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Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professi

En bref

Cet arrêté crée une nouvelle spécialité de baccalauréat professionnel intitulée « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains ». Il vise à former des professionnels pour l'amélioration du cadre de vie par l'assainissement, le nettoiement des espaces publics, la collecte et le tri des déchets.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

📄 Texte de loi
LEGIARTI000051110177 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/51/11/01/LEGIARTI000051110177.xml Article ANNEXE II VIGUEUR 2025-02-02 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ANNEXES RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Baccalauréat professionnel spécialité « Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » 1. Description du champ d'activités et cible professionnelle 1.1. Objectifs et contexte professionnel de la certification Le baccalauréat professionnel « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » s'intègre dans le contexte de l'amélioration du cadre de vie par l'assainissement, le nettoiement des espaces publics, la collecte et le tri en vue du recyclage et de la valorisation des déchets. Il contribue à un service d'intérêt public en formant des professionnels qui participent à la gestion des pollutions et au maintien de la santé des populations. Il certifie des professionnels qui ont, auprès des usagers et des clients, un rôle de sensibilisation et de conseil aux bonnes pratiques de protection de l'environnement. 1.2. Secteurs d'activités économiques et types d'entreprises Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » est un professionnel qui exerce ses activités dans les secteurs suivants : - l'assainissement et la maintenance environnementale : - maintenance des réseaux et des ouvrages d'assainissement collectif et non collectif d'eaux usées et pluviales ; - inspection télévisée ; - hygiène immobilière : entretien des canalisations et prestations de désinfection, de dératisation et de désinsectisation ; - maintenance des sites industriels ; - dépollution des sites ; - le nettoiement et la propreté des espaces urbains : - propreté des espaces publics et particuliers ; - propreté du mobilier urbain ; - gestion des dépôts et des décharges sauvages ; - la collecte et le tri en vue du recyclage et de la valorisation des déchets : - collecte des déchets ; - réception des apports sur les sites dédiés ; - tri et transfert des déchets ; - valorisation des matières. Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » peut exercer son activité dans des structures diverses : - collectivités territoriales, établissements publics ou administrations ; - entreprises de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ; - entreprises d'assainissement ; - entreprises d'inspection vidéo ou de contrôle des réseaux d'assainissement ; - entreprises de propreté des espaces urbains ; - entreprises de recyclage ; - entreprises de services : entreprises de maintenance industrielle, entreprises de désinfection, de dératisation et de désinsectisation ; - associations d'économie sociale et solidaire. 1.3. Activités visées et conditions générales d'exercice Dans l'exercice de sa profession, le ou la titulaire de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel est amené(e) à exercer les activités suivantes : - organisation de son activité : - analyse et planification des opérations ; - gestion des ressources matérielles et humaines à disposition ; - choix adapté des mesures de sécurité ; - mise en œuvre des plans de prévention et de la démarche qualité ; - élaboration et mise en œuvre des procédures et modes opératoires : - maîtrise des techniques : - d'assainissement, de dépollution des sites naturels, de nettoyage des sites industriels ; - d'inspection vidéo des réseaux d'assainissement et des principes de base du contrôle des réseaux d'assainissement ; - de nettoiement et de propreté des espaces urbains ; - de gestion des déchets ; - gestion des opérations de maintenance de premier niveau : - gestion du matériel et des équipements ; - organisation de la maintenance ; - communication en situation professionnelle : - relation avec les équipes de travail et la hiérarchie ; - information et transmission de son expérience aux nouveaux salariés sous le contrôle de sa hiérarchie ; - relation avec les clients, les usagers, les fournisseurs et les équipes de travail. L'exercice du métier prend en compte en permanence et de manière transverse : - la connaissance de l'entreprise ou du contexte professionnel ; - la responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE) ; - les réglementations relatives à la santé, à la sécurité et à l'environnement ; - la démarche qualité mise en œuvre par l'entreprise et les contraintes environnementales ; - le développement des compétences relationnelles et de communication liées aux interactions avec les usagers et les clients y compris ceux en situation de handicap ; - la santé et la sécurité au travail ; - Le développement durable, le respect de l'environnement ; - La maîtrise des innovations technologiques et numériques et des logiciels professionnels ; - La veille sur l'évolution des procédés et de la réglementation. 