En bref
Cet arrêté liste les opérations de réorganisation ou de rationalisation des fonctions administratives et de soutien du ministère de la défense qui donnent droit à des indemnités spécifiques. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large, détaillant les entités concernées.
Ce qu'il réglemente
- La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation.
- Les services et établissements du ministère de la défense concernés par ces opérations.
- Les opérations ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.
- Les périodes (années de début et de fin) durant lesquelles ces opérations sont actives.
Qui il concerne
- Les services et établissements du ministère de la défense.
- Le personnel affecté aux entités listées dans l'annexe, potentiellement éligible à des indemnités de restructuration.
Points clés
- L'arrêté détaille des restructurations au sein de la Marine Nationale, d'organismes interarmées, du Service du Commissariat des Armées, du Service des Essences des Armées, et du Secrétariat Général pour l'Administration (SGA) et ses directions.
- Les opérations sont classées par type (R pour Restructuration, D pour Dissolution, T pour Transfert, D/R pour Dissolution/Restructuration).
- Chaque opération est associée à un lieu géographique (ville, département) et une période d'activité (année de début et de fin, par exemple 2016-2018).
- Des exemples d'entités concernées incluent le "COMMANDANT DE LA MARINE (COMAR) À MARSEILLE", le "CENTRE D'IDENTIFICATION DES MATERIELS DE LA DEFENSE" à Bruz, ou le "SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE" à Vincennes.
📄 Texte de loi
LEGIARTI000032510361
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/32/51/03/LEGIARTI000032510361.xml
Article
Annexe II (suite)
ABROGE
2016-05-06
2016-12-17
AUTONOME
Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Annexes
MARINE NATIONALE
MARINE
COMMANDANT DE LA MARINE (COMAR) À MARSEILLE
13
MARSEILLE
R
2016
2018
MARINE
PELOTON DE SURVEILLANCE MARITIME ET PORTUAIRE (PSMP) DE PORT-DE-BOUC
13
MARSEILLE
R
2016
2018
MARINE
PELOTON DE SURVEILLANCE MARITIME ET PORTUAIRE (PSMP) DE MARSEILLE
13
MARSEILLE
R
2016
2018
MARINE
ETABLISSEMENT D'AÉRONAUTIQUE NAVALE (EAN) DE COGNAC
17
ROCHEFORT
R
2016
2018
MARINE
ALERTE SOUS-MARIN NUCLÉAIRES LANCEURS D'ENGINS (SNLE) MISSION/ ENTRAINEMENT (SNLE M/ E)
29
BREST
R
2016
2018
MARINE
ALERTE SOUS-MARINS NUCLÉAIRES LANCEURS D'ENGINS (SNLE) GÉNÉRALE (SNLE GE)
29
BREST
R
2016
2018
MARINE
ESCADRILLE DES SOUS-MARINS NUCLÉAIRES LANCEURS D'ENGINS (ESNLE)
29
BREST
R
2016
2018
MARINE
ETAT-MAJOR DU COMMANDEMENT DE L'ARRONDISSEMENT MARITIME ATLANTIQUE (CECLANT AMIRAUTE)
29
BREST
R
2016
2018
MARINE
SERVICE LOGISTIQUE DE LA MARINE (SLM)
29
BREST
R
2016
2018
MARINE
SERVICE DE SOUTIEN DE LA FLOTTE (SSF) À BREST
29
BREST
R
2016
2018
MARINE
GROUPEMENT DES FUSILIERS MARINS DE BREST
29
BREST
R
2016
2018
MARINE
GROUPEMENT DE GENDARMERIE DE BREST
29
BREST
R
