Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté fixe la liste des postes d'inspecteur expert dans les domaines de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Il détaille les missions spécifiques associées à ces postes dans différentes régions et villes.
Pour qui: Les inspecteurs experts de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; Les responsables de cellules d'animation régionale, de gestion régionale et du contentieux au sein de ces services.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Marchés publics et concurrence
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
- Les missions d'expertise liées à la sécurité et la protection des consommateurs.
- Les missions d'expertise concernant les contrôles de la première mise sur le marché.
- Les missions d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence et les pratiques restrictives de concurrence.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les inspecteurs experts de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
- Les responsables de cellules d'animation régionale, de gestion régionale et du contentieux au sein de ces services.
Quels sont les points clés ?
- Les emplois sont répartis par région et par résidence (ville).
- Les missions incluent l'expertise en sécurité et protection des consommateurs, les contrôles de première mise sur le marché, et les enquêtes de concurrence.
- Certains emplois sont spécifiquement désignés comme "responsable de la cellule d'animation régionale", "responsable de la gestion régionale" ou "responsable du contentieux".
- Plusieurs emplois ont été supprimés à des dates précises, comme "à compter du 26 septembre 2008" ou "à compter du 1er septembre 2009".
Marchés publics et concurrence
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