthermé, en bordure de la route nationale, ex-chemin d'I.C. n°12, depuis la borne n°389 sur une longueur de 50m vers l'Asile Jeanne d'Arc 4 novembre 1935 Etat de dégradation irréversible Néant Rethel L'ensemble formé par le château Mazarin et ses abords à Rethel 7 octobre 1947 PDA 13/09/2010 Sedan L'ensemble formé par la Corne du Palatinat et ses abords à Sedan 18 septembre 1947 SPR(PSMV) 28/02/2020 Thugny-Trugny L'ensemble formé entre le canal latéral à l'Aisne et la route de Rethel à Attigny par le château et le parc de Thugny-Trugny 28 août 1947 MH 12/06/1946 Département de l'Ariège (09) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Roquefixade Château (ruines), crête rocheuse et leurs abords 26 juin 1952 SPR(Règlement AVAP) 01/09/2015 Saint-Lizier Ensemble de la Ville de Saint-Lizier 22 mai 1944 SPR(Règlement ZPPAUP) 10/05/1993 Tourtouse Chêne de la route Fabas et ses abords 27 décembre 1945 Etat de dégradation irréversible Néant Département de l'Aube (10) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Troyes La Place du Préau 9 juin 1944 SPR(PSMV) 15/12/2017 Troyes Le quartier Saint-Urbain à Troyes 9 juin 1944 SPR(PSMV) 15/12/2017 Troyes Quartier de la cathédrale et de l'église Saint-Nizier 9 juin 1944 SPR(PSMV) 15/12/2017 Troyes Le Vieux Quartier comprenant les maisons anciennes situées près de l'église Saint-Jean et de l'hôtel de Vauluisant à Troyes 10 septembre 1945 SPR(PSMV) 15/12/2017 Département de l'Aude (11) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Carcassonne La halle aux blés et la place du marché 3 août 1945 SPR(PSMV) 18/02/2019 Carcassonne La place Carnot 23 décembre 1946 SPR(PSMV) 18/02/2019 Carcassonne Centre historique de la ville basse 10 mars 1977 SPR(PSMV) 18/02/2019 Ginestas Notre-Dame-des-Vals 1 juillet 1942 PDA 08/04/2009 Pennautier Château et son parc 10 mars 1972 PDA 07/11/2013 Rieux-Minervois Ensemble formé par l'église romane (parcelle n°616, classée monument historique) et ses abords comprenant les parcelles n° 606, 610, 611, 613 à 615, 617 à 620, la ruelle circulaire et les deux placettes au nord et au sud de l'église 19 septembre 1943 PDA 15/09/2011 Villerouge Termenès Village de Villerouge Termenès 31 décembre 1942 SPR(Règlement ZPPAUP) 28/02/2008 Vinassan Le chêne vert sur la route de Coursan 31 décembre 1942 Etat de dégradation irréversible Néant Département de l'Aveyron (12) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent La Couvertoirade Commanderie et ses abords 1 août 1944 SPR(Règlement ZPPAUP) 20/10/2004 Rodez Terrains situés en contrebas de la terrasse de l'Embergue 1 mars 1940 SPR(Règlement AVAP) 26/01/2018 Rodez Places du Bourg et de l'Olmet, façades et toitures des immeubles 8 janvier 1942 SPR(Règlement AVAP) 26/01/2018 Rodez Boulevard de la République : ensemble de vieux remparts 22 octobre 1942 SPR(Règlement AVAP) 26/01/2018 Rodez Boulevards d'Estournel et de Belle-Isle, remparts, immeubles qui les bordent 28 octobre 1943 SPR(Règlement AVAP) 26/01/2018 Rodez Immeubles de la rue Bosc et de la place d'Estaing 28 octobre 1943 SPR(Règlement AVAP) 26/01/2018 Rodez L'ensemble formé, rue Saint-Cyrice, par l'Auberge des Trois-Mulets et les maisons contiguës 28 octobre 1943 SPR(Règlement AVAP) 26/01/2018 Rodez Le point de vue du Square François Fabié 28 octobre 1943 SPR(Règlement AVAP) 26/01/2018 Rodez Rue Bonald : immeubles 28 octobre 1943 SPR(Règlement AVAP) 26/01/2018 Rodez Rue de l'Embergue : immeubles 28 octobre 1943 SPR(Règlement AVAP) 26/01/2018 Sauveterre-de-Rouergue Ensemble formé par la bastide 6 mars 1942 SPR(Règlement ZPPAUP) 09/01/1998 Villefranche-de-Rouergue Centre ancien 20 décembre 1976 SPR(Règlement ZPPAUP) 19/02/2007 Département des Bouches-du-Rhône (13) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Aix-en-Provence L'ensemble urbain constitué à Aix-en-Provence par le cours Mirabeau et le débouché des rues adjacentes 22 octobre 1942 SPR(PSMV) 27/06/2012 Aix-en-Provence Site urbain du Quartier Saint-Jean de Malte à Aix-en-Provence 22 octobre 1942 SPR(PSMV) 27/06/2012 Aix-en-Provence L'ensemble urbain formé à Aix-en-Provence par la Place des Prêcheurs, la rue Peyresc, la rue Rifle-Rafle, le passage Agard 23 octobre 1942 SPR(PSMV) 27/06/2012 Aix-en-Provence Quartier de la cathédrale à Aix-en-Provence 23 octobre 1942 SPR(PSMV) 27/06/2012 Aix-en-Provence L'ensemble urbain constitué à Aix-en-Provence par la Place de l'Hôtel de Ville, la Place Richelme et le débouché des rues adjacentes 26 octobre 1942 SPR(PSMV) 27/06/2012 Aix-en-Provence La Place d'Albertas et ses abords à Aix-en-Provence 26 octobre 1942 SPR(PSMV) 27/06/2012 Aix-en-Provence Le quartier de l'Opéra à Aix-en-Provence 26 octobre 1942 SPR(PSMV) 27/06/2012 Aix-en-Provence La Place des Tanneurs à Aix-en-Provence avec sa fontaine et les immeubles qui les bordent 5 novembre 1943 SPR(PSMV) 27/06/2012 Arles L'ensemble urbain formé sur le territoire de la ville d'Arles et compris dans le périmètre suivant : rempart situé à l'ouest de la porte de la Cavalerie, avenue de Stalingrad, boulevard Emile Combes, carrefour de la Croisière, boulevard des Lices, boulevard Georges Clémenceau, rive gauche du Rhône jusqu'au rempart de la porte de la Cavalerie 22 mars 1965 SPR(PSMV) 18/04/2018 Jouques Site du Haut-Jouques et de Notre-Dame-de-la-Roque 30 novembre 1964 SPR(Règlement AVAP) 11/12/2017 Martigues Les façades et toitures des maisons et les terrains en bordure de l'étang de Berre, du Pont à bascule au Canal Gallifet, à l'île de Martigues 24 janvier 1944 PDA 11/12/2017 Martigues Les façades et toitures des maisons et les terrains situés en bordure de l'étang de Berre, au quartier de Jonquières, à Martigues 24 janvier 1944 PDA 07/07/2016 Département du Cantal (15) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Aurillac Colline du Buis à Aurillac 15 mars 1976 et 12 mai 1977 SPR(Règlement AVAP) 28/11/2016 Polminhac Château de Pesteils et ses abords 31 décembre 1942 PDA 29/01/2010 Département de la Charente (16) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Angoulême L'ensemble formé sur la commune d 'Angoulême par les quartiers anciens 30 décembre 1976 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 03/12/2019 (secteur sauvegardé)29/03/2010 (ZPPAUP) Cognac Les façades et toitures des maisons bordant la Grande rue et la rue du château à Cognac 11 avril 1945 SPR(Règlement