Arrêté du 10 février 2017 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommatio

LEGIARTI000034130902 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/34/13/09/LEGIARTI000034130902.xml Article VIGUEUR 2017-03-04 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 10 février 2017 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Arrêté du 10 février 2017 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Annexe ANNEXE IIPROGRAMMES DES ÉPREUVESDominante juridique et économiqueEpreuve d'admissibilité n° 2 Option a : Gestion et administration des entreprisesI. - Organisation et fonctionnement de l'entrepriseLes fonctions et les unitésLa spécialisationLa coordination et les mécanismes de liaisonCentralisation et décentralisationPlanification et contrôleLa formalisationDétention et exercice du pouvoirII. - Dynamique de l'entrepriseCréation et disparition de l'entreprise (aspects juridiques et économiques)Croissance de l'entrepriseLa concentration des entreprisesL'internationalisation des entreprisesIII. - Gestion commerciale de l'entrepriseL'étude de marchéLe marketingL'administration de la venteIV. - Gestion de la productionLes modes de gestion de la production (le taylorisme et ses dérivés, la flexibilité, le « juste à temps », la productique, la différenciation retardée des produits)Les décisions d'ordre stratégique (choix du mode de production, politique de production)Les décisions opérationnelles (volumes, délais, coûts, qualité, moyens, contrôle)V. - Les approvisionnements et la logistiqueLa gestion des achats (détermination des besoins, sélection des fournisseurs, traitement des commandes, réception des produits)La gestion matérielle des stocks (description des articles, organisation des zones de stockage, conservation des produits, comptabilité matière)La gestion économique des stocks (évaluation de la demande, coûts de stockage, coût des commandes, coût de pénurie, coût total d'approvisionnement, méthodes de gestion économique des stocks)VI. - Les systèmes d'information comptableL'objet de la comptabilité ; les principes comptables ; les sources du droit comptableLa tenue, la structure et le fonctionnement des comptes - organisation de la comptabilité : les comptes et la notion de plan comptable ; la comptabilité en partie double ; les livres de comptabilité et leur tenue ; le système centralisateur- plan de comptes : cadre comptable ; classification des comptes ; fonctionnement des comptes VII. - Notions de droit commercialLes institutions professionnelles et administrativesLa justice commercialeLes règles garantissant l'effectivité du principe de liberté du commerce et de l'industrie - l'obligation de concurrence loyale- les pratiques de concurrence prohibées- les contrôles et sanctions en matière de concurrence- le droit communautaire et international Les limites au principe de liberté du commerceLes principales formes de sociétés : sociétés de personnes, de capitaux et groupes de sociétésLa personnalité morale des sociétésDroit spécial des contrats : achat, vente, mandat, prêt, assurance, concession et franchiseLes réseaux de distributionLes instruments de financementLes instruments de paiementLes difficultés de l'entrepriseOption b : économieI. - Les théories économiques - les grandes théories économiques jusqu'au milieu du XXe siècle- les théories contemporaines (théories des contrats, théorie des organisations, coûts de transaction, économie comportementale, etc.) II. - Macroéconomie : agrégats, équilibres et déséquilibres - les grands équilibres macroéconomiques- croissance, crise, investissement- emploi et chômage- prix, inflation et désinflation III. - Monnaie et finance - monnaie, création monétaire et marchés financiers- crises financières, rôle des autorités monétaires IV. - Economie de l'industrie et des services - les entreprises, la production, l'investissement- structures de marché, concurrence parfaite et imparfaite, concentration- le comportement stratégique de l'entreprise V. - Intervention de l'Etat dans l'économie - politiques budgétaire et fiscale- prélèvements obligatoires, dépenses publiques, déficit et dette publique- politique des revenus et redistribution- politique de la concurrence VI. - Internationalisation de l'économie - modèles et réalités des échanges internationaux- les politiques commerciales, libre-échange et protectionnisme- le financement international- les espaces économiques régionaux Option c : Droit pénal généralI. - Généralités et fondements juridiques - sources unilatérales et multilatérales des normes, articulation des normes (principe de hiérarchie, rôle du juge et de la jurisprudence)- institutions juridictionnelles : Les juridictions internes (ordre judiciaire, ordre administratif, autres juridictions) - Le débat judiciaire (l'action en justice, l'instance).