Arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté fixe la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur. Il détermine pour ces emplois les points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) associés.
Pour qui: Les agents occupant des emplois à forte responsabilité au sein du ministère de l'intérieur; Les agents occupant des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM) au sein du ministère de l'intérieur.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit administratif
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des emplois considérés comme "à forte responsabilité" ou de "conseiller d'administration".
- La localisation précise de ces emplois au sein des directions et services du ministère de l'intérieur.
- Le nombre de points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribués à chaque fonction.
- Le nombre d'emplois à forte responsabilité et d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les agents occupant des emplois à forte responsabilité au sein du ministère de l'intérieur.
- Les agents occupant des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM) au sein du ministère de l'intérieur.
Quels sont les points clés ?
- Les points de NBI attribués varient de 20 à 60 selon la fonction.
- Certains emplois, comme "Chef du bureau des cabinets" au Cabinet du ministre, bénéficient de 60 points de NBI.
- D'autres emplois, comme "Adjoint au chef du bureau de la reconversion" à la Direction générale de la gendarmerie nationale, bénéficient de 20 points de NBI.
- L'annexe détaille spécifiquement les fonctions, les points de NBI, le nombre d'emplois à forte responsabilité et le nombre d'emplois de conseiller d'administration pour chaque direction ou service concerné.
Droit administratif
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