Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense A

LEGIARTI000034872386 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/34/87/23/LEGIARTI000034872386.xml Article Annexe II MODIFIE 2017-05-08 2018-06-04 AUTONOME Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense Annexes TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES Adjoints administratifs AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL COMPÉTENCE GRADES REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants CAPL/ adjoint administratif Administration centrale Présidence : Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe 2 2 3 2 2 2 3 2 9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants CAPL/ adjoint administratif Saint-Germain-en-Laye Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :-Institution nationale des Invalides-musée de l'armée-musée de l'air et de l'espace-musée de la marine-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense-Office national des anciens combattants-Ecole polytechnique-Ecole nationale supérieure de techniques avancées-Etablissement public d'insertion de la défense-Institut des hautes études de la défense nationale Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe 2 2 3 2 2 2 3 2 9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants CAPL/ adjoint administratif Bordeaux Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87) Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :-Institut supérieur de l'aéronautique Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe 2 2 2 2 2 2 2 2 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants CAPL/ adjoint administratif Lyon Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74) Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national et de la jeunesse suivants :-centre du service national de Nîmes-centre du service national Nice-centre du service national Marseille-centre du service national Perpignan Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/ Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe 2 2 2 2 2 2 2 2 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants CAPL/ adjoint administratif Metz Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90) Agents en fonctions au sein du service des essences des armées Agents en fonctions en Allemagne Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe 2 2 3 2 2 2 3 2 9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants CAPL/ adjoint administratif Rennes Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85) Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :-Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne-service hydrographique et océanographique de la marine Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe 2 2 3 2 2 2 3 2 9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants CAPL/ adjoint administratif Toulon Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84) Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :-DGA essais en vol-service de la qualité-centre technique des systèmes d'information-service des achats d'armement-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement-service extérieur de la communication-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information-centre de prestations de proximité des ressources humaines-DGA techniques navales Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe 2 2 2 2 2 2 2 2 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants CAPL/ adjoints administratifs CNMSS Présidence : Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe 2 2 2 2 2 2 2 2 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants Agents techniques du ministère de la défense AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL COMPÉTENCE GRADES REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants CAPL/ ATMD Administration centrale Présidence : Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs Agent technique principal de 1re classe Agent technique principal de 2e classe Agent technique 1re classe Agent technique 2e classe 1 2 2 2 1 2 2 2 7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants CAPL/ ATMD Saint-Germain-en-Laye Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :-Institution nationale des Invalides-musée de l'armée-musée de l'air et de l'espace-musée de la marine-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense-Office national des anciens combattants-Ecole polytechnique-Ecole nationale supérieure de techniques avancées-Etablissement public d'insertion de la défense-Institut des hautes études de la défense nationale Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau Agent technique principal de 1re classe Agent technique principal de 2e classe Agent technique 1re classe Agent technique 2e classe 2 2 2 2 2 2 2 2 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants CAPL/ ATMD Bordeaux Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87) Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :-Institut supérieur de l'aéronautique Agent technique principal de 1re classe Agent technique principal de 2e classe Agent technique 1re classe Agent technique 2e classe 2 2 2 2 2 2 2 2 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants CAPL/ ATMD Lyon Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74) Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national et de la jeunesse suivants :-centre du service national de Nîmes-centre du service national Nice-centre du service national Marseille-centre du service national Perpignan Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/ Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Agent technique principal de 1re classe Agent technique principal de 2e classe Agent technique 1re classe Agent technique 2e classe 2 2 2 2 2 2 2 2 7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants CAPL/ ATMD Metz Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90) Agents en fonctions au sein du service des essences des armées Agents en fonctions en Allemagne Agent technique principal de 1re classe Agent technique principal de 2e classe Agent technique 1re classe Agent technique 2e classe 2 2 2 2 2 2 2 2 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants CAPL/ ATMD Rennes Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85) Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :-Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne -service hydrographique et océanographique de la marine Agent technique principal de 1re classe Agent technique principal de 2e classe Agent technique 1re classe Agent technique 2e classe 2 2 2 2 2 2 2 2 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants CAPL/ ATMD Toulon Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), Var (83), Vaucluse (84) Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :-DGA essais en vol-service de la qualité-centre technique des systèmes d'information-service des achats d'armement-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement-service extérieur de la communication-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information-centre de prestations de proximité des ressources humaines-DGA techniques navales Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Agent technique principal de 1re classe Agent technique principal de 2e classe Agent technique 1re classe Agent technique 2e classe 2 2 2 2 2 2 2 2 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL COMPÉTENCE GRADES REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants CAPL/ ASASHQC