1.4. Types d'emplois accessibles Les emplois relevant des activités du titulaire du baccalauréat professionnel « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » varient en fonction du secteur d'activités et de la taille de la structure. Il ou elle accède en fonction de son expérience et des opportunités à plusieurs niveaux de responsabilité. Les principaux métiers sont les suivants : - technicien dans le secteur de l'assainissement, de la maintenance environnementale et de la dépollution des sites naturels pollués ; - opérateur d'inspection télévisée, test air et eau, contrôle des réseaux ; - chef d'équipe, animateur d'équipe pour les interventions de maintenance industrielle ; - encadrant d'équipe pour les secteurs de la propreté des espaces urbains et de la collecte ; - responsable de secteur de la propreté des espaces urbains ; - responsable dans le secteur de la collecte ; - chef d'équipe d'unité de recyclage ou de matières premières ; - agent d'accueil de réception des déchets industriels dans le secteur du recyclage ; - animateur de gestion de déchets ; - chef d'équipe, animateur d'équipe pour le secteur du tri, du traitement, de la valorisation et de l'élimination des déchets. Les emplois accessibles correspondent aux codes ROME suivants : - K2301 : Distribution et assainissement d'eau ; - K2303 : Nettoyage des espaces urbains ; - K2304 : Revalorisation de produits industriels ; - K2305 : Salubrité et traitement de nuisibles. 1.5. Perspectives De nombreuses possibilités s'offrent aux titulaires de ce baccalauréat professionnel : - des poursuites d'études en BTS dont les BTS métiers des services à l'environnement, BTS A gestion et maitrise de l'eau ; - des évolutions professionnelles après des formations internes et des habilitations : - technicien expert d'assainissement ; - responsable d'unité d'inspection télévisée ; - technico-commercial dans le secteur des fabricants et des distributeurs des matériels d'assainissement ; - chef de chantier/responsable de site en maintenance industrielle ; - responsable d'une déchetterie ; - conducteur de bennes à ordures ménagères ; - conducteur de bennes à déchets industriels ; - conducteur d'engins de transfert ; - conducteur de machines nécessaires au traitement des déchets ; - conducteur de presses ; - collecteur de biodéchets ; - guide composteur, ou des postes offrant de plus larges responsabilités : - chef d'équipe ; - agent d'exploitation ; - agent de maîtrise. 2. Description des activités et tâches professionnelles Les activités du titulaire de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel peuvent donc être regroupées en trois pôles : - pôle 1 : Prestations de maintenance environnementale ; - pôle 2 : Gestion des activités de nettoiement et de propreté des espaces urbains ; - pôle 3 : Collecte des déchets, tri et valorisation des matières. 2.1. Tableau des activités et tâches professionnelles Pôle 1 - Prestations de maintenance environnementale Activités Tâches A1.1 - Maintenance des réseaux et des ouvrages d'eaux usées et pluviales Entretien des réseaux collectifs non visitables unitaires, séparatifs et de leurs ouvrages annexes Entretien des ouvrages d'assainissement non collectif Entretien des réseaux et des ouvrages visitables Entretien des ouvrages spécifiques Entretien des milieux aquatiques naturels et des installations de phyto restauration Suivi administratif et traçabilité des déchets A1.2 - Contrôle et inspection télévisée des réseaux et des ouvrages Lecture de plans Réalisation des tests à l'air, à la fumée, à l'eau et à la fluorescéine Conduite de la caméra Transmission d'un rapport d'intervention A1.3 - Intervention en hygiène immobilière et en dératisation, désinsectisation et désinfection (3D) Information et conseil aux interlocuteurs sur l'intervention Réalisation d'un état des lieux Entretien des canalisations internes par des techniques manuelles et/ou mécanisées Entretien des gaines de vide ordures et de ventilation mécanique contrôlée Réalisation des prestations de désinfection, de dératisation et de désinsectisation Remise en état du site A1.4 - Maintenance industrielle Application du plan de prévention Entretien des machines, des chaînes de production et des canalisations des installations industrielles Nettoyage des ouvrages en atmosphère explosive ou confinée A1.5 - Dépollution des sites Pose de protection en vue d'éviter la dispersion