AVAP) 12/07/2017 Saint-Brice Le labyrinthe du château de Saint-Brice constitué par de grands buis taillés 15 novembre 1934 MH 25/01/1971 Département de la Charente-Maritime (17) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Hiers-Brouage L'ensemble formé à Hiers-Brouage par les terrains et immeubles situés à l'intérieur des remparts de la place forte de Brouage 1 octobre 1953 SPR(Règlement AVAP) 29/05/2014 La Rochelle La promenade des tamaris à La Rochelle 28 décembre 1951 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 10/07/2015 (secteur sauvegardé) 18/06/2009 (ZPPAUP) La Rochelle Vieille ville de la Rochelle 20 décembre 1965 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 10/07/2015 (secteur sauvegardé) 18/06/2009 (ZPPAUP) La Rochelle L'ensemble formé sur la commune de La Rochelle par le domaine de Coureilles 24 août 1976 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 10/07/2015 (secteur sauvegardé) 18/06/2009 (ZPPAUP) La Rochelle Ensemble formé sur la commune de La Rochelle par le cimetière de Saint-Maurice 15 septembre 1977 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 10/07/2015 (secteur sauvegardé) 18/06/2009 (ZPPAUP) La Rochelle L'ensemble formé sur la commune de La Rochelle par l'allée d'arbres bordant la rue Franck Delmas, le parc Franck Delmas en totalité, la zone littorale bordant la rue Philippe Vincent et le boulevard Winston Churchill 30 mai 1979 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 10/07/2015 (secteur sauvegardé) 18/06/2009 (ZPPAUP) Pons Jardins du château de Pons 11 juin 1945 SPR 23/11/2001 Rochefort L'ensemble formé sur la commune de Rochefort-sur-Mer par les quartiers anciens 14 février 1979 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 21/10/2021 (SPR)09/05/2005 (ZPPAUP) Saint-Jean- d'Angély Place de l'archiprêtre Paillet et ses abords 9 mars 1943 SPR(Règlement ZPPAUP) 26/12/2013 Saintes Terrains situés aux abords de l'amphithéâtre 27 mars 1936 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 20/07/2007 (secteur sauvegardé) 04/11/2002 (ZPPAUP) Département de la Corrèze (19) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Brive- la-Gaillarde Parc Monjauze 9 juin 1943 SPR(Règlement AVAP) 28/02/2014 Brive- la-Gaillarde Place Krüger 11 avril 1944 SPR(Règlement AVAP) 28/02/2014 Brive- la-Gaillarde Boulevard Circulaire 17 juin 1965 SPR(Règlement AVAP) 28/02/2014 Ségur- le-Château Village de Ségur-le-Château 20 mars 1945 et 22 décembre 1972 SPR(Règlement ZPPAUP) 14/02/2008 Tulle Quartier de l'enclos et alentours de la cathédrale 6 mai 1943 SPR(Règlement AVAP) 12/02/2019 Tulle Quartier de l'Alverge 24 décembre 1943 SPR(Règlement AVAP) 12/02/2019 Tulle Ensemble urbain formé par les quartiers anciens de Tulle 26 février 1980 SPR(Règlement AVAP) 12/02/2019 Uzerche Le tilleul situé en face de la chapelle Sainte-Eulalie 30 mars 1933 SPR(Règlement ZPPAUP) 26/06/2006 Uzerche Faubourg de la Pomme 26 mai 1934 SPR(Règlement ZPPAUP) 26/06/2006 Uzerche Terrains compris entre la Vézère et la route nationale 20 28 septembre 1934 SPR(Règlement ZPPAUP) 26/06/2006 Uzerche Château de Maubec 9 décembre 1942 SPR(Règlement ZPPAUP) 26/06/2006 Uzerche Ensemble urbain d'Uzerche 22 juin 1943 SPR(Règlement ZPPAUP) 26/06/2006 Département de la Côte-d'Or (21) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Flavigny-sur-Ozerain Village de Flavigny-sur-Ozerain et abords 24 février 1972 SPR(Règlement AVAP) 01/09/2017 Fontaine-les-Dijon Centre ancien et butte de Fontaine-les-Dijon 16 janvier 1978 SPR(Règlement AVAP) 09/12/2014 Semur-en-Auxois Centre ancien de Semur-en-Auxois 23 novembre 1960 SPR(PSMV) 06/02/2013 Département de la Dordogne (24) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Bergerac Quartiers anciens 20 août 1975 SPR(Règlement AVAP) 18/04/2018 Cénac-et-Saint-Julien Plantation routière bordant le CD 46 à l'entrée du bourg de Cénac 28 janvier 1944 SPR(Règlement ZPPAUP) 15/12/1994 Chancelade Hameau des Andrivaux 3 décembre 1973 SPR(Règlement ZPPAUP) 29/06/2001 Excideuil Ensemble urbain formé par le centre ancien 7 janvier 1981 SPR(Règlement ZPPAUP) 11/09/1997 Issigeac Bourg 20 juillet 1970 SPR(Règlement ZPPAUP) 03/06/2010 Bassillac et Auberoche (ancienne commune de Le Change) Village de Change 25 mai 1951 PDA 21/06/2014 Nontron Immeubles de Nontron 16 août 1944 SPR(Règlement ZPPAUP) 18/12/1991 Périgueux Ensemble urbain 1 mars 1965 SPR(PSMV et Règlement AVAP) 29/01/1970 (secteur sauvegardé)08/02/2018 (AVAP) Saint-Astier Site du Brouillaud 10 mai 1979 SPR(Règlement ZPPAUP) 03/06/1994 Saint-Cyr-les-Champagnes Eglise et ses abords 24 janvier 1944 Etat de dégradation irréversible Néant Saint-Pierre d'Eyrau Ancien cimetière 10 septembre 1947 Etat de dégradation irréversible Néant Terrasson- Lavilledieu Ville Haute de Terrasson 22 février 1944 SPR(Règlement ZPPAUP) 06/11/1995 Département du Doubs (25) Commune Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Mesure de protection de niveau au moins équivalent Labergement-Sainte-Marie Lac de Remoray 4 octobre 1943 RNN Département de la Drôme (26) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Grignan Ensemble formé sur la commune de Grignan par le village et ses abords 20 janvier 1975 SPR(Règlement AVAP) 14/10/2016 Romans-sur-Isère Ensemble urbain formé sur la commune de Romans par le centre ancien 9 juillet 1982 SPR(Règlement AVAP) 08/07/2013 Département de l'Eure (27) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Andé Moulin et ses abords 3 septembre 1943 MH 06/02/1995 Chaise-Dieu- du-Theil Prieuré (façades, élévations, toitures) 26 novembre 1942 PDA 25/03/2017 Epégard If du cimetière 17 avril 1934 Etat de dégradation irréversible Néant Grand-Bourgtheroulde Tilleuls de la place de la mairie de Bourgtheroulde 19 août 1933 PDA 22/11/2013 Le Plessis-Sainte-Opportune Hêtraie de Saint-Léger 13 janvier 1947 Etat de dégradation irréversible Néant Lyons-la-Forêt Gros chêne de l'Homme Mort 15 mai 1933 Etat de dégradation irréversible Néant Lyons-la-Forêt Les 4 Chênes de la forêt de Lyons 15 mai 1933 Etat de dégradation irréversible Néant Rugles Chapelle d'Herponcey et ses abords 18 septembre 1987 PDA 13/12/2016 Saint-Aubin-le-Vertueux Hêtraie 12 décembre 1940 Etat de dégradation irréversible Néant Saint-Eloi-de-Fourques Peupliers du lieu-dit la Marnière Roussel 23 janvier 1934 Etat de