Cette annexe détaille la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, listant…
De quoi traite ce texte ?
Cette annexe détaille la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, listant diverses activités industrielles et leurs seuils de classement en fonction de leur impact potentiel. Elle vise à réglementer les installations qui transforment, fabriquent, stockent ou traitent des minéraux, métaux, polymères et autres substances.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles impliquées dans la transformation, la fabrication ou le stockage de minéraux, métaux, polymères et autres substances; Les entreprises utilisant des procédés de nettoyage, dégraissage, décapage, revêtement ou traitement thermique de surfaces.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'environnement et agricole
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de produits minéraux ou de déchets inertes.
- Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets inertes pulvérulents.
- Les installations de fabrication de béton, de ciments, chaux, plâtres, céramiques, produits en béton, et d'enrobage au bitume.
- Les activités de travail des métaux, fonderies, traitement de minerais, fabrication de détergents, polymères, et le stockage de ces derniers.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles impliquées dans la transformation, la fabrication ou le stockage de minéraux, métaux, polymères et autres substances.
- Les entreprises utilisant des procédés de nettoyage, dégraissage, décapage, revêtement ou traitement thermique de surfaces.
Quels sont les points clés ?
- Les installations sont classées selon des seuils de puissance, capacité, volume ou superficie, déterminant leur régime (A, E, D, S, C).
- Pour le broyage de produits minéraux, les installations avec une puissance maximale supérieure à 200 kW sont classées E, et celles entre 40 kW et 200 kW sont classées D.
- Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents sont classées E si leur capacité est supérieure à 25 000 m³, et D si elle est entre 5 000 m³ et 25 000 m³.
- Le stockage de polymères est classé A pour un volume supérieur ou égal à 40 000 m³, E entre 1 000 m³ et 40 000 m³, et D entre 100 m³ et 1 000 m³.
Droit de l'environnement et agricole
8