Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Arrêté du

LEGIARTI000020973650 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/20/97/36/LEGIARTI000020973650.xml Article 1 MODIFIE 2009-08-13 2009-12-24 AUTONOME Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes La liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommatin et de la répression des fraudes prévue à l'article 2 du décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007 susvisé est fixée comme suit : RÉGION RÉSIDENCE MISSION INSPECTEUR EXPERT Alsace. Colmar. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. Strasbourg Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs Antilles-Guyane. Cayenne. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Fort-de-France. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs. Basse-Terre Emploi de responsable du contentieux. Aquitaine. Bordeaux. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Périgueux Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Mont-de-Marsan. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Pau. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. Pau (Bayonne). Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Périgueux. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Agen Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence Bayonne Emploi hors quota régional Auvergne. Clermont-Ferrand. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché". Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Aurillac Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. (supprimé à compter du 18 mai 2009) Moulins. Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché". Basse-Normandie. Caen. Emploi de responsable de la gestion régionale. Alençon Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence Saint-Lô Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.(supprimé à compter du 1er septembre 2009) Bourgogne. Dijon. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (Supprimé à compter du 25 mai 2008) Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national Nevers Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché" Bretagne. Quimper. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Rennes. Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché". Emploi de responsable du contentieux (supprimé à compter du 25 mai 2008) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. Emploi de responsable de la gestion régionale. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence Saint-Brieuc. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Vannes. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (Supprimé à compter du 25 mai 2008) Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Centre. Blois. Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Chartres Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché Orléans Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Tours Emploi de responsable du contentieux. Champagne-Ardenne. Châlons-en-Champagne. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi de responsable de la gestion régionale. Corse. Ajaccio. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. Franche-Comté. Belfort. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. Besançon. Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Haute-Normandie. Rouen. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Ile-de-France. Paris DR. Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. Emploi de responsable de la gestion régionale. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er janvier 2009) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence Melun. Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". (supprimé à compter du 1er janvier 2009) Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Versailles. Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Cergy-Pontoise Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Créteil Emploi de responsable du contentieux. Créteil Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. Evry. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Evry. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Languedoc-Roussillon. Carcassonne. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Montpellier. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. Emploi de responsable de la gestion régionale. Nîmes Emploi de responsable du contentieux. Perpignan. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". Limousin. Guéret. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Limoges Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi de responsable du contentieux. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Lorraine. Epinal. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. Metz. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché Nancy Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence Midi-Pyrénées. Cahors. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. Foix. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Rodez. Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Tarbes. Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence Toulouse. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (Supprimé à compter du 25 mai 2008) Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi de responsable du contentieux. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives et à la sécurité et à la protection des consommateurs Nord. Arras. Emploi de responsable du contentieux. Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Arras (Boulogne). Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Lille. Emploi de responsable de la gestion régionale. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Provence-Alpes-Côte d'Azur. Avignon. Emploi de responsable du contentieux. Emploi de responsable du contentieux. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Gap. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. Marseille. Emploi de responsable du contentieux. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché Nice. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Toulon. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. Digne-les-Bains Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Pays de la Loire. Angers. Emploi de responsable du contentieux. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. La Roche-sur-Yon. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Laval. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Le Mans Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. Nantes. Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi de responsable de la gestion régionale. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives et à la sécurité et la protection des consommateurs Picardie. Amiens. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. Laon Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. Poitou-Charentes. La Rochelle. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence Poitiers. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er janvier 2009) Réunion. Saint-Denis-de-la-Réunion. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Emploi de responsable du contentieux. Rhône-Alpes. Annecy. Emploi de responsable du contentieux. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Chambéry. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché Grenoble. Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Lyon. Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Privas. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. Saint-Etienne. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Valence. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. CSCE Morlaix Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur. SCN INFORMATIQUE. SI AC. AC-Emploi d'expertise en matière d'informatique. CI 69. AC-Emploi d'expertise en matière d'informatique. SI Nantes Emploi d'expertise en matière d'informatique. SI Montpellier Emploi d'expertise en matière d'informatique. DNECCRF. DNEC. AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er janvier 2009) DNERF. AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur. DNERF Lille Emploi d'expertise en matière d'informatique. Montpellier AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur ENCCRF. ENCCRF. AC-Emploi d'expertise en matière de formation. AC-Emploi d'expertise en matière de formation. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) SCN LABO. Labo Montpellier. AC-Emploi d'expertise en matière de gestion. Pays de la Loire. La Roche-sur-Yon. Hors quota régional. Au titre des activités syndicales exercées à la DGCCRF. Rhône-Alpes. Lyon. Hors quota régional. Au titre des activités syndicales exercées à la DGCCRF. Administration centrale. AC AGCOM. AC-Emploi d'expertise en matière de coordination de l'activité. AC B1. AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er janvier 2009) AC - Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. AC C1 AC - Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur. AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur AC C2 AC - Emploi d'expertise en matière de sécurité du consommateur. AC C3. AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) AC D1 AC - Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. AC D4. AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er janvier 2009) AC E2. AC - Emploi d'expertise en matière de sécurité du consommateur.(supprimé à compter du 1er septembre 2009) AC E4. AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. AC E4. AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. AC F2. AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. AC G AC - Emploi d'expertise en matière de gestion. AC G2 AC - Emploi d'expertise en matière d'informatique. AC G3. AC-Emploi d'expertise en matière de gestion. Mission RCC AC - Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur. Décret n°2007-121 du 30 janvier 2007 - art. 2 Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 1