Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement Arrêté du 30 mars 2007

En bref

Cet arrêté établit la liste et la localisation des postes de "chef de mission de l'agriculture et de l'environnement" au sein des services du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il précise quels emplois sont concernés, tant en administration centrale que dans les services déconcentrés.

Ce qu'il réglemente

• La liste des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement.
• La localisation de ces emplois, que ce soit en administration centrale ou dans les services déconcentrés.
• Les dates d'effet de certains ajouts ou modifications de postes.
• Les exceptions d'application pour certaines régions.

Qui il concerne

• Les personnes occupant ou étant appelées à occuper des postes de "chef de mission de l'agriculture et de l'environnement" au sein du ministère de l'agriculture et de la pêche.
• Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche, tant en administration centrale que dans les directions départementales.

Points clés

• La liste des emplois est établie à compter du 1er janvier 2007.
• Certaines dispositions prennent effet à des dates spécifiques (ex: 2/7/2008, 1er janvier 2009, 1er janvier 2010, 1er août 2010, 1er mars 2010, 1er juillet 2009, 1er janvier 2010, 1er août 2009, 17 juin 2008, 20 avril 2009, 1er juillet 2010, 1er avril 2010, 1er septembre 2009, 15 septembre 2009).
• Le décret ne s'applique ni à la région Île-de-France, ni aux régions d'outre-mer.
• Les dispositions prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au plus tard le 1er janvier 2011.