Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Arrêté du
En bref
Cet arrêté établit la liste des postes d'inspecteur expert dans les domaines de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Il précise les missions spécifiques associées à ces emplois dans différentes régions et villes.
Ce qu'il réglemente
- La liste des emplois d'inspecteur expert.
- Les missions spécifiques attribuées à chaque poste d'inspecteur expert.
- La localisation géographique (région et résidence) de ces emplois.
- Les dates de suppression de certains emplois ou missions.
Qui il concerne
- Les inspecteurs experts de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
- Les administrations et services régionaux (DIRECCTE, DDCSPP, DDPP, etc.) employant ces inspecteurs.
Points clés
- Les emplois sont répartis par région (ex: Alsace, Antilles-Guyane, Aquitaine) et par ville de résidence (ex: Colmar, Cayenne, Bordeaux).
- Les missions incluent l'expertise en sécurité et protection des consommateurs, les contrôles de première mise sur le marché, les enquêtes complexes de concurrence, et la gestion de contentieux.
- Certains emplois ont été supprimés à des dates précises (ex: "Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs" à Colmar, supprimé à compter du 26 septembre 2008).
- Des postes d'encadrement ou de responsable d'animation régionale sont également listés.