Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des postes d'inspecteur expert dans les domaines de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Il précise les missions spécifiques associées à ces emplois dans différentes régions et villes.
Pour qui: Les inspecteurs experts de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; Les administrations et services régionaux (DIRECCTE, DDCSPP, DDPP, etc.) employant ces inspecteurs.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Marchés publics et concurrence
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des emplois d'inspecteur expert.
- Les missions spécifiques attribuées à chaque poste d'inspecteur expert.
- La localisation géographique (région et résidence) de ces emplois.
- Les dates de suppression de certains emplois ou missions.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les inspecteurs experts de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
- Les administrations et services régionaux (DIRECCTE, DDCSPP, DDPP, etc.) employant ces inspecteurs.
Quels sont les points clés ?
- Les emplois sont répartis par région (ex: Alsace, Antilles-Guyane, Aquitaine) et par ville de résidence (ex: Colmar, Cayenne, Bordeaux).
- Les missions incluent l'expertise en sécurité et protection des consommateurs, les contrôles de première mise sur le marché, les enquêtes complexes de concurrence, et la gestion de contentieux.
- Certains emplois ont été supprimés à des dates précises (ex: "Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs" à Colmar, supprimé à compter du 26 septembre 2008).
- Des postes d'encadrement ou de responsable d'animation régionale sont également listés.
Marchés publics et concurrence
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