Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des postes d'inspecteur expert dans les domaines de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en précisant leurs missions et leurs localisations géographiques.
Pour qui: Les inspecteurs experts de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; Les administrations régionales et départementales (DIRECCTE, DDCSPP, DDPP) qui emploient ces inspecteurs.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Marchés publics et concurrence
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des emplois d'inspecteur expert.
- Les missions spécifiques attribuées à ces inspecteurs experts.
- Les régions et résidences où ces emplois sont situés.
- Les modifications (suppressions) de certains emplois à des dates précises.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les inspecteurs experts de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
- Les administrations régionales et départementales (DIRECCTE, DDCSPP, DDPP) qui emploient ces inspecteurs.
Quels sont les points clés ?
- Les missions incluent l'expertise en sécurité et protection des consommateurs, les contrôles de première mise sur le marché, les enquêtes complexes de concurrence, et les enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
- Certains postes sont dédiés à la responsabilité de cellule d'animation régionale, de gestion régionale, ou de contentieux.
- Des emplois sont spécifiquement désignés comme "hors quota régional" ou pour l'encadrement.
- Plusieurs emplois ont été supprimés à différentes dates, comme l'emploi d'expertise à Colmar à compter du 26 septembre 2008 ou l'emploi d'expertise à Bordeaux à compter du 1er avril 2011.
Marchés publics et concurrence
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