En bref
Cet arrêté établit la liste des postes d'inspecteur expert dans les domaines de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Il précise les missions spécifiques associées à ces emplois dans différentes régions et villes.
Ce qu'il réglemente
- La liste des emplois d'inspecteur expert.
- Les missions spécifiques attribuées à chaque poste d'inspecteur expert.
- La localisation géographique (région et résidence) de ces emplois.
- Les dates de suppression de certains emplois ou missions.
Qui il concerne
- Les inspecteurs experts de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
- Les administrations et services régionaux (DIRECCTE, DDCSPP, DDPP, etc.) employant ces inspecteurs.
Points clés
- Les emplois sont répartis par région (ex: Alsace, Antilles-Guyane, Aquitaine) et par ville de résidence (ex: Colmar, Cayenne, Bordeaux).
- Les missions incluent l'expertise en sécurité et protection des consommateurs, les contrôles de première mise sur le marché, les enquêtes complexes de concurrence, et la gestion de contentieux.
- Certains emplois ont été supprimés à des dates précises (ex: "Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs" à Colmar, supprimé à compter du 26 septembre 2008).
- Des postes d'encadrement ou de responsable d'animation régionale sont également listés.
📄 Texte de loi
LEGIARTI000027221622
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/27/22/16/LEGIARTI000027221622.xml
Article
1
MODIFIE
2013-03-27
2014-12-06
AUTONOME
Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
La liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes prévue à l'article 2 du décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007 susvisé est fixée comme suit :
RÉGION
RÉSIDENCE
MISSION INSPECTEUR EXPERT
Alsace.
Colmar.
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché.
Strasbourg
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché
DIRECCTE Alsace Pôle C
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national
Antilles-Guyane.
Cayenne.
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.
Fort-de-France.
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs.
Basse-Terre
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)
DIECCTE Martinique
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes au suivi de l'activité commande publique
UDCCRF 971
Encadrement
Aquitaine.
Bordeaux.
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er avril 2011)
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er avril 2011)
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2011)
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
Encadrement
Périgueux
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.(supprimé à compter du 1er septembre 2012)
Mont-de-Marsan.
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
Pau.
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er février 2012)
Pau (Bayonne).
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2011)
Périgueux.
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national (supprimé à compter du 1er septembre 2009)
Agen
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
Bayonne
Emploi hors quota régional
Emploi de responsable du contentieux
DDCSPP 40
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
Emploi de responsable du contentieux
DDPP 33
Encadrement
DIRECCTE Aquitaine
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence
DDCSPP 24
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché
Auvergne.
Clermont-Ferrand.
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché".
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
Aurillac
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. (supprimé à compter du 18 mai 2009)
Moulins.
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché".
DDCSPP 43
Encadrement
DIRECCTE Auvergne Pôle C
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence
DDPP 63
Emploi de responsable dans le domaine des fonctions supports.
DDCSPP 43
Encadrement.(supprimé à compter du 1er septembre 2012)
DIRECCTE Auvergne Pôle C
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
DDPP 15
Encadrement
Basse-Normandie.
Caen.
Emploi de responsable de la gestion régionale. (supprimé à compter du 31 décembre 2009)
Encadrement
Alençon
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
Saint-Lô
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.(supprimé à compter du 1er septembre 2009)
DDCSPP 61
Encadrement
Bourgogne.
Dijon.
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (Supprimé à compter du 25 mai 2008)
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.(supprimé à compter du 1er avril 2011)
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national
Nevers
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché"
BIEV 21
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
BIEV 69
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
DDPP 71
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché .
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
Bretagne.
Quimper.
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)
Rennes.
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché".
Emploi de responsable du contentieux (supprimé à compter du 25 mai 2008)
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er février 2012)
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.
Emploi de responsable de la gestion régionale.
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence (supprimé à compter du 1er avril 2011)
Saint-Brieuc.
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national
Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées
Vannes.
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (Supprimé à compter du 25 mai 2008)
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 31 décembre 2009)
DDPP 22
Encadrement
DDPP 29
Emploi de responsable du contentieux
DDPP 56
Encadrement
Centre.
Blois.
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)
Chartres
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché
Orléans
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
Tours
Emploi de responsable du contentieux.
DDCSPP 36
Encadrement (supprimé à compter du 17 décembre 2012).
DIRECCTE Centre Pôle C
Emploi de responsable d'animation au niveau régional
DDPP 37
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché .
Champagne-Ardenne.
Châlons-en-Champagne.
