Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des postes d'inspecteur expert dans les domaines de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en précisant leurs missions et leurs localisations géographiques.
Pour qui: Les inspecteurs experts de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; Les services régionaux et locaux gérant ces emplois.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Marchés publics et concurrence
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des emplois d'inspecteur expert.
- Les résidences (villes) où ces emplois sont situés.
- Les missions spécifiques attribuées à chaque emploi d'inspecteur expert.
- Les modifications (suppressions) de certains emplois à des dates précises.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les inspecteurs experts de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
- Les services régionaux et locaux gérant ces emplois.
Quels sont les points clés ?
- Les missions incluent l'expertise en sécurité et protection des consommateurs, les contrôles de première mise sur le marché, les enquêtes complexes de concurrence, et les enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
- Certains postes sont dédiés à des fonctions de responsable (cellule d'animation régionale, gestion régionale, contentieux).
- Des emplois peuvent être supprimés à des dates spécifiques (ex: "supprimé à compter du 26 septembre 2008").
- La liste est organisée par région et par résidence, détaillant les missions pour chaque lieu.
Marchés publics et concurrence
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