dégradation irréversible Néant La chapelle-Longueville (ancienne commune de Saint-Just Ensemble formé par le Château et son parc 24 août 1976 MH 26/06/2018 Vernon Rive droite de la Seine 22 novembre 1943 PDA 05/12/2016 Vernon Rive gauche de la Seine 19 juillet 1944 PDA 05/12/2016 Département de l'Eure-et-Loir (28) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Chartres Les jardins sous la terrasse de l'ancien évêché 26 avril 1941 SPR(PSMV) 24/03/2016 Chartres Les bords de l'Eure, Quartier de la Foulerie 27 décembre 1943 SPR(PSMV) 24/03/2016 Chartres Les bords de l'Eure, Quartier de la Tannerie 27 décembre 1943 SPR(PSMV) 24/03/2016 Chartres Les abords de la porte Guillaume, du pont Bouju et le tertre de la Poissonnerie 29 décembre 1943 SPR(PSMV) 24/03/2016 Illiers Combray Les abords du Pré Catelan 6 octobre 1972 SPR(Règlement AVAP) 17/12/2018 Département du Finistère (29) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Bénodet Placître de Perguet 9 mai 1931 SPR(Règlement AVAP) 07/07/2017 Bénodet Site côtier de l'Odet 18 juillet 1961 et 15 mars 1962 SPR(Règlement AVAP) 07/07/2017 Cléden-Poher Cimetière avec ses arbres et sa clôture 9 mai 1931 MH 20/01/1983 Douarnenez Propriété "les Peupliers" à Treboul 14 juin 1947 SPR(Règlement ZPPAUP) 09/02/2012 Morlaix Bois de Suscinio Ploujean (partie du) 19 octobre 1931 SPR(Règlement AVAP) 11/11/2017 Morlaix Ensemble urbain 17 juin 1965 SPR(Règlement AVAP) 11/11/2017 Plouvien Placître de St-Jaoua avec ses arbres et sa clôture 9 mai 1931 MH 08/11/1939 Quimper Cours de l'Odet et ses berges 5 septembre 1942 SPR(Règlement AVAP) 16/03/2017 Quimper Ensemble formé par la place Terre-au-Duc et les immeubles qui la bordent 26 décembre 1962 SPR(Règlement AVAP) 16/03/2017 Quimper Place Terre-au-Duc et immeubles qui la bordent 13 février 1963 SPR(Règlement AVAP) 16/03/2017 Quimper Ensembles urbains 10 mars 1965 SPR(Règlement AVAP) 16/03/2017 Quimper Ensembles urbains situés de part et d'autre de l'Odet 5 novembre 1976 SPR(Règlement AVAP) 16/03/2017 Saint-Nic Cimetière avec ses arbres et sa clôture 9 mai 1931 MH 20/09/1946 Saint-Segal Placître de Saint-Sébastien avec ses arbres et sa clôture 9 mai 1931 MH 05/07/1958 Trémaouézan Cimetière avec ses arbres et sa clôture 9 mai 1931 SPR(Règlement ZPPAUP) 12/06/1998 Département du Gard (30) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Bagnols-sur-Cèze L'ensemble formé à Bagnols-sur-Cèze par la place du marché, avec la galerie qui l'entoure et la croix ainsi que les rues avoisinantes 14 décembre 1942 SPR(Règlement ZPPAUP) 03/03/2008 Sauve L'ensemble formé sur la commune de Sauve par le village 8 juin 1973 SPR(Règlement ZPPAUP) 12/12/2007 Sommières L'ensemble formé à Sommières par la place du marché et les maisons qui la bordent 7 août 1951 SPR(PSMV) 16/04/2015 Vézénobres Le village de Vézénobres 28 avril 1960 SPR(Règlement AVAP) 03/02/2016 Département de la Haute-Garonne (31) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Gragnague Places de la Mairie et de l'Eglise avec leur végétation 6 septembre 1943 Etat de dégradation irréversible Toulouse Pont des Etats sur le Touch, vestiges du moulin à vent et leurs abords 11 décembre 1942 Etat de dégradation irréversible Toulouse Site de l'embouchure : plans d'eau, chaussées, allées, prairies, plantations 29 juin 1951 Etat de dégradation irréversible Département du Gers (32) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Auch Place de l'hôtel de Ville, allées d'Etigny, sol des places et voies publiques 6 mai 1943 SPR(Règlement ZPPAUP) 03/01/2003 Auch Immeubles bâtis (façades, toitures) bordant la place Salinis 1 juin 1943 SPR(Règlement ZPPAUP) 03/01/2003 Auch Quartier des Pousterles 24 décembre 1943 SPR(Règlement ZPPAUP) 03/01/2003 Auch Rue des Grazzes, escaliers, façades et toitures des maisons 30 décembre 1943 SPR(Règlement ZPPAUP) 03/01/2003 Barran Vieille porte, petit pont la précédant et une partie des fossés 8 novembre 1943 MH 14/04/1944 Faget-Abbatial Vestiges de l'ancienne abbaye et leurs abords boisés 23 février 1943 MH 11/07/1973 Gimont Halle 2 décembre 1943 MH 12/07/1978 Lectoure Centre ancien 23 novembre 1981 SPR(Règlement ZPPAUP) 12/05/2016 Lombez Moulin vieux, rives du canal d'évacuation et le pont sur la Save 17 avril 1952 SPR(Règlement AVAP) 16/09/2013 Département de la Gironde (33) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Bazas Vieux bourg de Bazas 30 avril 1971 SPR(Règlement ZPPAUP) 20/12/1995 Bouliac Terrasse de Bouliac 3 décembre 1942 PDA 11/07/2017 Bouliac Domaine de Delor 5 novembre 1943 PDA 11/07/2017 La Brède Parc du château du domaine de Montesquieu 16 novembre 1943 MH 07/05/2008 La Réole Quartier ancien de la Réole 30 avril 1980 SPR(Règlement ZPPAUP) 03/10/2008 Libourne Quartiers anciens de Libourne 30 décembre 1977 SPR(Règlement AVAP) 30/09/2014 Libourne Place Abel-Surchamp 30 novembre 1973 SPR(Règlement AVAP) 30/09/2014 Pessac Les quartiers moderne de Frugès (cité le Corbusier) 2 mars 1976 SPR(Règlement ZPPAUP) 27/10/1998 Rions Bourg de Rions 23 mars 1973 SPR(Règlement ZPPAUP) 27/05/2009 Saint-Emilion Ville et abords de Saint-Emilion 20 juin 1968 SPR(PSMV et Règlement AVAP) 21/09/2010 (secteur sauvegardé) 16/06/2016 (AVAP) Villenave d'Ornon Château de Sallegourde et son parc 14 décembre 1943 PDA 11/07/2017 Département de l'Hérault (34) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Agde Le bois de pins de la Tamarissière ainsi que les dunes 16 juillet 1943 SPR(Règlement AVAP) 16/02/2016 Agde Le cap d'Agde et ses abords 4 avril 1945 SPR(Règlement AVAP) 16/02/2016 Agde L'ensemble formé à Agde par la place de la Marine et le quai du commandant-Mages 10 janvier 1946 SPR(Règlement AVAP) 16/02/2016 Agde La chapelle Notre-Dame-du-Grau et ses abords 5 décembre 1952 SPR(Règlement AVAP) 16/02/2016 Agde Le fort de Brescou 19 mai 1981 MH 10/05/1996 Béziers L'ensemble urbain formé sur la commune de Béziers par le centre historique 28 juin 1976 SPR(secteur sauvegardé) 22/09/1992 Castries L'aqueduc de Castries, le calvaire et les quatre cyprès qui l'entourent ainsi que le sol des deux parcelles voisines 23 janvier 1945 PDA 29/07/2010 Castries L'ensemble des anciennes carrières 26 octobre 1973 PDA 29/07/2010 Lavérune L'ensemble formé sur la commune de Lavérune par le château et son parc 28 octobre 1966 MH 23/02/1998 Loupian Les abords de l'ancien