Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Arrêté du
En bref
Cet arrêté fixe la liste des postes d'inspecteur expert dans les domaines de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Il détaille les missions spécifiques associées à ces postes dans différentes régions et villes.
Ce qu'il réglemente
- La liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
- Les missions d'expertise liées à la sécurité et la protection des consommateurs.
- Les missions d'expertise concernant les contrôles de la première mise sur le marché.
- Les missions d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence et les pratiques restrictives de concurrence.
Qui il concerne
- Les inspecteurs experts de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
- Les responsables de cellules d'animation régionale, de gestion régionale et du contentieux au sein de ces services.
Points clés
- Les emplois sont répartis par région et par résidence (ville).
- Les missions incluent l'expertise en sécurité et protection des consommateurs, les contrôles de première mise sur le marché, et les enquêtes de concurrence.
- Certains emplois sont spécifiquement désignés comme "responsable de la cellule d'animation régionale", "responsable de la gestion régionale" ou "responsable du contentieux".
- Plusieurs emplois ont été supprimés à des dates précises, comme "à compter du 26 septembre 2008" ou "à compter du 1er septembre 2009".