Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Arrêté du

LEGIARTI000029876010 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/29/87/60/LEGIARTI000029876010.xml Article 1 VIGUEUR 2014-12-06 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes La liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes prévue à l'article 2 du décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007 susvisé est fixée comme suit : RÉGION RÉSIDENCE MISSION INSPECTEUR EXPERT Alsace. Colmar. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. Strasbourg Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché DIRECCTE Alsace Pôle C Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national DDCSPP 68 Encadrement (ajouté à compter du 1er septembre 2013) Antilles-Guyane. Cayenne. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Fort-de-France. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs. Basse-Terre Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) DIECCTE Martinique Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes au suivi de l'activité commande publique Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de première mise sur le marché" (ajouté à compter du 1er septembre 2013) UDCCRF 971 Encadrement Aquitaine. Bordeaux. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er avril 2011) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er avril 2011) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2011) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Encadrement Périgueux Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) Mont-de-Marsan. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Pau. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er février 2012) Pau (Bayonne). Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2011) Périgueux. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Agen Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence Bayonne Emploi hors quota régional Emploi de responsable du contentieux DDCSPP 40 Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs Emploi de responsable du contentieux DDPP 33 Encadrement DIRECCTE Aquitaine Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence DDCSPP 24 Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché Auvergne. Clermont-Ferrand. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché". Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Aurillac Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. (supprimé à compter du 18 mai 2009) Moulins. Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché". DDCSPP 43 Encadrement DIRECCTE Auvergne Pôle C Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence DDPP 63 Emploi de responsable dans le domaine des fonctions supports. DDCSPP 43 Encadrement.(supprimé à compter du 1er septembre 2012) DIRECCTE Auvergne Pôle C Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence DDPP 15 Encadrement Basse-Normandie. Caen. Emploi de responsable de la gestion régionale. (supprimé à compter du 31 décembre 2009) Alençon Encadrement (supprimé à compter du 1er septembre 2013) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence (supprimé à compter du 1er septembre 2013) Saint-Lô Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) DDCSPP 61 Encadrement Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de première mise sur le marché" (ajouté à compter du 1er septembre 2013) Bourgogne. Dijon. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (Supprimé à compter du 25 mai 2008) Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2013) Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.(supprimé à compter du 1er avril 2011) Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national Emploi d'expertise en matière de santé et sécurité au travail (ajouté à compter du 1er septembre 2013) Nevers Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché" (supprimé à compter du 2 mai 2013) BIEV 21 Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs BIEV 69 Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs DDPP 71 Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché . Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs DDCSPP 58 Encadrement (ajouté à compter du 2 mai 2013) DDPP 21 Emploi de responsable du contentieux (ajouté à compter du 1er septembre 2013) Bretagne. Quimper. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Rennes. Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché". Emploi de responsable du contentieux (supprimé à compter du 25 mai 2008) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er février 2012) Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. Emploi de responsable de la gestion régionale. (supprimé à compter du 1er septembre 2013) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence (supprimé à compter du 1er avril 2011) Saint-Brieuc. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national (supprimé à compter du 1er octobre 2013) Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées Vannes. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (Supprimé à compter du 25 mai 2008) Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 31 décembre 2009) DDPP 22 Encadrement DDPP 29 Emploi de responsable du contentieux DDPP 56 Encadrement DIRECCTE Bretagne Encadrement (ajouté à compter du 1er septembre 2013) DDCSPP 35 Encadrement (ajouté à compter du 1er septembre 2013) Centre. Blois. Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Chartres Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2013) Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché Orléans Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Tours Emploi de responsable du contentieux. DDCSPP 36 Encadrement (supprimé à compter du 17 décembre 2012). DIRECCTE Centre Pôle C Emploi de responsable d'animation au niveau régional DDPP 37 Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché . DDCSPP 28 Encadrement (ajouté à compter du 1er septembre 2013) Champagne-Ardenne. Châlons-en-Champagne. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs (supprimé à compter du 1er février 2012) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi de responsable de la gestion régionale. (supprimé à compter du 1er septembre 2013) DDCSPP 52 Encadrement DDCSPP 08 Encadrement Corse. Ajaccio. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. DDCSPP 2B Encadrement Franche-Comté. Belfort. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) Besançon. Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2013) DIRECCTE Franche-Comté Emploi de responsable dans le domaine des fonctions supports DDCSPP 90 Encadrement DIRECCTE Franche-Comté Emploi de responsable du contentieux. Emploi de responsable d'animation au niveau régional (ajouté à compter du 1er septembre 2013) DDPP 70 Encadrement DDCSPP 39 Emploi de responsable du contentieux DDCSPP 25 Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de première mise sur le marché" (ajouté à compter du 1er septembre 2013) DDPP 54 Responsable du contentieux (ajouté à compter du 1er septembre 2013) DDPP 55 Encadrement (ajouté à compter du 1er septembre 2013) Haute-Normandie. Rouen. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. DDPP 76 Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national DIRECCTE Haute-Normandie Emploi de responsable d'animation au niveau régional Ile-de-France. Paris DR. Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 1er février 2012) Emploi de responsable de la gestion régionale. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er octobre 2012) Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 31 décembre 2009) Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er janvier 2009) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er avril 2011) Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2013) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2011) Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées.(supprimé à compter du 31 décembre 2009) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national, complémentaire santé, action sociale, prévoyance (supprimé à compter du 1er septembre 2013) Paris Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées à la DGCCRF Melun. Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". (supprimé à compter du 1er janvier 2009) Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) Versailles. Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Cergy-Pontoise Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er avril 2011) Créteil Emploi de responsable du contentieux. Créteil Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. DDPP 75 Emploi de responsable du contentieux (supprimé à compter du 1er septembre 2011) Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs DDPP 75 Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national (ajouté à compter du 1er septembre 2013) Encadrement (ajouté à compter du 1er septembre 2013) Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs (ajouté à compter du 1er septembre 2013) DDPP 77 Encadrement DDPP 78 Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs DDPP 91 Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs (ajouté à compter du 1er septembre 2013) Paris AC Emploi d'expertise en matière de sécurité du consommateur DIRECCTE Ile-de-France Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence (ajouté à compter du 1er septembre 2013) Evry. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2013) Evry. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er avril 2011) Languedoc-Roussillon. Carcassonne. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Montpellier. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. Emploi de responsable de la gestion régionale. Emploi d'expertise en matière de santé et sécurité au travail (ajouté à compter du 1er septembre 2013) Nîmes Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché Perpignan. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". DDPP 30 Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs DIRECCTE Languedoc-Roussillon Responsable du contentieux (ajouté à compter du 1er janvier 2014) Limousin. Guéret. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché (supprimé à compter du 1er septembre 2012) Limoges Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.(supprimé à compter du 1er septembre 2012) Emploi de responsable du contentieux. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) Lorraine. Epinal. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er avril 2011) Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (supprimé à compter du 1er septembre 2013) Metz. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2013) Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché (supprimé à compter du 1er septembre 2010) Nancy Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er avril 2011) Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence (supprimé à compter du 1er avril 2011) DDCSPP 55 Encadrement (supprimé à compter du 1er février 2012) DIRECCTE Lorraine Pôle C Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence DDPP 57 Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes au suivi de l'activité commande publique (créé à partir du 1er septembre 2013) Midi-Pyrénées. Cahors. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er octobre 2012) Foix. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Rodez. Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 31 décembre 2009) Tarbes. Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence (supprimé à compter du 1er février 2012) Toulouse. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er avril 2011) Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (Supprimé à compter du 25 mai 2008) Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) Emploi de responsable du contentieux.(supprimé à compter du 1er septembre 2011) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives et à la sécurité et à la protection des consommateurs (supprimé à compter du 1er septembre 2013) Albi Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs DDCSPP 12 Encadrement DIRECCTE Midi-Pyrénées Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er février 2012) Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale (supprimé à compter du 1er septembre 2012) Responsable du contentieux (ajouté à compter du 1er septembre 2013) DDCSPP 47 Encadrement. Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de première mise sur le marché" (ajouté à compter du 1er septembre 2013) DDCSPP 82 Encadrement Nord-Pas-de-Calais Arras. Emploi de responsable du contentieux. Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Arras (Boulogne). Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Lille. Emploi de responsable de la gestion régionale. (supprimé à compter du 1er février 2012) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er avril 2011) Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2013) DDPP 59 Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs DDPP 59 Encadrement DDPP 62 Encadrement DDPP 62 Boulogne Encadrement (ajouté à compter du 1er septembre 2013) DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence Responsable d'animation au niveau régional (ajouté à compter du 1er septembre 2013) Responsable d'animation au niveau régional (ajouté à compter du 1er septembre 2013) DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais Pôle C Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence Provence-Alpes-Côte d'Azur. Avignon. Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er novembre 2012) Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er novembre 2012) Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) Gap. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. (supprimé à compter du 31 décembre 2009) Marseille. Emploi de responsable du contentieux. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2013) Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché (supprimé à compter du 1er septembre 2013) Nice. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2013) Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Toulon. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) Digne-les-Bains Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) BIEV 84 Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Expertise dans les enquêtes complexes de concurrence (ajouté à compter du 1er septembre 2013) DDPP 83 Encadrement. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes au suivi de l'activité commande publique DDPP 06 Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de première mise sur le marché" (ajouté à compter du 1er septembre 2013) Pays de la Loire. Angers. Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) La Roche-sur-Yon. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 31 décembre 2009) Laval. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Le Mans Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2013) Nantes. Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er octobre 2012) Emploi de responsable de la gestion régionale. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence (supprimé à compter du 1er octobre 2012) Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives et à la sécurité et la protection des consommateurs DDCSPP 53 Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs DDPP 72 Encadrement Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs (ajouté à compter du 1er septembre 2013) DDPP 17 Encadrement. (supprimé à compter du 1er septembre 2011) DIRECCTE Pays de la Loire Encadrement DDPP 44 Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes au suivi de l'activité commande publique Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de première mise sur le marché" (ajouté à compter du 1er septembre 2013) DDPP 49 Encadrement (ajouté à compter du 1er septembre 2013) Picardie. Amiens. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. Laon Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) Encadrement DIRECCTE Picardie Encadrement Poitou-Charentes. La Rochelle. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence Poitiers. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er janvier 2009) DDPP 17 Encadrement (supprimé à compter du 1er septembre 2012) DDCSPP 16 Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes au suivi de l'activité commande publique DIRECCTE Poitou-Charentes Emploi de responsable d'animation au niveau régional BIEV 16 Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs (ajouté à compter du 1er septembre 2013) Réunion. Saint-Denis-de-la-Réunion. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er avril 2011) Rhône-Alpes. Annecy. Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er avril 2011) Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) Chambéry. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché Grenoble. Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". (supprimé à compter du 1er septembre 2010) Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". (supprimé à compter du 1er septembre 2012) Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Lyon. Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2013) Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Privas. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) Saint-Etienne. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Valence. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2011) Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. DDPP 69 Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs DIRECCTE Rhône-Alpes Pôle C Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence DDPP 69 Encadrement. Encadrement Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs DDPP 38 Emploi de responsable dans le domaine des fonctions supports Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs DIRECCTE Rhône-Alpes Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence DDCSPP 73 Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes au suivi de l'activité commande publique DDPP 74 Encadrement DDPP 01 Encadrement (ajouté à compter du 1er janvier 2014) DDPP 42 Encadrement (ajouté à compter du 1er janvier 2014) CSCE Morlaix Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur. (supprimé à compter du 1er octobre 2013) SCN INFORMATIQUE. SI AC. AC-Emploi d'expertise en matière d'informatique. (supprimé à compter du 1er avril 2011) CI 69. AC-Emploi d'expertise en matière d'informatique. SI Nantes Emploi d'expertise en matière d'informatique. SI Montpellier Emploi d'expertise en matière d'informatique. (supprimé à compter du 1er octobre 2013) Emploi d'expertise en matière d'informatique. DGCCRF Services centraux Bureau D2 Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur Bureau E1 Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur (supprimé à compter du 1er janvier 2012) Bureau G1 Emploi d'expertise en matière de gestion Bureau G3 Emploi d'expertise en matière de gestion DNECCRF. DNEC. AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er janvier 2009) DNERF. AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur. DNERF Lille Emploi d'expertise en matière d'informatique. Montpellier AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur Rennes Emploi d'expertise en matière de coordination de l'activité ENCCRF. ENCCRF. AC-Emploi d'expertise en matière de formation. AC-Emploi d'expertise en matière de formation. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Montpellier Emploi d'expertise en matière de formation Expertise en matière de formation (ajouté à compter du 1er janvier 2014) SNE Paris Emploi d'expertise en matière de coordination de l'activité SCN ENCCRF SCN ENCCRF 34 Perm Emploi d'expertise en matière de formation (supprimé à compter du 1er septembre 2011) SCN LABO. Labo Montpellier. AC-Emploi d'expertise en matière de gestion. SCN Informatique CI Marseille Emploi d'expertise en matière d'informatique Metz Emploi d'expertise en matière d'informatique Bordeaux Expertise en matière d'informatique (ajouté à compter du 1er septembre 2013) Pays de la Loire. La Roche-sur-Yon. Hors quota régional. Au titre des activités syndicales exercées à la DGCCRF. Rhône-Alpes. Lyon. Hors quota régional. Au titre des activités syndicales exercées à la DGCCRF. Administration centrale. AC AGCOM. AC-Emploi d'expertise en matière de coordination de l'activité. AC 1A Emploi d'expertise en matière de communication (ajouté à compter du 1er septembre 2013) AC B1. AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er janvier 2009) AC - Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. AC C1 AC - Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur. AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur AC C2 AC - Emploi d'expertise en matière de sécurité du consommateur. AC C3. AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) AC D1 AC - Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. AC 3A Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur (ajouté à compter du 1er septembre 2013) AC 3D Emploi d'expertise en matière de gestion (ajouté à compter du 1er avril 2012) AC D4. AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er janvier 2009) AC E2. AC - Emploi d'expertise en matière de sécurité du consommateur.(supprimé à compter du 1er septembre 2009) AC E4. AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) AC E4. AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er septembre 2013) AC F2. AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. AC G AC - Emploi d'expertise en matière de gestion. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) AC G2 AC - Emploi d'expertise en matière d'informatique. (supprimé à compter du 1er septembre 2012) AC G3. AC-Emploi d'expertise en matière de gestion. (supprimé à compter du 1er septembre 2013) Bureau E4 Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés Mission RCC AC - Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur. Décret n°2007-121 du 30 janvier 2007 - art. 2 ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 - art. 1