En bref

Cette annexe détaille la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, listant diverses activités industrielles et leurs seuils de classement en fonction de leur impact potentiel. Elle vise à réglementer les installations qui transforment, fabriquent, stockent ou traitent des minéraux, métaux, polymères et autres substances.

Ce qu'il réglemente

• Les installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de produits minéraux ou de déchets inertes.
• Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets inertes pulvérulents.
• Les installations de fabrication de béton, de ciments, chaux, plâtres, céramiques, produits en béton, et d'enrobage au bitume.
• Les activités de travail des métaux, fonderies, traitement de minerais, fabrication de détergents, polymères, et le stockage de ces derniers.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations industrielles impliquées dans la transformation, la fabrication ou le stockage de minéraux, métaux, polymères et autres substances.
• Les entreprises utilisant des procédés de nettoyage, dégraissage, décapage, revêtement ou traitement thermique de surfaces.

Points clés

• Les installations sont classées selon des seuils de puissance, capacité, volume ou superficie, déterminant leur régime (A, E, D, S, C).
• Pour le broyage de produits minéraux, les installations avec une puissance maximale supérieure à 200 kW sont classées E, et celles entre 40 kW et 200 kW sont classées D.
• Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents sont classées E si leur capacité est supérieure à 25 000 m³, et D si elle est entre 5 000 m³ et 25 000 m³.
• Le stockage de polymères est classé A pour un volume supérieur ou égal à 40 000 m³, E entre 1 000 m³ et 40 000 m³, et D entre 100 m³ et 1 000 m³.