Saint-Germain-en-Laye Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye Territoire métropole, outre-mer et étranger sauf en Allemagne Aide-soignant civil de classe exceptionnelle Aide-soignant civil de classe supérieure Aide-soignant civil de classe normale Agent des services hospitaliers qualifié 2 2 2 2 2 2 2 2 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants Techniciens supérieurs d'études et de fabrications AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL COMPÉTENCE GRADES REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants CAPL/ TSEF Administration centrale Présidence : Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe Technicien supérieur d'études et de fabrications 2 2 2 2 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants CAPL/ TSEF Saint-Germain-en-Laye Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :-Institution nationale des Invalides-musée de l'armée-musée de l'air et de l'espace-musée de la marine-Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense-Office national des anciens combattants-Ecole polytechnique-Ecole nationale supérieure de techniques avancées-Etablissement public d'insertion de la défense-Institut des hautes études de la défense nationale Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe Technicien supérieur d'études et de fabrications 2 2 2 2 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants CAPL/ TSEF Bordeaux Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87) Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :-Institut supérieur de l'aéronautique Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe Technicien supérieur d'études et de fabrications 2 2 2 2 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants CAPL/ TSEF Lyon Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74) Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national et de la jeunesse suivants :-centre du service national de Nîmes-centre du service national Nice-centre du service national Marseille-centre du service national Perpignan Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/ Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe Technicien supérieur d'études et de fabrications 2 2 2 2 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants CAPL/ TSEF Metz Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90) Agents en fonctions au sein du service des essences des armées Agents en fonctions en Allemagne Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe Technicien supérieur d'études et de fabrications 2 2 2 2 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants CAPL/ TSEF Rennes Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85) Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :-Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne-service hydrographique et océanographique de la marine Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe Technicien supérieur d'études et de fabrications 2 2 2 2 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants CAPL/ TSEF Toulon Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84) Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :-DGA essais en vol-service de la qualité-centre technique des systèmes d'information-service des achats d'armement-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement-service extérieur de la communication-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information-centre de prestations de proximité des ressources humaines-DGA techniques navales Agents en fonctions au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe Technicien supérieur d'études et de fabrications 2 2 2 2 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants Secrétaires administratifs AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL COMPÉTENCE GRADES REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants CAPL/ SA SPAC Présidence : Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe normale 2 2 2 2 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants CAPL/ SA Saint-Germain-en-Laye Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :-Oise (60), Paris (75), à l'exception des personnels d'administration centrale gérés par le service parisien de soutien de l'administration centrale, Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :-Institution nationale des Invalides-musée de l'armée-musée de l'air et de l'espace-musée de la marine-Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense-Office national des anciens combattants-Ecole polytechnique-Ecole nationale supérieure de techniques avancées-Etablissement public d'insertion de la défense-Institut des hautes études de la défense nationale Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe normale 2 2 2 2 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants CAPL/ SA Bordeaux Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87) Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :-Institut supérieur de l'aéronautique Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe normale 2 2 2 2 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants CAPL/ SA LYON Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74) Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national et de la jeunesse suivants :-centre du service national de Nîmes-centre du service national Nice-centre du service national Marseille-centre du service national Perpignan Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/ Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe normale 2 2 2 2 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants CAPL/ SA Metz Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90) Agents en fonctions au sein du service des essences des armées Agents en fonctions en Allemagne Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe normale 2 2 2 2 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants CAPL/ SA Rennes Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85) Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :-Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne-service hydrographique et océanographique de la marine Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe normale 2 2 2 2 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants CAPL/ SA Toulon Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84) Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :-DGA essais en vol-service de la qualité-centre technique des systèmes d'information-service des achats d'armement-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement-service extérieur de la communication-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information-centre de prestations de proximité des ressources humaines-DGA techniques navales Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe normale 2 2 2 2 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants CAPL/ SA CNMSS Présidence : Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe normale 2 2 2 2 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants Techniciens paramédicaux civils AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL COMPÉTENCE GRADES REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants CAPL/ Techniciens paramédicaux civils Saint-Germain-en-Laye Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye Territoire métropole, outre-mer et à l'étranger sauf Allemagne Technicien paramédical civil de classe supérieure Technicien paramédical civil 2 2 2 2 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants Décret n°2017-818 du 5 mai 2017 - art. 9 (V)