Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste et la localisation des postes de "chef de mission de l'agriculture et de l'environnement" au sein des services du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il précise quels emplois sont concernés, tant en administration centrale que dans les services déconcentrés.
Pour qui: Les personnes occupant ou étant appelées à occuper des postes de "chef de mission de l'agriculture et de l'environnement" au sein du ministère de l'agriculture et de la pêche; Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche, tant au niveau central que déconcentré.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'environnement et agricole
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement.
- La localisation de ces emplois, que ce soit en administration centrale ou dans les services déconcentrés.
- Les dates d'entrée en vigueur ou de suppression de certains postes.
- Les exceptions concernant son application à certaines régions (Ile-de-France, régions d'outre-mer).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les personnes occupant ou étant appelées à occuper des postes de "chef de mission de l'agriculture et de l'environnement" au sein du ministère de l'agriculture et de la pêche.
- Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche, tant au niveau central que déconcentré.
Quels sont les points clés ?
- La liste des emplois est établie à compter du 1er janvier 2007.
- Certaines dispositions prennent effet à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, et au plus tard le 1er janvier 2011.
- Le décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.
- Des postes sont ajoutés ou supprimés à des dates spécifiques (ex: "chef du bureau des concours et des examens professionnels au secrétariat général" à compter du 2 juillet 2008, "chef du bureau des relations bilatérales" supprimé à compter du 29 mai 2012).
Droit de l'environnement et agricole
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