château de Loupian 12 novembre 1942 SPR(Règlement ZPPAUP) 22/05/2006 Loupian Les restes des anciens remparts de Loupian 12 novembre 1942 SPR(Règlement ZPPAUP) 22/05/2006 Montpellier L'ensemble formé à Montpellier par l'aqueduc Saint-Clément et ses abords 5 mai 1943 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 25/11/2016 (SPR)28/09/2006 (ZPPAUP) Montpellier L'ensemble formé à Montpellier par la place de la Canourgue et les rues de l'Hôtel de Ville, du Palais et Sainte-Croix 5 mai 1943 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 25/11/2016 (SPR)28/09/2006 (ZPPAUP) Montpellier L'ensemble formé à Montpellier par la place du marché aux fleurs dite Aristide-Briand, et l'impasse Montferrier, ainsi que les immeubles qui les bordent 5 mai 1943 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 25/11/2016 (SPR)28/09/2006 (ZPPAUP) Montpellier L'ensemble formé à Montpellier par la place et la rue Saint Ravy, y compris l'arc-boutant et les immeubles bâtis qui la bordent 5 mai 1943 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 25/11/2016 (SPR)28/09/2006 (ZPPAUP) Montpellier L'ensemble formé à Montpellier par la place Pétrarque et la rue Embouque d'or ainsi que les immeubles bâtis 5 mai 1943 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 25/11/2016 (SPR)28/09/2006 (ZPPAUP) Montpellier L'ensemble formé à Montpellier par la place Saint Côme et la rue Enrouan, ainsi que les immeubles bâtis qui les bordent 5 mai 1943 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 25/11/2016 (SPR)28/09/2006 (ZPPAUP) Montpellier L'ensemble formé à Montpellier par la rue Bras-de-Fer (y compris le passage d'accès) et les immeubles bâtis donnant sur cette rue et la rue de la Friperie 5 mai 1943 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 25/11/2016 (SPR)28/09/2006 (ZPPAUP) Montpellier L'ensemble formé à Montpellier par la rue de l'Argenterie, l'impasse Barnabé, la rue de la Vieille et les immeubles qui les bordent 5 mai 1943 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 25/11/2016 (SPR)28/09/2006 (ZPPAUP) Montpellier L'ensemble formé à Montpellier par la rue Fabre et les immeubles qui la bordent 5 mai 1943 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 25/11/2016 (SPR)28/09/2006 (ZPPAUP) Montpellier L'ensemble formé à Montpellier par la rue Jacques Cœur et les immeubles qui la bordent 5 mai 1943 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 25/11/2016 (SPR)28/09/2006 (ZPPAUP) Montpellier L'ensemble formé à Montpellier par la rue Saint-Pierre et les immeubles bâtis qui la bordent 5 mai 1943 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 25/11/2016 (SPR)28/09/2006 (ZPPAUP) Montpellier L'ensemble formé à Montpellier par la rue Salle l'Evêque ainsi que les murs et immeubles bâtis qui les bordent 5 mai 1943 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 25/11/2016 (SPR)28/09/2006 (ZPPAUP) Montpellier L'ensemble formé à Montpellier par le parvis de la cathédrale Saint-Pierre, la rue Saint-Pierre et la rue de l'école de Médecine 5 mai 1943 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 25/11/2016 (SPR)28/09/2006 (ZPPAUP) Montpellier Le sol de la Place Jean Jaurès et les parcelles cadastrales bordant les côtés nord et est de cette place, la rue Collot et les parcelles cadastrales la bordant 13 janvier 1947 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 25/11/2016 (SPR)28/09/2006 (ZPPAUP) Montpellier L'ensemble constitué à Montpellier par le Domaine de la Guirlande et ses abords 24 juillet 1961 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 25/11/2016 (SPR)28/09/2006 (ZPPAUP) Murviel-les-Béziers L'ensemble formé par le château, l'église et leurs abords, ainsi que les rues qui les bordent 31 décembre 1942 PDA 06/01/2020 Pégairolles-de-Buèges L'ensemble formé par le village de Pégairolles-de-Buèges et ses abords immédiats 7 août 1951 SPR(Règlement ZPPAUP) 12/10/2007 Pézenas La rue Conti et la cour de l'hôtellerie du Bât-d'Argent 23 septembre 1942 SPR(secteur sauvegardé) 21/06/1965 Pézenas La ville Haute : ensemble urbain formé par le sol, le pavage, les plantations des voies, ainsi que les façades, élévations, toitures, ferronneries, boiseries extérieures des immeubles et bâtis 5 octobre 1942 SPR(secteur sauvegardé) 21/06/1965 Pézenas Le passage couvert et la place du quatre septembre 23 septembre 1942 SPR(secteur sauvegardé) 21/06/1965 Saint-Guilhem-le-Désert Le site de Saint-Guilhem 4 mai 1937 SPR(Règlement ZPPAUP) 29/07/2005 Saint-Jean-de-Buèges L'ensemble formé sur la commune de Saint-Jean-de-Buèges par le village et ses abords 30 octobre 1978 SPR(Règlement ZPPAUP) 02/12/1993 Sète L'ensemble formé sur la commune de Sète par une partie des quais bordant le canal de Sète et le vieux bassin 1 décembre 1976 SPR(Règlement AVAP) 26/06/2017 Vias Le château de Preignes-le-Vieux 26 juillet 1979 MH 10/11/1995 Villeneuvette La Cité de Villeneuvette 5 juin 1945 SPR(Règlement ZPPAUP) 05/07/1995 Département de l'Ille-et-Vilaine (35) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Dinard Fort d'Harbourg 27 septembre 1934 MH 04/06/1952 La Guerche-de-Bretagne Place de la mairie, rues du Cheval Blanc et des Chapelles et immeubles 10 mars 1965 SPR(Règlement ZPPAUP) 19/05/2006 Rennes Rue du Chapitre, rue de Montfort (n°1) et place du Calvaire (n°2) 13 avril 1962 SPR(PSMV) 16/12/2013 Saint-Malo Iles du Grand Bey, du petit Bey et du Fort National 8 août 1945 MH 24/11/1954 Saint-Malo Tombeau de Chateaubriand et ilot du Grand-Bé 8 août 1945 MH 24/11/1954 Vitré Rue du Rachapt (n°1 à 25 et 2 à 46) 19 juillet 1944 SPR(PSMV et Règlement AVAP) 21/12/1994 (secteur sauvegardé) 17/12/2015 (AVAP) Vitré Vieilles maisons (ensemble) 19 juillet 1944 SPR(PSMV et Règlement AVAP) 21/12/1994 (secteur sauvegardé) 17/12/2015 (AVAP) Vitré Ensembles de vieilles maisons (rue St-Louis et du Château) 22 juillet 1954 SPR(PSMV et Règlement AVAP) 21/12/1994 (secteur sauvegardé) 17/12/2015 (AVAP) Vitré Remparts anciens 25 novembre 1975 SPR(PSMV et Règlement AVAP) 21/12/1994 (secteur sauvegardé) 17/12/2015 (AVAP) Département de l'Indre (36) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Châteauroux Ensemble formé à Châteauroux par le cours de l'Indre, le château Raoul et leurs abords 8 mars 1943 SPR(Règlement AVAP) 17/02/2014 Issoudun Ensemble formé sur la commune d'Issoudun par les anciens