Décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »
De quoi traite ce texte ?
Ce décret approuve les statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité » (USPC), en détaillant notamment l'organisation de son conseil d'administration et les modalités d'élection de ses membres.
Pour qui: Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche membres de l'USPC; Les personnels (enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, autres personnels) et les usagers (étudiants) de l'USPC et de ses membres.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit administratif
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La composition et le fonctionnement du conseil d'administration de l'USPC.
- Les modalités de vote et d'élection des représentants au conseil d'administration et au conseil académique.
- Les règles de désignation des délégués pour les élections des représentants.
- La durée des mandats des administrateurs.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche membres de l'USPC.
- Les personnels (enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, autres personnels) et les usagers (étudiants) de l'USPC et de ses membres.
Quels sont les points clés ?
- Le conseil d'administration de l'USPC est composé de soixante-deux administrateurs, répartis en plusieurs catégories (représentants désignés, personnalités qualifiées, représentants d'entreprises et collectivités territoriales, représentants élus des personnels et des usagers).
- Les élections des représentants élus se font au scrutin indirect, secret, par collèges distincts, avec représentation proportionnelle au plus fort reste.
- Les listes de candidats doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.
- Le mandat des administrateurs est de quatre (4) ans renouvelable une fois, sauf pour les représentants des usagers (deux (2) ans) et le représentant conjoint des organismes de recherche (durée précisée par le règlement intérieur, minimum un (1) an).
Droit administratif
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