- définition et objet de droit pénal, le droit pénal en situation II. - Les infractions - classification des infractions (classification objective de type hiérarchique, classification subjective de type idéologique)- les éléments constitutifs de l'infraction (éléments matériels et moraux)- la qualification de l'infraction- les personnes punissables (personnes physiques, personnes morales) III. - Procédure pénale - les différentes phases de la répression pénale- poursuite de l'infraction- instruction préparatoire- procès pénal- exécution de la condamnation. Option d : Droit administratifI. - L'action administrative :1. La légalité administrative : - les sources du droit administratif- juridiction administrative et contrôles de conventionalité ou de légalité- incompétence du juge de l'excès de pouvoir et actes de gouvernement ; irrecevabilité du recours pour excès de pouvoir et mesures d'ordre intérieur 2. Les actes administratifs : - les actes administratifs unilatéraux - les contrats administratifs 3. Le service public : - définition de la notion de service public ; services publics constitutionnels ; services publics administratifs et services publics industriels et commerciaux ; les grands principes du service public ; les modes de gestion du service public ; service public et service économique d'intérêt général 4. La police administrative : - police administrative et police judiciaire ; définition de la police administrative ; police administrative générale et polices administratives spéciales ; police municipale- les autorités de police administrative ; pouvoirs et mesures de police administrative- le contrôle juridictionnel des mesures de police administrative II. - La responsabilité administrative :1. Les principes généraux de la responsabilité des personnes publiques ; faute de service et faute personnelle ; la théorie du cumul des fautes2. La responsabilité administrative pour faute3. La responsabilité sans faute de l'administration4. Les régimes légaux de responsabilité administrative Dominante scientifique et technologiqueEpreuve d'admissibilité n° 2 Option a : Biochimie et microbiologieI. - Chimie et Biochimie1. Chimie :1.1. Chimie générale : - structure électronique de l'atome : constitution et propriétés des noyaux, des électrons et des atomes- les structures des molécules et de la matière, identification et description des liaisons entre atomes (liaisons covalentes, interactions de Van der Waals, liaisons hydrogène) et réactivité 1.2. Chimie des solutions : - identification des espèces chimiques présentes en solution aqueuse et des équilibres chimiques : le pH, les réactions acido-basiques et d'oxydoréduction, la cinétique chimique, la précipitation, la complexation- calcul et mesure des concentrations (titrage colorimétrique, pHmétrique et potentiométrique) 1.3. Chimie organique : - Formules brutes et développées, structure spatiale des molécules : représentation de Newman, Fisher, Cram- Effets électroniques des molécules : effets inductifs et effets mésomères- Les principales fonctions chimiques : amines et amides, composés carbonylés, acides carboxyliques et dérivés, aminoacides, alcools et phénols, aldéhydes et cétones- Réactions électrophiles, nucléophiles et radicalaires- Les types d'isomérie : de conformation et de configuration 2. Biochimie :2.1. Biochimie structurale et métabolique : - Relation structure-fonction et propriétés physicochimique des principales molécules constitutives des systèmes vivants, leur implication dans les grandes voies du métabolisme cellulaire (anabolisme, catabolisme) : Les protéines : - structure : les peptides, les acides aminés, les structures (primaire, secondaire, tertiaire et quaternaire)- fonctions : structure, transport, défense immunitaire, mobilité, communication intercellulaire, catalyse chimique, facteur de transcription- métabolisme : l'élimination de l'azote, cycle de l'urée ; biosynthèse des acides aminés non indispensables L'acide nucléique : - structure : Les bases puriques et pyrimidiques, les nucléosides et les nucléotides, l'ADN et l'ARN- métabolisme : biosynthèse et dégradation des nucléotides Les glucides : - structure : Les oses, osides, holosides et hétérosides, polyholosides (de réserve et de structure)- propriétés : oxydation, réduction, hydrolyse- métabolisme : La glycolyse, le cycle de Krebs et oxydations phosphorylantes, la néoglucogenèse, les voies des pentoses Les lipides : - structure : Les lipides saponifiables (acide gras, glycérides, phospholipides, lipoprotéine, cholestérol, sphingolipides) et lipides polyisopréniques. Le rôle des lipides dans la formation des vitamines liposolubles et des hormones.