Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement Arrêté du 30 mars 2007

En bref

Cet arrêté fixe la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au sein des services de l'État. Il détaille les postes concernés tant en administration centrale que dans les services déconcentrés.

Ce qu'il réglemente

• La liste des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement.
• La localisation de ces emplois, que ce soit en administration centrale ou dans les services déconcentrés.
• Les dates d'entrée en vigueur ou de modification de certains postes.
• Les exceptions d'application pour certaines régions (Ile-de-France, régions d'outre-mer).

Qui il concerne

• Les personnes occupant ou étant appelées à occuper des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement.
• Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche, tant en administration centrale que dans les services déconcentrés.

Points clés

• La liste des emplois est établie à compter du 1er janvier 2007.
• Certaines dispositions prennent effet au plus tard le 1er janvier 2011 dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
• Le décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.
• Des modifications (ajouts ou suppressions) de postes sont intervenues à diverses dates (ex: 1er août 2012, 2 juillet 2008, 1er janvier 2009, 1er janvier 2010, 29 mai 2012, 1er juin 2012, 1er août 2010, 1er août 2009, 20 avril 2009, 1er janvier 2012, 1er juillet 2012, 1er mars 2010, 1er juillet 2009, 1er avril 2012, 31 décembre 2012, 17 juin 2008, 1er septembre 2012).