Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des postes d'inspecteur expert dans les domaines de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Il détaille les missions spécifiques et les lieux d'affectation de ces emplois.
Pour qui: Les inspecteurs experts de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; Les administrations et services régionaux (DIRECCTE, DDPP, DDCSPP, UDCCRF) qui emploient ces inspecteurs.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Marchés publics et concurrence
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des emplois d'inspecteur expert.
- Les résidences (villes) où se situent ces emplois.
- Les missions spécifiques associées à chaque poste d'inspecteur expert.
- Les modifications (suppressions) de certains emplois ou missions à des dates précises.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les inspecteurs experts de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
- Les administrations et services régionaux (DIRECCTE, DDPP, DDCSPP, UDCCRF) qui emploient ces inspecteurs.
Quels sont les points clés ?
- Les emplois sont répartis par région et par ville de résidence.
- Les missions incluent l'expertise en sécurité et protection des consommateurs, les contrôles de première mise sur le marché, les enquêtes complexes de concurrence, et les enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
- Certains postes sont spécifiquement dédiés à l'encadrement, à la gestion régionale, à l'animation de réseaux spécialisés, ou au contentieux.
- Plusieurs emplois mentionnés ont été supprimés à des dates spécifiques (par exemple, "supprimé à compter du 26 septembre 2008").
Marchés publics et concurrence
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