- propriétés : hydrolyse, oxydation, hydrogénation, trans-estérification- métabolisme : La biosynthèse et la dégradation des acides gras et des triglycérides - l'eau et l'activité de l'eau 2.2. Techniques analytiques : - techniques utilisées pour résoudre la structure des molécules : RMN, SM (Spectrométrie de Masse), IR (Infra-Rouge), UV- techniques séparatives (purification et analyse des biomolécules) : extraction, centrifugation, précipitations, filtration (micro, ultra, nano), dialyse, chromatographie (CPG, HPLC), électrophorèse, transfert- structure des enzymes- mécanisme et régulation de l'activité enzymatique : cinétique enzymatique, les différents modèles permettant de décrire le comportement d'une enzyme, les conditions de fonctionnement optimales des enzymes 2.3. Enzymologie :II - Biologie et Microbiologie1. Biologie :1.1. Génétique : - conservation de l'information génétique : réplication et notions de réparation de l'ADN- expression des gènes : production d'ARN (transcription), maturation des ARN messagers (modifications post-transcriptionnelles), traduction des ARNm, modifications des protéines (post traductionnelles)- les modes de régulation de l'expression génique 1.2 - Physiologie : - structure et fonctionnement des cellules eucaryote et procaryote : membrane plasmique, organites, cytosquelette- Grandes fonctions cellulaires et leur régulation : respiration - fermentation, reproduction, nutrition- Physiologie animale et végétale 2. Microbiologie :2.1. Microbiologie générale : structure et morphologie - classification des êtres vivants : bactéries, levures et moisissures, virus- diversité microbienne et rôle dans les cycles naturels 2.2. Croissance microbienne - les transferts naturels de matériel génétique chez les microorganismes : aspects physiologiques (conjugaison, transformation, transduction et reproduction des bactériophages)- sensibilité des microorganismes aux facteurs environnementaux : besoins nutritifs et énergétiques, conditions favorables au développement microbien (température, pH, concentration, Aw) 2.3. Pouvoir pathogène et immunologie - rapport des microorganismes avec les autres êtres vivants- les acteurs moléculaires et cellulaires de l'immunité- réponses immunitaires innée et adaptative (réaction anticorps antigène) et les récepteurs de l'immunité spécifique (immunoglobulines et TCR) 2.4. Analyses microbiologiques - culture, dénombrement et identification des microorganismes- anticorps et tests immunologiques- biostatistique : Analyse minimale des séries de données : histogramme, lissage, moyenne, variance, distribution de fréquence, test de comparaison de moyenne et de distribution, écart type, erreur standard à la moyenne Option b : Agro-alimentaire et bio-industrieI. - Sécurité et hygiène alimentaires1. Microbiologie appliquée - les paramètres influençant le développement microbien- les flores technologiques : réacteur et production de biomasse microbienne et/ou de métabolites, fermentations d'intérêt économique, ferments lactiques- les flores d'altération et pathogènes : entérobactéries (coliformes, coliformes fécaux, E. coli, salmonelles), staphylocoques, streptocoques, Clostridium, Listéria- culture, dénombrement et identification des microorganismes 2. Toxicologie alimentaire - les polluants et substances indésirables : métaux lourds, produits d'oxydation, les HAP, PCB dioxine, nitrate et nitrosamines, plastifiants, mycotoxines, résidus et pesticides- toxi-infections alimentaires : les causes et les moyens de prévention 3. Sécurité alimentaire - la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) : évaluation et maîtrise les dangers significatifs au regard de la sécurité des aliments- les GBPH (Guide des bonnes pratiques d'hygiène) et les plans de nettoyage et de désinfection- les plans de contrôle et d'enregistrement- la traçabilité de la matière première au produit fini et à sa distribution- normes (ISO), accréditation (COFRAC), certification (AFNOR), labels II. - Nutrition et qualité des produits alimentaires1. Nutrition - besoin nutritif et énergétiques chez l'humain- communication et étiquetage nutritionnels 2. Biochimie alimentaire - les principaux composants des aliments et de leurs modifications physico-chimiques au cours de l'élaboration des produits alimentaires- protéines : sources animale et végétale, Propriétés fonctionnelles (hydratation, coagulation), composition (acides aminés essentiels)- glucides : propriétés (pouvoir sucrant et dépresseur d'activité de l'eau), structures et classification (les sucres (monosaccharides et disaccharides), oligosaccharides, polysaccharides de réserve (amidon) et de structure (fibres alimentaire))- lipides : structures et nomenclature (acides gras saturés et insaturés (oméga 3 et 6), triglycérides), propriétés (température de fusion, HLB, oxydation)- le devenir de ces nutriments dans l'organisme : absorption intestinale, métabolisation des aliments dans le tube digestif, interconversions métaboliques, élimination des déchets- aliments fonctionnels et compléments alimentaires- auxiliaire technologique et additifs alimentaires : colorants, conservateurs, anti-oxygène, agents de texture (épaississants, gélifiants, stabilisants), arômes et exhausteurs de goût, édulcorants, agents dépresseur de l'activité de l'eau 3. Biotechnologie et OGM - les animaux transgéniques (amélioration de la race, bioréacteur)- les végétaux transgéniques : résistance aux herbicides ou aux insectes ravageurs, amélioration des qualités nutritives (augmentation de la teneur en acides aminés indispensables, modulation de la teneur en lipides, augmentation de la teneur en composés édulcorants)- avantages, limites et problématiques liées aux OGM III. - Technologie alimentaire1. Génie des procédés - hydraulique et mécanique des fluides : statique, rhéologie, dynamique (écoulement et agitation des fluides)- transfert de matière : les différents modes d'échange de matière (diffusion, convection), les modèles (film, double film)- transfert de chaleur : les différents modes de transfert de chaleur (conduction et convection), les technologies de chauffage/refroidissement (coefficient global d'échange, méthode générale de calcul et dimensionnement d'un échangeur)- opérations unitaires : distillation, cristallisation, évaporation, décantation, centrifugation, filtration, extraction, broyage, mélange, conditionnement 2. Techniques de conservation des aliments - conservation par l'action de la température : le froid (réfrigération, congélation, surgélation) et le chaud (cuisson, pasteurisation, stérilisation)- conservation par modification de l'aliment : baisse de l'activité de l'eau (confisage, salage, fumage, séchage, concentration, déshydratation…), modification du pH (acidification, fermentation…), modification de l'atmosphère d'emballage, ajout d'additif…- méthodes alternatives de conservation : ionisation… Option c : PhysiqueI. - ThermodynamiqueSystèmes fermés : - équation d'état : gaz parfait, gaz de Joule, gaz de Van der Waals- coefficients thermoélastiques, capacités thermiques- premier principe : fonction d'état énergie interne, enthalpie, bilan d'énergie- second principe : fonction d'état entropie, bilan d'entropie, irréversibilité- changements d'état d'un corps pur- machines thermiques dithermes Systèmes en écoulement : - bilan de masse- dispositif à écoulement permanent : échangeur, turbine, compresseur- utilisation de diagrammes enthalpiques et entropiques Diffusion thermique : - loi de Fourier, équation de diffusion thermique- interface solide fluide : coefficient de Newton- régime permanent : résistance thermique- régime quasi-permanent II. - MécaniqueMécanique du point : - changement de référentiel : translation, rotation uniforme autour d'un axe fixe- en référentiel galiléen :- cinématique, dynamique- forces conservatives, énergétique- théorème du moment cinétique en un point fixe : forces centrales, gravitation- oscillateur harmonique- en référentiel non galiléen (translation et rotation uniforme autour d'un axe fixe) :- forces d'inerties- équilibre relatif- dynamique, énergétique Mécanique des systèmes fermés : - modélisation discrète ou continue- centre de masse, référentiel barycentrique, théorèmes de Koenig- cinétique, dynamique, énergétique- cas particulier du solide : Relation de Varignon, cinématique et dynamique du contact ponctuel entre 2 