remparts 24 mars 1972 SPR(Règlement ZPPAUP) 25/06/1996 Département de l'Indre-et-Loire (37) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Amboise Abords du château d'Amboise 15 juin 1942 SPR(PSMV et Règlement AVAP) 18/02/2002 (secteur sauvegardé) 23/01/2017 (AVAP) Amboise Propriété "La Richardière" 22 janvier 1973 SPR(PSMV et Règlement AVAP) 18/02/2002 (secteur sauvegardé) 23/01/2017 (AVAP) Beaulieu-les-Loches Vieux logis de Beaulieu 18 avril 1944 SPR(Règlement AVAP) 10/02/2014 Beaumont en Veron Château de Coulaine et ses abords 7 février 1944 PDA 16/12/2013 Chinon Carrefour du Grand-Carroi 22 mai 1942 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 28/03/2013 (secteur sauvegardé) 28/07/2008 (ZPPAUP) Chinon Montée du château de Chinon 15 juin 1942 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 28/03/2013 (secteur sauvegardé) 28/07/2008 (ZPPAUP) Chinon Quartier éboulé du coteau Saint Martin 15 juin 1942 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 28/03/2013 (secteur sauvegardé) 28/07/2008 (ZPPAUP) Chinon Site de la Vienne 15 juin 1942 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 28/03/2013 (secteur sauvegardé) 28/07/2008 (ZPPAUP) Joué-les-Tours Parc du manoir de la Frazelière 30 août 1961 PDA 06/03/2017 Le-Grand-Pressigny Terrains et bâtiments du château en totalité 6 octobre 1942 PDA 22/06/2006 Luynes Eperon rocheux sur lequel s'élève le château 23 janvier 1939 PDA 10/05/2004 Luynes Les deux éperons rocheux encadrant le château 16 décembre 1965 PDA 10/05/2004 Richelieu Douves de la ville de Richelieu 27 juin 1944 SPR(PSMV) 11/03/2015 Richelieu Ville de Richelieu (partie comprise à l'intérieur des remparts) 27 février 1961 SPR(PSMV) 11/03/2015 Saint-Antoine-du-Rocher Sous-bois du dolmen de Mettray 11 mars 1943 MH 18/04/1914 Tours Terre plein de la place Plumereau 13 mai 1935 SPR(PSMV) 14/02/2001 Tours Terre-plein du placis de la Riche 13 mai 1935 SPR(PSMV) 14/02/2001 Tours Terre plein et fontaine de la place Foire le Roi 13 mai 1935 SPR(PSMV) 14/02/2001 Tours Partie du quartier de la cathédrale (square Sicard) 7 juin 1944 SPR(PSMV) 14/02/2001 Département de l'Isère (38) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Mens Ensemble formé à Mens par la place de la Halle et l'Eglise 31 juillet 1947 SPR(Règlement AVAP) 14/03/2017 Saint-Georges-de-Commiers Ensemble formé à Saint-Georges-de-Commiers par les abords de l'église et la tour 31 juillet 1947 PDA 24/02/2014 Saint-Martin-d'Uriage Château d'Uriage et ses abords 10 janvier 1944 PDA 04/07/2008 Vertrieu L'ensemble formé sur la commune de Vertrieu par l'ancien château delphinal et ses abords 19 mai 1971 SPR(Règlement AVAP) 22/09/2015 Département du Jura (39) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Arbois Centre ancien d'Arbois 22 janvier 1970 SPR(Règlement ZPPAUP) 26/01/1994 Arinthod Partie ancienne du village d'Arinthod 24 juin 1964 SPR(Règlement ZPPAUP) 03/03/2005 Lons-le-Saunier Ensemble urbain formé à Lons-le-Saunier par la rue du Commerce et les façades anciennes des maisons qui la bordent 22 mai 1970 SPR(Règlement ZPPAUP) 22/01/2004 Orgelet Hospices et ses abords à Orgelet 14 janvier 1944 SPR(Règlement ZPPAUP) 23/02/2006 Orgelet Plateforme panoramique de l'ancien château d'Orgelet 9 mars 1961 SPR(Règlement ZPPAUP) 23/02/2006 Poligny Centre ancien de Poligny 31 octobre 1984 SPR(Règlement ZPPAUP) 27/12/2000 Rochefort-sur-Nenon Vieille porte du Pont à Rochefort-sur-Nenon 24 décembre 1943 MHPDA 24/05/1994 (MH)24/02/2015 (PDA) Département des Landes (40) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Ousse-Suzan Chapelle de Suzan et ses abords 19 mai 1981 PDA 12/07/2005 Saint-Sever Vieux quartiers de Saint-Sever 3 novembre 1971 SPR(Règlement AVAP) 29/09/2017 Saint-Sever Terrains situés en contrebas de la Terrasse de Morlanne 11 juillet 1942 SPR(Règlement AVAP) 29/09/2017 Département du Loir-et-Cher (41) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Chateauvieux Eperon rocheux dominant le village de Chateauvieux et le Cher à Chateauvieux 3 octobre 1944 SPR(Règlement AVAP) 29/01/2015 Cour-sur-Loire Quais de Cour-sur-Loire 22 février 1945 SPR(Règlement AVAP) 05/07/2014 Vendôme Le Mail de Vendôme 14 juin 1939 SPR(Règlement AVAP) 21/01/2016 Vendôme Ensemble formé au lieu-dit les Fossés de Vendôme, par les bords du Loir avec le plan d'eau de la rivière au droit des parcelles inscrites et avec les abords de l'Eglise et de l'abbaye de Vendôme 14 mars 1944 SPR(Règlement AVAP) 21/01/2016 Vendôme Le parc du lycée de Vendôme et ses abords 14 mars 1944 SPR(Règlement AVAP) 21/01/2016 Vendôme Le Pré aux Chats à Vendôme 14 mars 1944 SPR(Règlement AVAP) 21/01/2016 Veuzain-sur-Loire L'ensemble constitué sur la commune d'Onzain par les plans d'eau et l'emplacement de l'ancien château 5 mars 1962 MH 31/03/2014 Département de la Loire (42) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Le Crozet Parcelle 274 située aux abords du donjon 6 juin 1950 SPR(Règlement ZPPAUP) 18/10/2004 Malleval Promontoire féodal de Malleval 2 août 1946 SPR(Règlement AVAP) 03/05/2018 Pélussin Quartier ancien de Virieu 30 octobre 1978 SPR(Règlement AVAP) 04/11/2016 Saint-Bonnet-le-Château Terrains situés en contrebas de la route nationale au nord du bourg de Saint-Bonnet-le-Château 30 juillet 1946 SPR(Règlement AVAP) 11/10/2013 Saint-Bonnet-le-Château Les vieux quartiers de Saint-Bonnet-le-Château 5 mars 1976 SPR(Règlement AVAP) 11/10/2013 Saint-Croix-en-Jarez Ancienne chartreuse et abords 20 juillet 1946 SPR(Règlement AVAP) 13/12/2017 Saint-Haon-le-Châtel Chemin des remparts, les façades en bordure et les terrains situés en contrebas 26 février 1947 SPR(Règlement ZPPAUP) 07/06/2004 Département de la Loire-Atlantique (44) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Batz-sur-mer Villages paludiers de Kervalet et Trégaté 16 novembre 1981 SPR(Règlement AVAP) 20/12/2017 Guérande Villages de Clis, de Kerignon, de Queniquen et de Kerbaizeau 15 décembre 1975 SPR(PSMV et Règlement AVAP) 16/07/2020 (SPR)13/11/2017 (AVAP) Nantes Le quartier du pilori 18 avril 1967 SPR(PSMV) 12/06/2017 Département du Loiret (45) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Chécy Château de la Prèche et son parc 16 octobre 1972 PDA 24/09/2007 Meung-sur-Loire Deux platanes à Meung-sur-Loire 2 juin 1942 Etat de dégradation irréversible Néant Meung-sur-Loire