du polluant Récupération des polluants responsables de la pollution Suivi administratif et traçabilité des déchets Pôle 2 - Gestion des activités de nettoiement et de propreté des espaces urbains Activités Tâches A2.1 - Nettoiement des espaces publics et particuliers Organisation du chantier et des activités Maintenance de premier niveau des matériels et des véhicules Information et orientation des usagers face à une nuisance Ramassage des déchets Élimination des salissures et des dégradations Désherbage manuel, thermique ou mécanique Nettoyage manuel et mécanisé Réalisation d'opérations de nettoyage périodique ou saisonnier Transmission des informations en lien avec l'intervention A2.2 - Nettoiement du mobilier urbain Planification des circuits, des travaux et des activités Maintenance de premier niveau des matériels et des véhicules Diagnostic de l'état du mobilier Enlèvement d'affichage sauvage et réglementaire d'autocollants Nettoyage manuel et mécanique du mobilier urbain et des abords Enlèvement de graffitis superficiels, de pâtes à mâcher Signalement des dégradations, des détériorations, des anomalies et des dysfonctionnements A2.3 - Gestion des dépôts et des décharges sauvages Signalement du dépôt et de la décharge sauvages Identification du responsable et de la nature du dépôt Evacuation des dépôts sauvages en fonction du contexte Remise en état de la zone d'intervention Sensibilisation des riverains à la réglementation relative aux dépôts sauvages Rédaction et transmission d'un rapport d'activités à sa hiérarchie Pôle 3 - Collecte des déchets, tri et valorisation des matières Activités Tâches A3.1 - Collecte des déchets Organisation du travail et de l'activité Réalisation de la collecte des déchets auprès des particuliers et des industriels Sensibilisation à l'application des bonnes pratiques auprès des particuliers Remise en état des matériels et des équipements Rédaction et transmission des documents de suivi de la collecte A3.2 - Réception des apports sur les sites dédiés Prise en charge du client ou de l'usager Contrôle du droit d'accès au site et contrôle des apports Orientation de l'usager en fonction du déchet Vérification de la bonne affectation des déchets Régulation des flux entrants et sortants Maintien en état de propreté du site Sécurisation des personnes, des biens et des équipements Suivi administratif en lien avec les prestataires extérieurs et la hiérarchie A3.3 - Tri et conditionnement des matières issues de la collecte et du démantèlement en vue du recyclage Réception et pesée des matières Identification de la qualité des matières réceptionnées Caractérisation des matières Démantèlement des matières Mise en œuvre des techniques adaptées de tri Gestion des flux Conditionnement des matières Transfert vers les zones de stockage, vers les filières de recyclage et de valorisation A3.4 -Traitement et valorisation des matières Réception des matières premières Contrôle des matières premières Renseignement des documents de traçabilité Mise en œuvre des procédures de valorisation Sensibilisation des producteurs de déchets à la valorisation et aux bonnes pratiques de tri 2.2. Conditions d'exercice des activités Pôle 1 - Prestations de maintenance environnementale Conditions d'exercice et autonomie : Le titulaire du diplôme applique les procédures ou les protocoles dans le respect de la réglementation. Le technicien est responsable de son chantier et du transport des déchets collectés dans l'application des consignes émanant de la hiérarchie. Il prend en compte les attentes du client en adéquation avec l'image de l'entreprise. A1.1 - Maintenance des réseaux et des ouvrages d'eaux usées et pluviales Tâches T1 Entretien des réseaux collectifs non visitables unitaires, séparatifs et de leurs ouvrages annexes T2 Entretien des ouvrages d'assainissement non collectif T3 Entretien des réseaux et des ouvrages visitables T4 Entretien des ouvrages spécifiques T5 Entretien des milieux aquatiques naturels et des installations de phyto restauration T6 Suivi administratif et traçabilité des déchets Moyens et ressources - Plans des réseaux d'assainissement, schémas des ouvrages - Prescriptions des agences de l'eau, des instances déconcentrées de gestion de l'environnement - Schémas du site - Protocoles, fiches et notices techniques des matériels - Bon d'intervention et bordereau de suivi des déchets - Véhicules équipés pour l'entretien des réseaux - Equipements techniques, technologiques et digitaux - Equipements de protection collective et individuelle Résultats attendus - Analyse des risques professionnels - Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention - Respect des règles d'hygiène et de sécurité - Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés - Prise en compte des contraintes spécifiques du site d'intervention - Choix du matériel