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2010)
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs (supprimé à compter du 1er février 2012)
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
Emploi de responsable de la gestion régionale.
DDCSPP 52
Encadrement
DDCSPP 08
Encadrement
Corse.
Ajaccio.
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché.
DDCSPP 2B
Encadrement
Franche-Comté.
Belfort.
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)
Besançon.
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 1er septembre 2010)
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
DIRECCTE Franche-Comté
Emploi de responsable dans le domaine des fonctions supports
DDCSPP 90
Encadrement
DIRECCTE Franche-Comté
Emploi de responsable du contentieux.
DDPP 70
Encadrement
DDCSPP 39
Emploi de responsable du contentieux
Haute-Normandie.
Rouen.
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
DDPP 76
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national
DIRECCTE Haute-Normandie
Emploi de responsable d'animation au niveau régional
Ile-de-France.
Paris DR.
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ".
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 1er février 2012)
Emploi de responsable de la gestion régionale. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er octobre 2012)
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 31 décembre 2009)
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er janvier 2009)
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er avril 2011)
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2010)
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2011)
Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées.(supprimé à compter du 31 décembre 2009)
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national, complémentaire santé, action sociale, prévoyance
Paris
Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées
Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées à la DGCCRF
Melun.
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". (supprimé à compter du 1er janvier 2009)
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ".
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)
Versailles.
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)
Cergy-Pontoise
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er avril 2011)
Créteil
Emploi de responsable du contentieux.
Créteil
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché.
DDPP 75
Emploi de responsable du contentieux (supprimé à compter du 1er septembre 2011)
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
DDPP 75
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
DDPP 77
Encadrement
DDPP 78
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
Paris AC
Emploi d'expertise en matière de sécurité du consommateur
DIRECCTE Ile-de-France
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
Evry.
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
Evry.
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er avril 2011)
Languedoc-Roussillon.
Carcassonne.
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.
Montpellier.
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2010)
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.
Emploi de responsable de la gestion régionale.
Nîmes
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2010)
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché
Perpignan.
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ".
DDPP 30
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
Limousin.
Guéret.
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché (supprimé à compter du 1er septembre 2012)
Limoges
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.(supprimé à compter du 1er septembre 2012)
Emploi de responsable du contentieux.
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)
Lorraine.
Epinal.
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er avril 2011)
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national.
Metz.
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché (supprimé à compter du 1er septembre 2010)
Nancy
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er avril 2011)
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence (supprimé à compter du 1er avril 2011)
DDCSPP 55
Encadrement (supprimé à compter du 1er février 2012)
DIRECCTE Lorraine Pôle C
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
Midi-Pyrénées.
Cahors.
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er octobre 2012)
Foix.
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)
Rodez.
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 31 décembre 2009)
Tarbes.
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ".
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence (supprimé à compter du 1er février 2012)
Toulouse.
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er avril 2011)
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (Supprimé à compter du 25 mai 2008)
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 1er septembre 2010)
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)
Emploi de responsable du contentieux.(supprimé à compter du 1er septembre 2011)
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives et à la sécurité et à la protection des consommateurs
Albi
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
DDCSPP 12
Encadrement
DIRECCTE Midi-Pyrénées
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er février 2012)
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale (supprimé à compter du 1er septembre 2012)
DDCSPP 47
Encadrement.
DDCSPP 82
Encadrement
Nord.
Arras.
Emploi de responsable du contentieux.
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.
Arras (Boulogne).
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)
Lille.
Emploi de responsable de la gestion régionale. (supprimé à compter du 1er février 2012)
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er avril 2011)
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
DDPP 59
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
DDPP 59
Encadrement
DDPP 62
Encadrement
DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais Pôle C
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Avignon.
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er novembre 2012)
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er novembre 2012)
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)
Gap.
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. (supprimé à compter du 31 décembre 2009)
Marseille.
Emploi de responsable du contentieux.
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché
Nice.
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
Toulon.
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)
Digne-les-Bains
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)
BIEV 84
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
DDPP 83
Encadrement.
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes au suivi de l'activité commande publique
Pays de la Loire.
Angers.
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2010)
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)
La Roche-sur-Yon.
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 31 décembre 2009)
Laval.
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
Le Mans
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.
Nantes.
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er octobre 2012)
Emploi de responsable de la gestion régionale.
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence (supprimé à compter du 1er octobre 2012)
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives et à la sécurité et la protection des consommateurs
DDCSPP 53
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
DDPP 72
Encadrement
DDPP 17
Encadrement. (supprimé à compter du 1er septembre 2011)
DIRECCTE Pays de la Loire
Encadrement
DDPP 44
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes au suivi de l'activité commande publique
Picardie.
