Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Arrêté du

LEGIARTI000023943372 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/23/94/33/LEGIARTI000023943372.xml Article 1 MODIFIE 2011-04-01 2011-09-01 AUTONOME Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes La liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommatin et de la répression des fraudes prévue à l'article 2 du décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007 susvisé est fixée comme suit : RÉGION RÉSIDENCE MISSION INSPECTEUR EXPERT Alsace. Colmar. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. Strasbourg Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché DIRECCTE Alsace Pôle C Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national Antilles-Guyane. Cayenne. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Fort-de-France. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs. Basse-Terre Emploi de responsable du contentieux. UDCCRF 971 Encadrement Aquitaine. Bordeaux. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er avril 2011) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er avril 2011) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Périgueux Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Mont-de-Marsan. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Pau. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. Pau (Bayonne). Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Périgueux. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Agen Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence Bayonne Emploi hors quota régional Emploi de responsable du contentieux DDCSPP 40 Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs DDPP 33 Encadrement Auvergne. Clermont-Ferrand. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché". Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Aurillac Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. (supprimé à compter du 18 mai 2009) Moulins. Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché". DDCSPP 43 Encadrement DIRECCTE Auvergne Pôle C Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence DIRECCTE Auvergne Pôle C Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence Basse-Normandie. Caen. Emploi de responsable de la gestion régionale. (supprimé à compter du 31 décembre 2009) Encadrement Alençon Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence Saint-Lô Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.(supprimé à compter du 1er septembre 2009) Bourgogne. Dijon. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (Supprimé à compter du 25 mai 2008) Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.(supprimé à compter du 1er avril 2011) Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national Nevers Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché" BIEV 69 Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs Bretagne. Quimper. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Rennes. Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché". Emploi de responsable du contentieux (supprimé à compter du 25 mai 2008) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. Emploi de responsable de la gestion régionale. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence (supprimé à compter du 1er avril 2011) Saint-Brieuc. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées Vannes. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (Supprimé à compter du 25 mai 2008) Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 31 décembre 2009) DDPP 22 Encadrement Centre. Blois. Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Chartres Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché Orléans Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Tours Emploi de responsable du contentieux. DDCSPP 36 Encadrement DIRECCTE Centre Pôle C Emploi de responsable d'animation au niveau régional Champagne-Ardenne. Châlons-en-Champagne. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi de responsable de la gestion régionale. DDCSPP 52 Encadrement Corse. Ajaccio. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. DDCSPP 2B Encadrement Franche-Comté. Belfort. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. Besançon. Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. DIRECCTE Franche-Comté Emploi de responsable dans le domaine des fonctions supports DDCSPP 90 Encadrement Haute-Normandie. Rouen. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. DDPP 76 Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national Ile-de-France. Paris DR. Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. Emploi de responsable de la gestion régionale. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 31 décembre 2009) Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er janvier 2009) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er avril 2011) Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées.(supprimé à compter du 31 décembre 2009) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national, complémentaire santé, action sociale, prévoyance Melun. Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". (supprimé à compter du 1er janvier 2009) Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Versailles. Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Cergy-Pontoise Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er avril 2011) Créteil Emploi de responsable du contentieux. Créteil Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. DDPP 75 Emploi de responsable du contentieux DDPP 75 Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs Evry. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Evry. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er avril 2011) Languedoc-Roussillon. Carcassonne. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Montpellier. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. Emploi de responsable de la gestion régionale. Nîmes Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché Perpignan. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". DDPP 30 Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs Limousin. Guéret. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché Limoges Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi de responsable du contentieux. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Lorraine. Epinal. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er avril 2011) Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. Metz. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché (supprimé à compter du 1er septembre 2010) Nancy Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er avril 2011) Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence (supprimé à compter du 1er avril 2011) DDCSPP 55 Encadrement DIRECCTE Lorraine Pôle C Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence Midi-Pyrénées. Cahors. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. Foix. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Rodez. Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 31 décembre 2009) Tarbes. Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence Toulouse. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er avril 2011) Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (Supprimé à compter du 25 mai 2008) Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi de responsable du contentieux. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives et à la sécurité et à la protection des consommateurs Albi Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs DDCSPP 12 Encadrement Nord. Arras. Emploi de responsable du contentieux. Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Arras (Boulogne). Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Lille. Emploi de responsable de la gestion régionale. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er avril 2011) Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. DDPP 59 Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs DDPP 59 Encadrement DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais Pôle C Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence Provence-Alpes-Côte d'Azur. Avignon. Emploi de responsable du contentieux. Emploi de responsable du contentieux. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Gap. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. (supprimé à compter du 31 décembre 2009) Marseille. Emploi de responsable du contentieux. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché Nice. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Toulon. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. Digne-les-Bains Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) BIEV 84 Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs Pays de la Loire. Angers. Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. La Roche-sur-Yon. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 31 décembre 2009) Laval. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Le Mans Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. Nantes. Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi de responsable de la gestion régionale. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives et à la sécurité et la protection des consommateurs DDCSPP 53 Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs DDPP 72 Encadrement Picardie. Amiens. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. Laon Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) Encadrement Poitou-Charentes. La Rochelle. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence Poitiers. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. (supprimé à compter du 1er janvier 2009) Réunion. Saint-Denis-de-la-Réunion. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er avril 2011) Rhône-Alpes. Annecy. Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er avril 2011) Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) Chambéry. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché Grenoble. Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". (supprimé à compter du 1er septembre 2010) Emploi d'expertise dans la réalisation des "contrôles de la première mise sur le marché ". Emploi de responsable du contentieux. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Lyon. Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale. (supprimé à compter du 26 septembre 2008) Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Privas. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national. Saint-Etienne. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Valence. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché. DDPP 69 Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs DIRECCTE Rhône-Alpes Pôle C Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence CSCE Morlaix Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur. SCN INFORMATIQUE. SI AC. AC-Emploi d'expertise en matière d'informatique. (supprimé à compter du 1er avril 2011) CI 69. AC-Emploi d'expertise en matière d'informatique. SI Nantes Emploi d'expertise en matière d'informatique. SI Montpellier Emploi d'expertise en matière d'informatique. DGCCRF Services centraux Bureau D2 Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur Bureau E1 Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur Bureau G1 Emploi d'expertise en matière de gestion Bureau G3 Emploi d'expertise en matière de gestion DNECCRF. DNEC. AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er janvier 2009) DNERF. AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur. DNERF Lille Emploi d'expertise en matière d'informatique. Montpellier AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur Rennes Emploi d'expertise en matière de coordination de l'activité ENCCRF. ENCCRF. AC-Emploi d'expertise en matière de formation. AC-Emploi d'expertise en matière de formation. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) Montpellier Emploi d'expertise en matière de formation SCN ENCCRF SCN ENCCRF 34 Perm Emploi d'expertise en matière de formation SCN LABO. Labo Montpellier. AC-Emploi d'expertise en matière de gestion. SCN Informatique CI Marseille Emploi d'expertise en matière d'informatique Metz Emploi d'expertise en matière d'informatique Pays de la Loire. La Roche-sur-Yon. Hors quota régional. Au titre des activités syndicales exercées à la DGCCRF. Rhône-Alpes. Lyon. Hors quota régional. Au titre des activités syndicales exercées à la DGCCRF. Administration centrale. AC AGCOM. AC-Emploi d'expertise en matière de coordination de l'activité. AC B1. AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er janvier 2009) AC - Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. AC C1 AC - Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur. AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur AC C2 AC - Emploi d'expertise en matière de sécurité du consommateur. AC C3. AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur. (supprimé à compter du 1er septembre 2009) AC D1 AC - Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. AC D4. AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. (supprimé à compter du 1er janvier 2009) AC E2. AC - Emploi d'expertise en matière de sécurité du consommateur.(supprimé à compter du 1er septembre 2009) AC E4. AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. AC E4. AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. AC F2. AC-Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. AC G AC - Emploi d'expertise en matière de gestion. (supprimé à compter du 1er septembre 2010) AC G2 AC - Emploi d'expertise en matière d'informatique. AC G3. AC-Emploi d'expertise en matière de gestion. Bureau E4 Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés Mission RCC AC - Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur. Décret n°2007-121 du 30 janvier 2007 - art. 2 Arrêté du 15 avril 2011 - art. 1