adapté à l'intervention - Maîtrise des techniques dans le respect des règles de sécurité - Respect des procédures - Transmission d'informations à l'équipe - Signalement des dysfonctionnements et des difficultés rencontrées - Restitution des informations liées à l'intervention - Résultats conformes à la prestation - Renseignement des documents de traçabilité - Communication adaptée aux interlocuteurs A1.2 - Contrôle et inspection télévisée des réseaux et des ouvrages Tâches T1 Lecture de plans T2 Réalisation des tests à l'air, à la fumée, à l'eau et à la fluorescéine T3 Conduite de la caméra T4 Transmission d'un rapport d'intervention Moyens et ressources - Rapports antérieurs d'inspection de contrôle vidéo et de contrôle des réseaux et d'ouvrages - Cahier des charges - Véhicules équipés pour le contrôle des réseaux et des ouvrages - Documents d'urbanisme, plans des réseaux et des ouvrages d'assainissement non collectif, rapports de météorologie - Régie ou mallette mobile d'inspection télévisuelle - Matériel de tests d'étanchéité - Outils informatiques de compte rendu des tests - Matériel GPS - Equipements de protection collective et individuelle Résultats attendus - Analyse des risques professionnels - Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention - Respect des règles d'hygiène et de sécurité - Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés - Prise en compte des contraintes spécifiques du site et du terrain - Elaboration d'un schéma simple d'un réseau inspecté avec prise de mesures - Proposition de solutions techniques en relation avec les résultats du test ou de la méthode de contrôle - Maîtrise des techniques - Conduite de l'intervention suivant une suite logique dans le respect des règles de sécurité - Qualification de l'intervention selon des termes précis et adaptés - Aide à la rédaction du rapport de diagnostic - Rédaction claire et adaptée du diagnostic et transmission du rapport d'intervention - Communication adaptée aux interlocuteurs A1.3 - Intervention en hygiène immobilière et en dératisation, désinsectisation et désinfection (3D) Tâches T1 Information et conseil aux interlocuteurs sur l'intervention T2 Réalisation d'un état des lieux T3 Entretien des canalisations internes par des techniques manuelles et/ou mécanisées T4 Entretien des gaines de vide ordures et de ventilation mécanique contrôlée T5 Réalisation des prestations de désinfection, de dératisation et de désinsectisation T6 Remise en état du site Moyens et ressources - Plans des installations - Règlements de propriété - Protocoles, notices techniques des produits et fiches toxicologiques - Véhicules équipés pour l'entretien - Matériel de contrôle des débits - Equipements techniques et digitaux - Produits adaptés à la prestation et en privilégiant des produits respectueux de l'environnement - Equipements de protection collective et individuelle - Indicateurs de satisfaction du client Résultats attendus - Analyse des risques professionnels - Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention - Respect des règles d'hygiène et de sécurité - Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés - Prise en compte des contraintes spécifiques du site et de la présence des interlocuteurs - Proposition d'un protocole d'intervention adapté à l'état des lieux - Respect des procédures et protocoles - Maîtrise des techniques - Résultats répondant à la demande des interlocuteurs - Communication adaptée aux différents interlocuteurs A1.4 - Maintenance industrielle Tâches T1 Application du plan de prévention T2 Entretien des machines, des chaînes de production et des canalisations des installations industrielles T3 Nettoyage des ouvrages en atmosphère explosive ou confinée Moyens et ressources - Schéma des installations, plan du site, plan de prévention, plans et schémas des ouvrages - Equipements de protection collective et individuelle - Véhicules équipés - Logiciel de suivi des déchets - Annuaire des entreprises de traitement - Protocole d'intervention - Document unique d'évaluation des risques professionnels Résultats attendus - Analyse des risques professionnels - Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention - Respect des règles d'hygiène et de sécurité - Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés - Maîtrise des techniques manuelles ou mécanisées - Orientation des déchets vers la filière de traitement adaptée - Résultats répondant aux attentes du client - Communication adaptée aux interlocuteurs - Prise en compte de la coactivité - Application des procédures administratives et réglementaires A1.5 - Dépollution des sites Tâches T1 Pose de protection en vue d'éviter la dispersion du polluant T2 Récupération des polluants responsables de la pollution T3 Suivi administratif et traçabilité des déchets Moyens et ressources - Plan du site, plan de