solides (glissement, roulement)- statique des fluides : champ de pression, forces volumiques III. - Physique ondulatoire - système à 2 degrés de liberté : battements- système à N degrés de liberté : propagation d'une perturbation, dispersion, absorption- vitesse de phase, vitesse de groupe- onde stationnaire IV. - Electronique - amplificateur opérationnel idéal : fonctionnement linéaire et non linéaire- amplificateur, dérivateur, intégrateur, comparateur- oscillateur quasi-sinusoïdal, montage générateur de signaux carrés et triangulaires- filtres d'ordre 1 et 2 (passifs et actifs) : Fonction de transfert, Diagrammes de Bode, surtensions- diodes, diodes Zener- multiplieur- décomposition spectrale d'un signal périodique : effet d'un filtre, effet d'un dispositif non linéaire- échantillonnage (Critère de Shannon), numérisation d'un signal V. - Electromagnétisme - régime permanent :- champ et potentiel électrostatiques- symétries et invariances- théorème de Gauss- conducteurs en équilibre électrostatique, condensateurs- mouvement d'une particule chargée dans un champ électrostatique- modèle de Drude : loi d'Ohm locale, résistance d'un conducteur ohmique, loi de Joule- dipôle électrostatique : champ créé et actions subies- champ magnétostatique- théorème d'Ampère- mouvement d'une particule chargée dans un champ magnétostatique- dipôle magnétique : moment magnétique, champ créé, actions subies- régime quasi-permanent :- induction électromagnétique : loi de Faraday, champ électromoteur de Lorentz- régime variable :- densités volumiques de charge et de courant- équations de Maxwell et conservation de la charge- bilan local d'énergie électromagnétique : densité volumique d'énergie, vecteur de Poynting- équations de propagation des champs (hors des sources)- propagation d'une onde électromagnétique plane progressive dans le vide (cas général, cas harmonique)- propagation d'une OEPPH dans un plasma, dans un conducteur ohmique (modèle de l'effet de peau) : dispersion, absorption, vitesses de phase et de groupe- réflexion sous incidence normale sur un métal parfait : onde stationnaire, modes propres d'une cavité unidimensionnelle- guide d'onde à section rectangulaire- milieux diélectriques : polarisation, permittivité relative, susceptibilité électrique- étude en régime variable- milieux magnétiques : aimantation, susceptibilité magnétique, diamagnétisme, paramagnétisme, ferromagnétisme VI. - Optique - optique géométrique :- lois de Descartes- miroir plan, lentilles minces- collimateur, lunette de visée à l'infini, viseur à frontale fixe- dispersion par un prisme- optique physique :- interférence à 2 ondes : diviseur de front d'onde (trous d'Young, miroirs de Fresnel), diviseur d'amplitude (Michelson)- diffraction à l'infini : une fente, 2 fentes identiques- interférences à N ondes : Réseau en transmission, pouvoir séparateur, spectroscopie Polariseurs : loi de MalusOption d : MathématiquesI. - Notions préliminairesLes raisonnements en mathématiques : déductif, par récurrence, par l'absurdeNotion d'ensemble, opérations sur les ensembles, lois de Morgan. Quantificateurs, logique, logique propositionnelle, implication, implication réciproque, contraposéeLois de composition. Applications, fonctions. Relations binaires, relations d'ordre et d'équivalence. Classes d'équivalence. Ensemble quotient. Majorant, minorant, sup et inf. Combinaisons, permutations, arrangements. Bijection, injection, surjectionLes ensembles usuels de nombres : N, Z, Q, R, C, nombres premiers, irrationnels… Ensembles dénombrables, non dénombrablesDénombrement. Cardinal d'un ensemble fini, de l'union, d'un produit cartésienII. - ArithmétiqueDivisibilité, PGCD, PPCM, congruencesDécomposition en produit de nombres premiers. Division euclidiennePetit théorème de Fermat, théorème de Wilson, théorème de Bezout, de Gauss. Systèmes de numérationIII. - Structures algébriquesGroupes, anneaux, corps : définitions, exemples simples (N, Q, R, C, Z/nZ, Z/pZ, de cardinal fini, matrices)Anneaux unitaires, intègres, euclidiens, principaux : définitions, exemples simples, contre- exemplesSous-groupes, sous anneaux, idéaux. AlgèbresEspaces vectoriels (sur R ou C), bases, dimensions, familles libres, génératricesIV. - GéométrieGéométrie du plan et de l'espace. Produit scalaire et vectoriel. Coordonnées polaires, cylindriques, sphériquesÉquations de droites et de plansPropriétés géométriques et vocabulaire élémentaire des figures usuelles (carré, rectangle, cercle, triangle, ellipse, sphère, cône…) et des transformations du plan et de l'espace (symétries, rotations, homothéties, similitudes, vissages…)V. - L'ensemble des réels RConstruction de R. Axiomes des nombres réels, structure algébrique, structure d'ordre, axiome de CantorTopologie des réels : voisinage d'un point, ouverts et fermés de R, intérieur, adhérence, point isolé, point d'accumulation. Théorème de Bolzano-WeierstrassSuites de réels. Suites croissantes, bornées, adjacentes, géométriques, arithmétiques, de Cauchy. Développement décimal illimité : nombres rationnels, nombres irrationnelsSuites définies par une relation de récurrence, notamment étude des suites récurrentes linéaires d'ordre 1 et 2. Etude des suites définies par une fonction f : un+1 = f (un)Convergence, limites, limites de la somme, du produit, du quotient de deux suites réellesSéries numériques, séries entières, séries alternées, séries à termes positifsVI. - L'ensemble des complexes CDéfinition, représentation graphique, module, argument, notations algébrique trigonométrique, exponentielleStructure algébrique, opérations sur les complexes. Formules de Moivre, d'EulerRacines nème. Racines de l'unité. Résolution des équations du second degré à coefficients complexesVII. - Etude des fonctionsConnaissances générales sur les fonctions et applications : image, graphe. Image directe et réciproque d'un ensemble. Fonction réciproque d'une fonction injective, ensemble de définition. Graphe de la fonction réciproqueFonctions réelles d'une variable réelle : limites, continuité, dérivabilité. Somme, produit, quotient, composition. Théorème des valeurs intermédiaires. ConvexitéDérivation : interprétation graphique, variations d'une fonction, minima et maxima (locaux). Théorèmes de Rolle et des accroissements finisReprésentations graphiques : détermination des asymptotes, asymptotes obliques, tangentes, axes et centres de symétrieIntégrale de Riemann. Propriétés de l'intégrale (Chasles, linéarité, inégalité triangulaire, valeur moyenne, inégalité de la moyenne…). Lien avec les aires, les surfaces de révolution. Fonctions continues par morceaux, fonctions continues : définition de l'intégrale via les sommes de Riemann. Calcul d'intégrale et déterminations de primitives : intégration par parties, par changement de variables (notamment règles de Bioche), à partir de la dérivation des fonctions usuellesFonctions usuelles : fonctions puissances, trigonométriques et leurs réciproques, exponentielles, logarithmes, fonctions hyperboliques et leurs réciproquesThéorèmes de Taylor (Taylor-Young, Taylor-Lagrange…). Développements limités, développements limités généralisésSuites et séries de fonctions, séries de Fourier. Les types de convergences. Développements en séries entièresVIII - Etude des polynômes et fractions rationnellesArithmétique dans K[X] où K= R ou C. PGCD, PPCM, division euclidienne, division selon les puissances croissantes, polynômes irréductiblesThéorème de d'Alembert, résolution des équations de degré 1 ou 2, des équations bicarrées. Factorisation d'un polynôme. Relations entre coefficients et racinesFractions rationnelles : décomposition en éléments simples, racines et pôlesIX. - Algèbre linéaire et affineRésolution des systèmes linéaires et linéaires affines. Espace de solutions, méthode du pivot. Rang d'un système. Conditions de compatibilité, résolutionApplications linéaires. Définitions et exemples (projections, rotations, symétrie, homothéties en dimension 2 ou 3)Noyau et image. Théorème de la dimension. Changements de baseMatrices : Algèbre des matrices, déterminant, inversion des matrices. Valeurs, vecteurs et sous- espaces propres. Matrice d'une application linéaire. Trigonalisation et diagonalisationX. - Eléments de calcul différentielFonctions de plusieurs variables réelles. Représentations graphiques dans les cas simples (ligne ou surface de niveau, champ de vecteurs)Limite en un point, continuité. Dérivées partielles de premier ordre et dérivées directionnelles. Dérivées partielles d'ordre p, théorème de SchwarzDifférentielle, matrice jacobienneMaxima et minima, multiplicateurs de Lagrange. Intégrale double Concours interneEpreuve d'admissibilité n° 2 Option a : Missions de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)I. - Les règles de concurrence1. Le droit de la concurrence, national et communautaire, les pratiques anticoncurrentielles2. Les autorités compétentes3. Les acteurs du