Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement Arrêté du 30 mars 2007

En bref

Cet arrêté établit la liste et la localisation des postes de "chef de mission de l'agriculture et de l'environnement" au sein des services du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il précise quels emplois sont concernés et où ils se situent, tant en administration centrale que dans les services déconcentrés.

Ce qu'il réglemente

• La liste des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement.
• La localisation de ces emplois au sein du ministère de l'agriculture et de la pêche.
• Les dates d'entrée en vigueur de certains ajouts ou modifications de postes.
• L'application de ces dispositions dans les régions, avec des exceptions pour l'Île-de-France et les régions d'outre-mer.

Qui il concerne

• Les personnes occupant ou étant appelées à occuper des postes de "chef de mission de l'agriculture et de l'environnement" au sein du ministère de l'agriculture et de la pêche.
• Les services et directions du ministère de l'agriculture et de la pêche, tant en administration centrale que dans les services déconcentrés.

Points clés

• La liste des emplois est établie à compter du 1er janvier 2007.
• Certains postes ont été ajoutés ou modifiés avec des dates d'effet spécifiques (ex: 2 juillet 2008, 1er janvier 2009, 1er janvier 2010, 1er août 2010, 1er janvier 2011).
• Les dispositions prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, et au plus tard le 1er janvier 2011.
• Le décret ne s'applique pas à la région Île-de-France ni aux régions d'outre-mer.