prévention - Véhicule adapté aux polluants - Annuaire des entreprises de traitement des polluants et des déchets industriels - Equipements de protection collective et individuelle - Fiches toxicologiques, fiches de données de sécurité - Logiciel de suivi des déchets - Fiche de procédure et modes opératoires Résultats attendus - Analyse des risques professionnels - Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention - Respect des règles d'hygiène et de sécurité - Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés - Maîtrise des techniques - Récupération des déchets polluants - Utilisation du matériel de protection adapté au milieu - Orientation des déchets vers les lieux de stockage adaptés ou la filière de prétraitement - Traitements adaptés aux polluants et au milieu - Gestion des flux d'entrée et de sortie des déchets adaptée au potentiel de prise en charge du site sélectionné - Communication adaptée aux interlocuteurs - Application des procédures administratives et réglementaires Pôle 2 - Gestion des activités de nettoiement et de propreté des espaces urbains Conditions d'exercice et d'autonomie : Le titulaire du diplôme est force de proposition dans les procédures ou protocoles visant l'amélioration continue des conditions de travail. Le technicien fait preuve de réactivité face aux imprévus au cours des interventions. Il travaille au sein d'une équipe, en autonomie partielle ou totale sous le contrôle de son supérieur hiérarchique à qui il transmet l'ensemble des informations relatives à son intervention. Ses actions véhiculent une bonne image de marque de l'entreprise. A2.1 - Nettoiement des espaces publics et particuliers Tâches T1 Organisation du chantier et des activités T2 Maintenance de premier niveau des matériels et des véhicules T3 Information et orientation des usagers face à une nuisance T4 Ramassage des déchets T5 Élimination des salissures et des dégradations T6 Désherbage manuel, thermique ou mécanique T7 Nettoyage manuel et mécanisé T8 Réalisation d'opérations de nettoyage périodique ou saisonnier T9 Transmission des informations en lien avec l'intervention Moyens et ressources - Plans des espaces et des circuits - Matériels et véhicules équipés pour le nettoiement - Produits désinfectants et désodorisants en privilégiant des produits respectueux de l'environnement - Fiches techniques et toxicologiques des produits - Equipements de protection collective et individuelle - Indicateurs objectifs de propreté - Fiches d'intervention - Fiches de poste et de signalement, procédures, protocoles - Différents canaux de communication : applications, courrier électronique, téléphone, support papier Résultats attendus - Analyse des risques professionnels - Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention - Respect des règles d'hygiène et de sécurité - Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés - Vérification effective du bon fonctionnement des matériels et des véhicules - Posture professionnelle adaptée face aux usagers - Priorisation des tâches - Prise en compte des normes de travaux sur la voie publique - Maîtrise des techniques - Adaptation des techniques manuelles et mécanisées en fonction de l'intervention - Application des éco-gestes - Utilisation du canal de communication adaptée à son interlocuteur - Prise en compte du travail réalisé par une autre équipe - Réponse adaptée à la sollicitation d'un usager - Sensibilisation des usagers à la préservation de l'environnement urbain - Contrôle de la qualité du travail dans le respect des indicateurs objectifs de propreté - Recensement exhaustif des informations à transmettre - Transmission conforme aux données recueillies en lien avec l'intervention A2.2 - Nettoiement du mobilier urbain Tâches T1 Planification des circuits, des travaux et des activités T2 Maintenance de premier niveau des matériels et des véhicules T3 Diagnostic de l'état du mobilier T4 Enlèvement d'affichage sauvage et réglementaire d'autocollants T5 Nettoyage manuel et mécanique du mobilier urbain et des abords T6 Enlèvement de graffitis superficiels, de pâtes à mâcher T7 Signalement des dégradations, des détériorations, des anomalies et des dysfonctionnements Moyens et ressources - Equipements de protection collective et individuelle - Plans des espaces et circuits - Fiche de poste - Fiche de signalement - Bulletin météorologique - Indicateurs objectifs de propreté - Matériels et véhicules adaptés - Produits nettoyants en privilégiant des produits respectueux de l'environnement - Outils numériques Résultats attendus - Analyse des risques professionnels - Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention - Respect des règles d'hygiène et de sécurité - Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés - Diagnostic des risques liés à l'activité - Etablissement correct et argumenté des plannings - Contrôle visuel de l'état général du mobilier en amont et en aval de l'intervention - Conformité des dispositifs et protocoles de sécurité - Maîtrise des techniques de nettoyage - Prise en compte de la présence des usagers, y compris ceux en situation de handicap, et des conditions météorologiques - Sensibilisation des usagers à la préservation de l'environnement urbain - Choix adaptés des techniques et des produits d'enlèvement des graffitis - Identification des dégradations - Vérification effective du bon fonctionnement des matériels et des véhicules - Contrôle de la qualité du travail dans le respect des indicateurs objectifs de propreté - Transmission des informations en lien avec l'activité - Présentation du bilan d'activité A2.3 - Gestion des dépôts et des décharges sauvages Tâches T1 Signalement du dépôt et de la décharge sauvages T2 Identification du responsable et de la nature du dépôt T3 Evacuation des dépôts sauvages en fonction du contexte T4 Remise en état de la zone d'intervention T5 Sensibilisation des riverains à la réglementation relative aux dépôts sauvages T6 Rédaction et transmission d'un rapport d'activités à sa hiérarchie Moyens et ressources - Plans des espaces et des circuits - Matériels et véhicules équipés pour l'évacuation des dépôts sauvages - Conditions d'accès au site d'intervention et de la circulation - Equipements de protection collective et individuelle - Indicateurs objectifs de propreté - Les différents canaux de communication : applications, courrier électronique, téléphone - Fiche d'intervention - Document de traçabilité - Cadre réglementaire : code de l'environnement, code pénal - Outils numériques Résultats attendus - Analyse des risques professionnels - Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention - Respect des règles d'hygiène et de sécurité - Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés - Repérage du dépôt et de la décharge sauvages - Caractérisation des dépôts et des décharges sauvages - Transmission des informations concernant le dépôt et la décharge sauvages - Balisage de la zone d'intervention - Priorisation des tâches - Prise en compte des conditions d'accès au site d'intervention - Maîtrise des techniques de ramassage et de nettoiement des espaces et de la voirie - Application des procédures administratives et réglementaires - Compte rendu exhaustif de l'intervention - Renseignement des documents de traçabilité - Contrôle de la qualité du travail dans le respect des indicateurs objectifs de propreté - Communication de la réglementation aux usagers - Posture professionnelle face aux conflits Pôle 3 - Collecte des déchets, tri et valorisation des matières Conditions d'exercice et d'autonomie : Le titulaire du diplôme applique les procédures ou les protocoles de collecte et de tri en vue du recyclage et de la valorisation des déchets et matières. Dans ce cadre, le technicien travaille en autonomie partielle ou totale sous le contrôle de son supérieur hiérarchique. A3.1 - Collecte des déchets Tâches T1 Organisation du travail et de l'activité T2 Réalisation de la collecte des déchets auprès des particuliers et des industriels T3 Sensibilisation à l'application des bonnes pratiques auprès des particuliers T4 Remise en état des matériels et des équipements T5 Rédaction et transmission des documents de suivi de la collecte Moyens et ressources - Utilisation adaptée de matériels et des produits spécifiques - Plans et circuits de collecte, plan de prévention - Réglementation de site et consignes de sécurité - Différents outils de communication et de télécommunication - Matériels et véhicules de collecte - Fiches techniques - Documents de traçabilité - Ressources réglementaires et professionnelles relatives à l'environnement - Equipements de protection collective et individuelle Résultats attendus - Analyse des risques professionnels - Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention - Respect des règles d'hygiène et de sécurité - Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés à l'activité - Prise en compte des contraintes de la collecte : sens de circulation, présence d'usagers, pluviométrie et variation des flux de déchets - Présentation au centre de tri avec les documents adaptés - Proposition de solutions techniques - Vérification des matériels - Maîtrise des techniques de collecte - Prestation conforme au cahier des charges de l'entreprise - Respect des procédures - Gestion appropriée des priorités - Renseignement des documents de traçabilité - Utilisation appropriée des outils de communication - Transmission adaptée des informations à sa hiérarchie - Nettoyage du matériel et des véhicules utilisés - Communication de la réglementation aux usagers - Posture professionnelle face aux conflits - Prise en compte de l'image de marque de l'entreprise et des collectivités territoriales