réseau concurrence BIEC (Brigade interrégionale enquêtes concurrence), AC (Administration centrale)4. Les pratiques restrictives de concurrence au civilLes pratiques interditesLes principes de la poursuite5. Les pratiques restrictives de concurrence au pénalLes règles de facturationLes délais de paiementLe prix minimum imposéLa convention uniqueLes réseaux de distribution6. Les enjeux concurrentiels de la commande publique7. Les contrefaçonsII. - Les règles de la qualité et de la sécurité des produits et services1. La conformité des produits et servicesLa tromperieLa falsificationL'exposition, la mise en vente de marchandises falsifiées, corrompues ou toxiquesSécurité des produits non alimentaires communautaires et nationauxAlertes et gestion de crise2. La sécurité des produitsL'hygiène alimentaire - la réglementation relative à l'hygiène des aliments : environnement administratif- l'hygiène des denrées alimentaires, HACCP et maitrise des risques La sécurité des produits non alimentaires, l'obligation générale de sécurité des produits et services de consommation3. L'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires - allégations nutritionnelles et de santé4. Les signes de qualité et d'origineIII. - Les règles de protection économique des consommateurs1. L'information précontractuelle du consommateur et sur les prixRègles générales et spécifiques à certains produits ou à certaines prestations de services2. Les pratiques commerciales déloyales3. La vente à distance et les contrats hors établissement commerciale4. Les pratiques commerciales réglementéesLes ventes directes et en magasin d'usineLes ventes ou prestations avec primeLes loteries, jeux, concoursLe commerce électronique5. Les réductions de prix et les ventes promotionnellesLes ventes en liquidation, en déballageLes soldes6. Les pratiques commerciales illicitesL'abus de faiblesse ou d'ignoranceLa vente forcée par correspondanceLe refus de venteVente ou prestations à la boule de neige7. Le droit des contratsArrhes et acomptes, garantiesClauses abusivesInterprétation des contratsLa médiation8. Le crédit à la consommation9. Le crédit immobilierIV. - Pouvoirs d'enquête des agents de la DGCCRF, notamment ceux du code de commerce et du code de la consommation, et suites données aux contrôlesL'habilitation des enquêteurs de la DGCCRFRecherches et constatationsLes mesures d'urgenceLes expertises dans le cadre de la recherche et de la constatation des infractionsLa rédaction des procès-verbaux, pénaux et administratifsDroit d'accès, droit de communication de documents, droit de prendre copie de documents et droit de recueillir des renseignementsLes pouvoirs spécifiques des agentsLes pouvoirs de police administrativeLe contentieux et les suites pénales ou administratives des procès-verbauxOption b : Comptabilité privée1. Comptabilité généraleL'objet de la comptabilité ; les principes comptables ; les sources du droit comptableLa tenue, la structure et le fonctionnement des comptes - organisation de la comptabilité : les comptes et la notion de plan comptable ; la comptabilité en partie double ; les livres de comptabilité et leur tenue ; le système centralisateur- plan de comptes : cadres comptables ; classification des comptes ; fonctionnement des comptes L'activité de l'entreprise - les produits et les créances d'exploitation- les charges et les dettes d'exploitation- la TVA- les opérations financières- les opérations hors exploitation et exceptionnelles- les opérations de trésorerie et les états de rapprochement- les stocks Les investissements - règles générales de comptabilisation des actifs et passifs- les acquisitions et cessions d'immobilisations- le financement des investissements Les travaux d'inventaire - l'objet de l'inventaire et les modalités de mise en œuvre- règles générales d'évaluation des actifs, passifs et stocks- l'ajustement annuel des charges, produits et stocks- les amortissements- les provisions et dépréciations Les opérations spécifiques - la détermination et l'affectation du résultat- la comptabilisation de l'impôt sur les sociétés- les augmentations de capital Les documents de synthèse - règles d'établissement et de présentation des documents de synthèse- le compte de résultat ; le bilan ; l'annexe 2. Gestion financièreLes soldes intermédiaires de gestionLa capacité d'autofinancementLes ratios de gestionOption c : Gestion administrativeI. - Fonction publique1. Droits et obligations du fonctionnaireDispositions