Code des douanes Titre X : Taxes diverses perçues par la douane Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane Chapitre Ier : Taxes intérieures. Ces dispos

Que réglemente ce texte ?

• L'application d'une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.
• Les tarifs spécifiques de cette taxe pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017.
• La nomenclature et l'identification des produits pétroliers et assimilés soumis à cette taxe.
• Les unités de perception de la taxe (hectolitre, 100 kg nets, 100 m³).

Qui est concerné par ce texte ?

• Les entités qui mettent en vente, utilisent ou destinent à être utilisés comme carburant ou combustible les produits énergétiques listés.
• Les consommateurs de carburants et combustibles, via l'intégration de la taxe dans le prix des produits.

Quels sont les points clés ?

• La taxe s'applique aux opérations et aux volumes de carburants mis à la consommation à partir du 1er janvier 2016.
• Les produits énergétiques concernés sont listés dans les tableaux B et C (seul le tableau B est détaillé ici).
• Les tarifs de la taxe varient selon le type de produit et l'année, par exemple, le goudron de houille utilisé comme combustible est taxé à 1,58 euros/100 kg nets en 2014 et 6,89 euros/100 kg nets en 2017.
• Certains produits, comme les essences spéciales non destinées à être utilisées comme carburants ou combustibles, bénéficient d'une exemption.