A3.2 - Réception des apports sur les sites dédiés Tâches T1 Prise en charge du client ou de l'usager T2 Contrôle du droit d'accès au site et des apports T3 Orientation de l'usager en fonction du déchet T4 Vérification de la bonne affectation des déchets T5 Régulation des flux entrants et sortants T6 Maintien en état de propreté du site T7 Sécurisation des personnes, des biens et des équipements T8 Suivi administratif en lien avec les prestataires extérieurs et la hiérarchie Moyens et ressources - Plan de prévention - Protocole de sécurité - Portique ou matériel de détection de la radioactivité - Matériels et équipements dédiés à la réception, à la manutention des déchets et à l'entretien du site - Ressources réglementaires relatives à l'environnement - Ressources professionnelles relatives au site - Équipements de protection collective et individuelle - Dispositif d'alerte du travailleur isolé - Outils numériques Résultats attendus - Analyse des risques professionnels - Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention - Respect des règles d'hygiène et de sécurité - Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle conformes adaptés aux déchets réceptionnés - Posture professionnelle adaptée face aux usagers, y compris ceux en situation de handicap - Maîtrise des procédures - Enregistrement des déchets entrants et sortants - Diagnostic du potentiel de réemploi des biens de consommation - Orientation correcte vers la zone appropriée - Maintien d'un environnement de travail opérationnel - Réponse adaptée en cas d'imprévu - Gestion des objections, des réclamations - Signalement des difficultés et des dysfonctionnements - Gestion adaptée des priorités - Renseignement des documents de traçabilité - Utilisation appropriée des outils numériques - Transmission adaptée des informations aux prestataires extérieurs et à sa hiérarchie - Promotion de l'économie circulaire auprès des usagers A3.3 - Tri et conditionnement des matières issues de la collecte et du démantèlement en vue du recyclage Tâches T1 Réception et pesée des matières T2 Identification de la qualité des matières réceptionnées T3 Caractérisation des matières T4 Démantèlement des matières T5 Mise en œuvre des techniques adaptées de tri T6 Gestion des flux T7 Conditionnement des matières T8 Transfert vers les zones de stockage, vers les filières de recyclage et de valorisation Moyens et ressources - Plans des espaces et circuits - Annuaire des partenaires - Fiches techniques des matériels de tri - Fiches de protocoles sur les outils mécanisés du tri - Équipements et matériels de démantèlement, de tri et de conditionnement - Procédures - Ressources réglementaires relatives à l'environnement - Ressources professionnelles - Documents de traçabilité Résultats attendus - Analyse des risques professionnels - Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention - Respect des règles d'hygiène et de sécurité - Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés - Maintien d'un environnement de travail opérationnel - Maîtrise des techniques de démantèlement, de tri et de conditionnement - Application des techniques de tri adaptées - Identification des matières premières à recycler - Vérification de la conformité des matières transférées vers les entreprises consommatrices des matières premières au regard du cahier des charges - Renseignement des documents de traçabilité - Transmission des informations à sa hiérarchie - Communication avec les partenaires dans le cadre de la gestion des flux A3.4 - Traitement et valorisation des matières Tâches T1 Réception des matières premières T2 Contrôle des matières premières T3 Renseignement des documents de traçabilité T4 Mise en œuvre des procédures de valorisation T5 Sensibilisation des producteurs de déchets à la valorisation et aux bonnes pratiques de tri Moyens et ressources - Plans et équipements des locaux professionnels - Contexte d'intervention - Protocoles, notices techniques des produits et fiches toxicologiques - Fiches techniques des matériels et des process nécessaires au recyclage et à la valorisation - Ressources réglementaires - Ressources professionnelles relatives au site - Equipements techniques et digitaux - Outils de communication - Equipements de protection collective et individuelle Résultats attendus - Analyse des risques professionnels - Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention - Respect des règles d'hygiène et de sécurité - Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés - Conformité des mesures mises en place - Maîtrise des techniques et des procédures dans le respect de l'environnement - Résultats conformes à la réglementation - Renseignement des documents de traçabilité - Communication adaptée aux interlocuteurs Code pénal Code de l'environnement

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