Site de Saint-Pierre Hors Ville 28 octobre 1942 SPR(Règlement ZPPAUP) 14/04/2006 Département du Lot (46) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Albas Bourg 18 décembre 1991 SPR(Règlement ZPPAUP) 13/06/2007 Autoire Village 17 mars 1943 SPR(Règlement ZPPAUP) 28/12/2008 Cahors Impasse Perboyre constituée par le retour des maisons 44-46 rue nationale 20 décembre 1945 SPR(PSMV) 29/05/2017 Cahors Parc de la Daurade, maisons en bordure de la rue de la Daurade n°2, 4, 6, 8, 10 20 décembre 1945 SPR(PSMV) 29/05/2017 Cahors Rue de l'Université (partie) 20 décembre 1945 SPR(PSMV) 29/05/2017 Cahors Rue des Fouillac (partie) 20 décembre 1945 SPR(PSMV) 29/05/2017 Cahors Rue Jean-Baptiste Delpech (partie) 20 décembre 1945 SPR(PSMV) 29/05/2017 Cahors Rue Saint-Priest (partie) 20 décembre 1945 SPR(PSMV) 29/05/2017 Puy-l'Evêque Vieux quartiers 26 octobre 1944 SPR(Règlement ZPPAUP) 14/06/1995 Sousceyrac Porte Notre-Dame et maisons voisines 1 octobre 1943 SPR(Règlement ZPPAUP) 26/10/1993 Sousceyrac Porte Saint-André et ses abords 1 octobre 1943 SPR(Règlement ZPPAUP) 26/10/1993 Sousceyrac Château de Grugniac et ses abords 28 janvier 1944 SPR(Règlement ZPPAUP) 26/10/1993 Département du Lot-et-Garonne (47) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Agen La promenade et le péristyle du gravier, et leurs abords 6 novembre 1946 SPR(Règlement AVAP) 22/06/2017 Agen Cœur de la ville d'Agen 5 novembre 1975 SPR(Règlement AVAP) 22/06/2017 Casseneuil Les rives de la Lède 10 novembre 1945 SPR(Règlement AVAP) 20/12/2018 Casseneuil Bourg 28 mars 1980 SPR(Règlement AVAP) 20/12/2018 Le Mas d'Agenais Vieille halle au blé du mas d'Agenais 12 février 1946 PDA 20/09/2006 Nérac L'ensemble formé dans le vieux Nérac, par la Baïse et les parcelles avoisinantes 26 avril 1946 SPR(PSMV) 02/06/2017 Villeneuve-sur-Lot Abords du château Lamothe 2 février 1944 SPR(Règlement AVAP) 20/12/2018 Villeneuve-sur-Lot La Bastide 8 avril 1980 SPR(Règlement AVAP) 20/12/2018 Département de la Lozère (48) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Mende Allée Piencourt avec les arbres qui la bordent 11 mai 1942 Etat de dégradation irréversible Mende Les terrains en bordure de l'allée Piencourt 12 avril 1944 Etat de dégradation irréversible Département du Maine-et-Loire (49) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Baugé-en-Anjou Site urbain de Baugé 20 décembre 1972 SPR(Règlement ZPPAUP) 04/09/2006 Chalonnes-sur-Loire Le quartier Saint-Maurille 30 mai 1969 PDA 09/07/2012 Champtocé-sur-Loire Ruines du château de Gilles de Rays et ses abords 16 octobre 1931 PDA 19/12/2013 Cornille-les-Caves Le village et ses abords 19 mars 1976 SPR(Règlement AVAP) 12/06/2012 Denée Le bourg 10 décembre 1974 SPR(Règlement ZPPAUP) 08/07/2004 Fontevraud- l'Abbaye Le site urbain 19 mars 1970 SPR(Règlement AVAP) 08/02/2013 Gennes-Val-de-Loire Le village de Trêves 3 octobre 1944 SPR(Règlement AVAP) 27/01/2014 Gennes-Val-de-Loire Ruines de l'église de Saint-Maxenceul, terrasses et abords 5 décembre 1944 SPR(Règlement AVAP) 27/01/2014 Gennes-Val-de-Loire La vallée de la Loire du Thoureil à Gennes 26 août 1975 SPR(Règlement AVAP) 27/01/2014 Le-Puy-Notre-Dame Site urbain du Puy-Notre-Dame 2 mars 1974 SPR(Règlement AVAP) 27/05/2019 Mauges-sur-Loire Le Mont Glonne 17 octobre 1931 SPR(Règlement ZPPAUP) 07/02/1996 Montreuil-Bellay Le Thouet et ses abords 22 mars 1943 SPR(Règlement AVAP) 18/03/2014 Montreuil-Bellay Ensemble urbain de part et d'autre du Thouet et ses abords 6 juin 1967 SPR(Règlement AVAP) 18/03/2014 Noyant-Villages Château du Lathan et son parc 16 février 1966 MH 14/05/1999 Pouancé-Ombrée-d'Anjou Le château et ses abords 16 octobre 1931 MH 07/07/1926 Saint-Barthélémy-d'Anjou Le parc de la Romanerie 4 mars 1969 PDA 13/02/2017 Saumur La place Saint-Pierre 21 octobre 1959 SPR(PSMV et Règlement AVAP) 12/06/2007 (secteur sauvegardé)27/05/2019 (AVAP) Saumur L'ensemble urbain 22 avril 1963 SPR(PSMV et Règlement AVAP) 12/06/2007 (secteur sauvegardé)27/05/2019 (AVAP) Département de la Manche (50) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Coutances Centre ancien de Coutances 26 octobre 1981 SPR(Règlement ZPPAUP) 21/06/1990 Martinvast Château de Beaurepaire et son parc 26 juillet 1972 MH 28/12/1992 Département de la Marne (51) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Châlons-en-Champagne L'Hémicycle de la Porte de Marne, à Châlons-sur-Marne, constitué par la Place ainsi que par les façades et toitures des immeubles de M. Pochet et des pavillons appartenant à la ville 13 octobre 1931 SPR(Règlement AVAP) 14/11/2019 Châlons-en-Champagne L'ensemble formé sur la commune de Châlons-sur-Marne par le centre ancien 28 juin 1979 SPR(Règlement AVAP) 14/11/2019 Châtrices Le chêne dit "le Roi de Rome" situé sur la route de la Haute-Chevauchée, dans le forêt domaniale de Châtrices 3 novembre 1931 Etat de dégradation irréversible Néant Epernay La partie du Mont-Bernon situé sur la commune d'Epernay 14 novembre 1963 SPR(Règlement AVAP) 25/03/2019 Hautvillers Le Berceau du Champagne 8 décembre 1981 SPR(Règlement AVAP) 22/03/2016 Pocancy La héronnière du château de Pocancy 24 août 1931 Etat de dégradation irréversible Néant Sainte- Menehould Les ormes bordant la chaussée de l'étang de Florent à Sainte-Menehould 22 juillet 1931 Etat de dégradation irréversible Néant Sainte- Menehould L'ensemble constitué à Sainte-Menehould par la Promenade des Ormes, la terrasse du château et le tertre surmonté de la statue de Sainte-Menehould 21 octobre 1953 SPR(Règlement AVAP) 19/12/2015 Département de la Haute-Marne (52) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Autreville-Sur-La-Renne L'ensemble formé sur la commune d'Autreville-Sur-La-Renne par le château et son parc 4 juin 1969 MH 26/07/2004 Chaumont L'ensemble urbain formé sur la commune de Chaumont par le centre ancien 31 décembre 1982 SPR(Règlement AVAP) 27/01/2020 Langres Les ensembles urbains de Langres 15 mars 1962 SPR(PSMV et Règlement AVAP) 09/07/2007 (secteur sauvegardé)03/03/2017 (AVAP) Département de la Meurthe-et-Moselle (54) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Lunéville Ensemble urbain formé par le quartier Saint-Jacques 15 mai 1975 SPR(Règlement AVAP) 10/07/2014 Nancy Cours Léopold 17 juin 1947 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 20/12/2019 (SPR)30/06/2008 (ZPPAUP) Nancy Carrefour des rues de la Source, de la Charité et du Cheval Blanc 17 septembre 1947 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 20/12/2019 (SPR)30/06/2008 (ZPPAUP) Nancy Grande Rue 17 septembre 1947 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 20/12/2019 (SPR)30/06/2008 (ZPPAUP) Nancy Place Carnot 17 septembre 1947 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 20/12/2019 (SPR)30/06/2008 (ZPPAUP) Nancy Place d'Alliance, rue d'Alliance et rue Girardet 17 septembre 1947 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 20/12/2019 (SPR)30/06/2008 (ZPPAUP) Nancy Place du Colonel Fabien et rue des Dames (Quartier de la Charité) 17 septembre 1947 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 20/12/2019 (SPR)30/06/2008 (ZPPAUP) Nancy Place Joseph Malval (Quartier de la Charité) 17 septembre 1947 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 20/12/2019 (SPR)30/06/2008 (ZPPAUP) Nancy Quartier Saint-Epvre 20 mars 1972 SPR(PSMV et Règlement ZPPAUP) 20/12/2019 (SPR)30/06/2008 (ZPPAUP) Pont-à-Mousson Place Duroc, les façades et toitures des maisons entourant cette place et les terrains nus 3 mars 1938 SPR(Règlement AVAP) 16/12/2015 Département du Morbihan (56) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Auray Ancien cimetière "La Plaine" 12 décembre 1935 SPR(Règlement AVAP) 27/03/2018 Malestroit Ancienne ville et bords de l'Oust (partie) 26 février 1971 SPR(Règlement ZPPAUP) 26/06/2007 Pontivy Ensemble urbain 16 septembre 1963 SPR(Règlement AVAP) 06/10/2014 Port-Louis Ensemble urbain (esplanade, places, terrains, avenue) 23 septembre 1942 SPR(Règlement ZPPAUP) 23/08/2006 Rochefort-en-Terre Bourg (places, rues et lieux publics) 13 novembre 1956 SPR(Règlement ZPPAUP) 14/02/2008 Rochefort-en-Terre Château et ses abords 13 novembre 1956 SPR(Règlement ZPPAUP) 14/02/2008 Vannes Abords des remparts 27 novembre 1935 SPR(PSMV) 23/05/2018 Vannes Abreuvoir (immeuble bâti, façades et toitures) 22 juin 1943 SPR(PSMV) 23/05/2018 Vannes Ensemble urbain (territoire de la ville) 22 mars 1965 SPR(PSMV) 23/05/2018 Vannes Eglise Saint-Patern, placître et maisons 18 janvier 1971 SPR(PSMV) 23/05/2018 Vannes Quartier Saint-Patern (partie nord-est) 23 septembre 1983 SPR(PSMV) 23/05/2018 Département de la Moselle (57) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Metz Place Saint-Jacques et parcelles qui l'entourent 5 juillet 1946 SPR(PSMV) 22/12/2017 Phalsbourg Le sol de la Place d'Armes 28 février 1936 SPR(Règlement ZPPAUP) 23/08/1991 Département de la Nièvre (58) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Clamecy Ensemble urbain 24 octobre 1972 SPR(PSMV) 28/01/1985 Decize Centre ancien et point nord de l'île 30 novembre 1977 SPR(Règlement ZPPAUP) 20/10/1990 Donzy Ancien château du bourg castral 20 février 1976 SPR(Règlement AVAP) 08/09/2019 La Charité-sur-Loire Plantation de peupliers dite « la Saulaie » dans l'île dite « Faubourg-de-Loire » 8 juin 1948 SPR(Règlement ZPPAUP) 23/06/2005 La Charité-sur-Loire Vieille ville 18 décembre 1969 SPR(Règlement ZPPAUP) 23/06/2005 Nevers Bande de terrains rue de la Porte de Croux et le long de remparts 22 novembre 1938 SPR(Règlement ZPPAUP) 25/12/2008 Nevers Plateau de la Bonne Dame, promenades autour du Pont de Loire 21 février 1941 SPR(Règlement ZPPAUP) 25/12/2008 Nevers Tour Saint-Trohé, remparts des Carmélites et leurs abords, plan d'eau de la Nièvre 31 décembre 1942 SPR(Règlement ZPPAUP) 25/12/2008 Nevers Rue du Sort (n° 5) et des Trois-Carreaux : maison, arbres et jardins 3 octobre 1944 SPR(Règlement ZPPAUP) 25/12/2008 Nevers Bosquets du Petit Versailles 5 janvier 1945 SPR(Règlement ZPPAUP) 25/12/2008 Nevers Quartiers anciens (centre-ville) 20 septembre 1973 SPR(Règlement ZPPAUP) 25/12/2008 Pougues-les-Eaux Ancien établissement thermal 4 mai 1973 PDA 02/12/2014 Département du Nord (59) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Lille Le Champ de Mars de Lille, situé à l'est de la Citadelle, les allées dites « façades de l'Esplanade », les squares Daubenton et Vauban 25 novembre 1933 MH 05/09/2012 Lille Rue Royale et site Comtesse, Grand Place 9 octobre 1969 SPR(secteur sauvegardé) 11/08/1967 Département de l'Orne (61) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Cour-Maugis sur Huisne (ancienne commune de Boissy-Maugis) Pierre druidique dans le Bois de Saint-Laurent 25 août 1933 MH 04/04/1949 Belforêt en Perche (ancienne commune de La Perrière) Bourg et abords de la Perrière 15 septembre 1977 SPR(Règlement AVAP) 14/03/2019 Département des Pyrénées-Atlantiques (64) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Bayonne L'ensemble urbain situé à Bayonne 30 juillet 1963 SPR(PSMV) 07/05/1975 Biarritz Parc d'hiver, port des pêcheurs, hôtel du palais et plateau du phare 22 décembre 1975 SPR(Règlement AVAP) 12/02/2020 Guéthary La place de Guéthary et ses abords 4 mai 1943 SPR(Règlement AVAP) 19/11/2014 Oloron-Sainte-Marie Centre ancien compris entre le gave d'Aspe et le gave d'Ossau 21 janvier 1980 SPR(Règlement AVAP) 20/12/2016 Orthez Bords du Gave 24 février 1944 SPR(Règlement AVAP) 22/01/2018 Orthez Tour Moncade et ses abords 24 février 1944 SPR(Règlement AVAP) 22/01/2018 Orthez Maison Chrestia de Francis James et ses abords 18 septembre 1945 SPR(Règlement AVAP) 22/01/2018 Orthez Tour de la rue Pastourette et ses abords 24 février 1944 SPR(Règlement AVAP) 22/01/2018 Pau Les jardins de la gare et le belvédère (square d'Aragon) 16 février 1944 SPR(secteur sauvegardé et Règlement AVAP) 29/11/2018(AVAP) Pau Immeubles bordant le boulevard des Pyrénées et abords immédiats 18 avril 1944 SPR(secteur sauvegardé et Règlement AVAP) 29/11/2018(AVAP) Pau Jardins du château et de la Basse-Plante 18 avril 1944 SPR(secteur sauvegardé et Règlement AVAP) 29/11/2018(AVAP) Pau La partie du parc Beaumont comprenant le Théâtre de Verdure 18 avril 1944 SPR(secteur sauvegardé et Règlement AVAP) 29/11/2018(AVAP) Pau Parc attenant au parc Beaumont, dit « parc du lycée » 18 avril 1944 SPR(secteur sauvegardé et Règlement AVAP) 29/11/2018(AVAP) Pau Palais national (abords) constituant l'ensemble de la vieille ville 18 avril 1944 SPR(secteur sauvegardé et Règlement AVAP) 29/11/2018(AVAP) Pau Allée de Morlaas 12 septembre 1945 SPR(secteur sauvegardé et Règlement AVAP) 29/11/2018(AVAP) Pau Zones urbaines à Pau 2 mai 1974 SPR(secteur