Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des postes d'inspecteur expert dans les domaines de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en précisant leurs missions et leurs localisations géographiques.
Pour qui: Les inspecteurs experts de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; Les services et pôles régionaux (DIRECCTE, DDCSPP, DDPP) qui emploient ces inspecteurs.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Marchés publics et concurrence
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des emplois d'inspecteur expert.
- Les missions spécifiques attribuées à chaque emploi d'inspecteur expert.
- Les résidences (villes) où ces emplois sont situés.
- Les modifications (suppressions) de certains emplois ou missions au fil du temps.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les inspecteurs experts de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
- Les services et pôles régionaux (DIRECCTE, DDCSPP, DDPP) qui emploient ces inspecteurs.
Quels sont les points clés ?
- Les missions incluent l'expertise en sécurité et protection des consommateurs, les contrôles de première mise sur le marché, les enquêtes complexes de concurrence, et les enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
- Certains emplois sont dédiés à l'encadrement, à la gestion régionale, au contentieux ou à l'animation de réseaux spécialisés.
- La liste est organisée par région et par ville, détaillant les missions pour chaque poste.
- Plusieurs emplois ont été supprimés à différentes dates après la publication de l'arrêté.
Marchés publics et concurrence
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