Amiens.
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2010)
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.
Laon
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2010)
Encadrement
DIRECCTE Picardie
Encadrement
Poitou-Charentes.
La Rochelle.
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2010)
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
Poitiers.
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er janvier 2009)
DDPP 17
Encadrement (supprimé à compter du 1er septembre 2012)
DDCSPP 16
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes au suivi de l'activité commande publique
DIRECCTE Poitou-Charentes
Emploi de responsable d'animation au niveau régional
Réunion.
Saint-Denis-de-la-Réunion.
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er avril 2011)
Rhône-Alpes.
Annecy.
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er avril 2011)
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2010)
Chambéry.
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché.
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché
Grenoble.
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". (supprimé à compter du 1er septembre 2010)
Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". (supprimé à compter du 1er septembre 2012)
Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)
Lyon.
Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 26 septembre 2008)
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.
Privas.
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.
Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)
Saint-Etienne.
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
Valence.
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2011)
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.
Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché.
DDPP 69
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
DIRECCTE Rhône-Alpes Pôle C
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
DDPP 69
Encadrement.
Encadrement
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
DDPP 38
Emploi de responsable dans le domaine des fonctions supports
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
DIRECCTE Rhône-Alpes
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
DDCSPP 73
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes au suivi de l'activité commande publique
DDPP 74
Encadrement
CSCE
Morlaix
Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur.
SCN INFORMATIQUE.
SI AC.
AC-Emploi d'expertise en matière d'informatique. (supprimé à compter du 1er avril 2011)
CI 69.
AC-Emploi d'expertise en matière d'informatique.
SI Nantes
Emploi d'expertise en matière d'informatique.
SI Montpellier
Emploi d'expertise en matière d'informatique.
Emploi d'expertise en matière d'informatique.
DGCCRF Services centraux
Bureau D2
Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur
Bureau E1
Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur (supprimé à compter du 1er janvier 2012)
Bureau G1
Emploi d'expertise en matière de gestion
Bureau G3
Emploi d'expertise en matière de gestion
DNECCRF.
DNEC.
AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er janvier 2009)
DNERF.
AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur.
DNERF Lille
Emploi d'expertise en matière d'informatique.
Montpellier
AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur
Rennes
Emploi d'expertise en matière de coordination de l'activité
ENCCRF.
ENCCRF.
AC-Emploi d'expertise en matière de formation.
AC-Emploi d'expertise en matière de formation. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)
Montpellier
Emploi d'expertise en matière de formation
SNE
Paris
Emploi d'expertise en matière de coordination de l'activité
SCN ENCCRF
SCN ENCCRF 34 Perm
Emploi d'expertise en matière de formation (supprimé à compter du 1er septembre 2011)
SCN LABO.
Labo Montpellier.
AC-Emploi d'expertise en matière de gestion.
SCN Informatique
CI Marseille
Emploi d'expertise en matière d'informatique
Metz
Emploi d'expertise en matière d'informatique
Pays de la Loire.
La Roche-sur-Yon.
Hors quota régional. Au titre des activités syndicales exercées à la DGCCRF.
Rhône-Alpes.
Lyon.
Hors quota régional. Au titre des activités syndicales exercées à la DGCCRF.
Administration centrale.
AC AGCOM.
AC-Emploi d'expertise en matière de coordination de l'activité.
AC B1.
AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er janvier 2009)
AC - Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés.
AC C1
AC - Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur.
AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur
AC C2
AC - Emploi d'expertise en matière de sécurité du consommateur.
AC C3.
AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur. (supprimé à compter du 1er septembre 2009)
AC D1
AC - Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés.
AC 3D
Emploi d'expertise en matière de gestion (ajouté à compter du 1er avril 2012)
AC D4.
AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er janvier 2009)
AC E2.
AC - Emploi d'expertise en matière de sécurité du consommateur.(supprimé à compter du 1er septembre 2009)
AC E4.
AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)
AC E4.
AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés.
AC F2.
AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés.
AC G
AC - Emploi d'expertise en matière de gestion. (supprimé à compter du 1er septembre 2010)
AC G2
AC - Emploi d'expertise en matière d'informatique. (supprimé à compter du 1er septembre 2012)
AC G3.
AC-Emploi d'expertise en matière de gestion.
Bureau E4
Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés
Mission RCC
AC - Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur.
Décret n°2007-121 du 30 janvier 2007 - art. 2
Arrêté du 4 mars 2013 - art. 1
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