Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement Arrêté du 30 mars 2007

En bref

Cet arrêté établit la liste et la localisation des postes de "chef de mission de l'agriculture et de l'environnement" au sein des services de l'État. Il précise quels emplois sont concernés, tant en administration centrale que dans les services déconcentrés.

Ce qu'il réglemente

• La liste des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement.
• La localisation géographique de ces emplois, distinguant l'administration centrale et les services déconcentrés.
• Les dates d'effet de l'intégration ou de la modification de certains postes.
• Les conditions d'application de certaines dispositions, notamment pour les régions.

Qui il concerne

• Les agents occupant ou étant appelés à occuper des postes de "chef de mission de l'agriculture et de l'environnement" au sein du ministère de l'agriculture et de la pêche.
• Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche, tant en administration centrale que dans les directions départementales et régionales.

Points clés

• La liste des emplois est établie à compter du 1er janvier 2007.
• Certaines dispositions prennent effet à des dates spécifiques (ex: 2/7/2008, 1er janvier 2009, 1er janvier 2010, 1er août 2010, 20 avril 2009, 1er mars 2010, 1er juillet 2009, 1er mars 2009, 17 juin 2008, 1er juillet 2010, 1er septembre 2009, 15 septembre 2009, 1er avril 2010).
• Le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.
• Les dispositions prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au plus tard le 1er janvier 2011.