généralesGarantiesCarrièresObligationsDéontologie2. Dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'EtatDispositions généralesAccès à la fonction publiquePosition du fonctionnaireEvaluation, avancement et reclassementRémunération, traitement et soldeStatuts des agents de catégorie A de la DGCCRFCessation définitive de fonction et cessation définitive d'activitéDiscipline et procédure disciplinaireRégime des congés et des autorisations d'absenceDroits syndicauxSanté, sécurité et conditions de travail3. Principales instances du dialogue socialLes commissions administratives paritaires (CAP) et les comités techniques (CT) - organisation et composition- attribution et fonctionnement Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE) - compétence- composition- organisation et fonctionnement II. - Comptabilité et techniques budgétaires1. Les principes généraux de la comptabilité publiqueLa séparation des ordonnateurs et des comptablesLes phases de la dépense et de la recette publiques2. Le contrôle de l'exécution du budgetLes contrôles administratifs et le rôle des contrôleurs financiers (contrôle budgétaire et comptable ministériel)Le contrôle parlementaireLes contrôles de la Cour des ComptesLa responsabilité des comptables et des ordonnateursLa Cour de discipline budgétaire et financière3. Les principes généraux du droit budgétaire : la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)Le principe de l'annualité budgétaire et ses assouplissementsLe principe de l'unité budgétaire et les principaux documents devant accompagner le projet de loi de finances (PAP, RAP)Le principe de l'universalité budgétaire et ses modificationsLe principe de l'équilibre entre les recettes et les dépensesLe principe de sincérité budgétaireLa LOLF : l'architecture budgétaire et le principe de la spécialité budgétaire ; la structuration des budgets ministériels en missions, programmes et actions ; la notion de fongibilité des créditsLa performanceLes modes de gestion - dépenses de personnel : emplois et masse salariale- autorisation d'engagement et crédit de paiement- budget opérationnel de programme (BOP)- opérateurs de l'Etat- justification au premier euro- délégation de gestion Option d : InformatiqueI. - L'informatique du ministère de l'économie et des finances - l'organisation et les différents acteurs du système d'information- les grands projets- les démarches et les procédures ministérielles : urbanisation, mobilité, logiciel libre…- les Référentiels II. - l'informatique de la DGCCRF - les équipes et les structures- les applications- les technologies- les matériels- les réseaux- la sécurité- l'assistance aux utilisateurs III. - Actualités générales liées à l'informatique - les nouvelles technologies- les données- les échanges- les réseaux sociaux- internet, intranet, extranet- la dématérialisation, les télé-procédures- les logiciels libres- les différents métiers de l'informatique IV. - Notions générales sur le droit de l'informatiqueV. - Les systèmes d'exploitation - notions générales- mono et multiprogrammation- multitraitement- langage de commande poste de travail, serveur VI. - Architecture technique - l'architecture : technique et physique- les technologies- les réseaux- la sécurité des données et des traitements : sauvegarde, reprise des données, archivage… VII. - Le devéloppement - méthode, programmation structurée, programmation objet- algorithmes, modes de représentation- pseudo code- maintenance des programmes- bibliothèques de programmes- outils d'aide à la programmation, dictionnaires de données- les fichiers- les bases de données- Les principaux traitements : contrôles, mises à jour, états (avec ruptures, Tris)- connaissance du langage SQL- le dossier de programmation VIII. - Projets informatiques et analyse - le système d'information- la gestion de projet informatique- les comités au sein du projet- assistance à maitrise d'ouvrage, assistance à maitrise d'œuvre- la qualité- les techniques de l'analyse : conception et modélisation (UML, Merise)- spécification du système d'information (SFG, SFD…)- la documentation : le dossier d'analyse, le dossier de programmation, le dossier d'exploitation- l'organisation des données- la mobilité- la recette d'une application- la maintenance et les tests- la gestion des versions d'une application- la livraison d'une application- la conduite du changement : guide utilisateur, formation, communication Code de commerce Code de la consommation