sauvegardé et Règlement AVAP) 29/11/2018(AVAP) Pau La promenade publique plantée d'arbres, dite « place de Verdun » 16 septembre 1942 SPR(secteur sauvegardé et Règlement AVAP) 29/11/2018(AVAP) Pau Place de Gramont et ensembles qui la bordent 13 mars 1958 SPR(secteur sauvegardé et Règlement AVAP) 29/11/2018(AVAP) Saint-Jean-de-Luz La partie côtière de la ville de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées) ainsi que le golf de Sainte-Barbe, la croix d'Archillona et la ferme de Sanson (site inscrit initial) 7 février 1944 SPR(Règlement AVAP) 11/03/2011 Saint-Jean-de-Luz L'ensemble formé sur la commune de Saint-Jean-de-Luz par l'extension du site inscrit de la pointe Sainte-Barbe 15 février 1988 SPR(Règlement AVAP) 11/03/2011 Salies-de-Béarn Les Bords du Saleys, la rue du pont Maymou et les maisons sises rue des Puits salants 10 février 1944 SPR(Règlement ZPPAUP) 30/03/2006 Salies-de-Béarn Maison Lafont-Coustabé et son parc 12 septembre 1945 SPR(Règlement ZPPAUP) 30/03/2006 Salies-de-Béarn Maison Chibas 5 novembre 1945 SPR(Règlement ZPPAUP) 30/03/2006 Salies-de-Béarn Vieille Ville 6 juin 1967 SPR(Règlement ZPPAUP) 30/03/2006 Département des Hautes-Pyrénées (65) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Bagnères-de-Bigorre Ensemble formé par le vieux Bagnères 20 décembre 1976 SPR(Règlement AVAP) 11/03/2014 Saint-Pé-de-Bigorre L'ensemble formé par l'église, la place et les couverts et leurs abords 7 juillet 1943 SPR(Règlement ZPPAUP) 13/09/2007 Saint-Pé-de-Bigorre L'ensemble formé par le bosquet, le rocher et l'étang de Rieulhes 15 octobre 1945 SPR(Règlement ZPPAUP) 13/09/2007 Département des Pyrénées-Orientales (66) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Arles-sur-Tech La tour Saint-Sauveur et ses abords 8 novembre 1943 SPR(Règlement ZPPAUP) 21/02/1994 Arles-sur-Tech Le mas et la chapelle Santa Creu et leurs abords 17 août 1944 SPR(Règlement ZPPAUP) 21/02/1994 Arles-sur-Tech Le Palaou et la partie des Bails Barjeau et de la Marine située devant le Palaou 18 septembre 1944 SPR(Règlement ZPPAUP) 21/02/1994 Fenouillet Ruines du château de Sabarda et leurs abords 21 septembre 1944 MH 27/10/2015 Mont-Louis Les glacis de Mont-Louis 25 novembre 1933 MH 28/07/1922 Perpignan Tour et chapelle du château-Roussillon 24 juillet 1944 MH 16/02/1954 Prats-de-Mollo-la-Preste Croix et calvaire du Gendreu 24 octobre 1944 SPR(Règlement ZPPAUP) 14/08/2003 Prats-de-Mollo-la-Preste Ravin du Rourre 25 mars 1946 SPRRèglement ZPPAUP 14/08/2003 Prats-de-Mollo-la-Preste Agglomération et ses abords immédiats 7 octobre 1947 SPR(Règlement ZPPAUP) 14/08/2003 Département du Bas-Rhin (67) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Strasbourg Ensemble constitué à Strasbourg par le plan d'eau de l'Ill, ses berges, les quais Saint-Thomas, Saint-Nicolas, du dragon et les maisons en bordure entre les ponts Saint-Thomas et Saint-Nicolas, ceux-ci étant inclus 2 juin 1947 SPR(PSMV) 21/11/2011 Strasbourg Les immeubles sis rue du Vieux Marché aux Poissons à Strasbourg 4 avril 1946 SPR(PSMV) 21/11/2011 Strasbourg La partie de la rue du Vieil Hôpital à Strasbourg comprise entre la place de la Grande Boucherie et la rue Mercière 14 avril 1946 SPR(PSMV) 21/11/2011 Strasbourg La rue Mercière à Strasbourg située entre la place de la Cathédrale d'une part, la rue du Vieux-Marché-aux-Poissons et la place Gutemberg, d'autre part 14 juin 1946 SPR(PSMV) 21/11/2011 Strasbourg Ensemble constitué à Strasbourg par la place Gutenberg et ses abords 16 juin 1946 SPR(PSMV) 21/11/2011 Strasbourg Place du Marché Neuf 16 juin 1946 SPR(PSMV) 21/11/2011 Strasbourg Ensemble constitué à Strasbourg par la place du Marché Gayot et ses abords 10 août 1946 SPR(PSMV) 21/11/2011 Strasbourg Ensemble constitué à Strasbourg par la place Saint-Etienne et ses abords 10 août 1946 SPR(PSMV) 21/11/2011 Strasbourg Ensemble formé à Strasbourg par les immeubles 1 à 9, 11, 13, 15, 17 et 19 de la rue de la Douane, l'ancienne douane, les n° 1 à 5 de la rue de l'Etal, les n° 1, 3 et 5 de la rue du Vieux Marché aux Poissons et les n° 15, 17 et 21 de la Division Leclerc 10 août 1946 SPR(PSMV) 21/11/2011 Strasbourg Une partie de la rue des Dentelles à Strasbourg comprenant les immeubles 1 à 15 (pairs et impairs) et 17 de cette rue 10 août 1946 SPR(PSMV) 21/11/2011 Strasbourg Ensemble constitué à Strasbourg par la rue du Bain aux Plantes (n°1 à 34, 40 et 42) au quai de la Bruche (n°1 à 8) et leurs abords 2 décembre 1946 SPR(PSMV) 21/11/2011 Strasbourg Ensemble constitué à Strasbourg par l'Ill et ses abords, du Pont Couvert au Pont-Saint-Thomas 10 décembre 1946 SPR(PSMV) 21/11/2011 Strasbourg Immeubles du vieux Strasbourg sis entre les places St-Pierre et Gutenberg 10 juin 1947 SPR(PSMV) 21/11/2011 Strasbourg Place Gutenberg et ses abords 16 juin 1947 SPR(PSMV) 21/11/2011 Strasbourg Ensemble formé à Strasbourg par la place du Marché aux Cochons de lait, la rue du Maroquin, la place de la Grande Boucherie et leurs abords 19 juin 1947 SPR(PSMV) 21/11/2011 Département du Rhône (69) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Ternay Village et château de la Porte 14 juin 0971 PDA 12/06/2013 Villefranche-sur-Saône Centre-ville de Villefranche-sur-Saône 14 décembre 1977 SPR(Règlement AVAP) 11/12/2014 Département de la Haute-Saône (70) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Buthiers Ensemble formé sur la commune de Buthiers par le château et son parc 12 décembre 1968 MH 07/07/1993 Gray Ensemble formé par la partie ancienne de Gray 18 décembre 1970 SPR(Règlement ZPPAUP) 02/04/1996 Luxeuil-les-Bains Parc de l'établissement thermal de Luxeuil-les-Bains 1 octobre 1943 MH 1862 Marnay Ensemble urbain sur la commune de Marnay 24 mars 1972 SPR(Règlement AVAP) 11/02/2013 Pesmes Ensemble formé sur la commune de Pesmes par le bourg 20 novembre 1968 SPR(Règlement ZPPAUP) 24/09/2001 Département de la Saône-et-Loire (71) Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin à l'inscription Date de la mesure de protection de niveau au moins équivalent Chalon-sur-Saône Ensemble urbain (quartier ancien et île Saint-Laurent) 30 octobre 1968 SPR(PSMV) 17/01/1974 Cluny Abbaye de Cluny 25 mars 1941 SPR(PSMV) 22/09/1994 Cluny Place Notre-Dame 2 mars 1945 SPR(PSMV) 22/09/1994 Saint-Gengoux-le-National Centre ancien de Saint-Gengoux-le-National 30 octobre 1968 SPR(Règlem …