2016
2018
MARINE
BRIGADE DE GENDARMERIE MARITIME (BGMAR) DE BREST CAFFARELLI
29
BREST
R
2016
2018
MARINE
BASE DE L'ILE LONGUE (ILON)
29
CROZON
R
2016
2018
MARINE
BASE AÉRONAVALE (BAN) DE LANDIVISIAU
29
LANDIVISIAU
R
2016
2018
MARINE
BASE AÉRONAVALE (BAN) DE LANVÉOC
29
LANVEOC
R
2016
2018
MARINE
ANTENNE DE L'ÉTAT-MAJOR DE LA FORCE D'ACTION NAVALE (ALFAN) DE CHERBOURG
50
CHERBOURG OCTEVILLE
R
2016
2018
MARINE
BASE NAVALE DE CHERBOURG
50
CHERBOURG OCTEVILLE
R
2016
2018
MARINE
VEDETTE DE SUPPORT DE PLONGEURS " CORALLINE "
50
CHERBOURG OCTEVILLE
R
2016
2018
MARINE
COMMANDEMENT D'ARRONDISSEMENT ET DE ZONE MARITIME (COMAR) MANCHE ET MER DU NORD
50
CHERBOURG OCTEVILLE
R
2016
2018
MARINE
GROUPEMENT DE GENDARMERIE MANCHE ET MER DU NORD
50
CHERBOURG OCTEVILLE
R
2016
2018
MARINE
PELOTON DE SURVEILLANCE MARITIME ET PORTUAIRE (PSMP) DE CHERBOURG
50
CHERBOURG OCTEVILLE
R
2016
2018
MARINE
BASE AÉRONAVALE (BAN) DE LANN-BIHOUÉ
56
PLOEMEUR
R
2016
2018
MARINE
CENTRE LOGISTIQUE DE L'AÉRONAVALE (CELAÉ)
56
PLOEMEUR
R
2016
2018
MARINE
BASE NAVALE DES VEDETTES DE L'ADOUR-PARTIE COMMANDEMENT DE LA MARINE (COMAR) À BAYONNE
64
SAINT-JEAN-DE-LUZ
D
2016
2018
MARINE
COMAR BAYONNE
64
BAYONNE
R
2015
2017
MARINE
ETAT-MAJOR DE LA MARINE (EMM)
75
PARIS
R
2016
2018
MARINE
ETAT-MAJOR DU COMMANDEMENT DE LA MARINE (COMAR) À PARIS
75
PARIS
R
2016
2018
MARINE
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SOUTIEN DE LA FLOTTE (DC SSF)
75
PARIS
R
2016
2018
MARINE
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE (EMM)
75
PARIS
R
2015
2016
MARINE
COMMANDANT DE LA MARINE (COMAR) AU HAVRE
76
LE HAVRE
R
2016
2018
MARINE
PELOTON DE SURVEILLANCE MARITIME ET PORTUAIRE (PSMP) DU HAVRE
76
LE HAVRE
R
2016
2018
MARINE
ETAT-MAJOR DE LA GENDARMERIE MARITIME
78
HOUILLES
R
2016
2018
MARINE
CENTRE LOGISTIQUE DE L'AÉRONAVALE (CELAÉ)
83
CUERS
R
2016
2018
MARINE
BASE AÉRONAVALE (BAN) DE HYÈRES
83
HYERES
R
2016
2018
MARINE
PÔLE ÉCOLE MÉDITERRANÉE
83
SAINT-MANDRIER
R
2016
2018
MARINE
EQUIPAGE DU BÂTIMENT D'ESSAI ET D'EXPÉRIMENTATION (BEE) " DENTI "
83
TOULON
D
2016
2018
MARINE
EQUIPAGE DU PATROUILLEUR DE HAUTE MER (PHM) " L'ADROIT "
83
TOULON
D
2016
2018
MARINE
GROUPEMENT DE GENDARMERIE DE TOULON
83
TOULON
R
2016
2018
MARINE
SOUS-MARIN NUCLÉAIRE D'ATTAQUE (SNA) " SUFFREN ", ÉQUIPAGE " BLEU "
83
TOULON
R
2016
2018
MARINE
ALERTE SOUS-MARINS NUCLÉAIRES D'ATTAQUE (SNA)
83
TOULON
R
2016
2018
MARINE
FRÉGATE ANTIAÉRIENNE (FAA) " JEAN BART "
83
TOULON
R
2016
2018
MARINE
FRÉGATE ANTIAÉRIENNE (FAA) " CASSARD "
83
TOULON
R
2016
2018
MARINE
ETAT-MAJOR DU COMMANDEMENT DE L'ARRONDISSEMENT MARITIME MÉDITERRANÉE (CECMED AMIRAUTE)
83
TOULON
R
2016
2018
MARINE
SERVICE LOGISTIQUE DE LA MARINE (SLM)
83
TOULON
R
2016
2018
MARINE
GROUPEMENT DES FUSILIERS MARINS DE TOULON
83
TOULON
R
2016
2018
MARINE
SERVICE DE SOUTIEN DE LA FLOTTE (SSF) À TOULON
83
TOULON
R
2016
2018
MARINE
CENTRE D'INSTRUCTION DE LA GENDARMERIE MARITIME (CNIGM)
83
TOULON
R
2016
2018
MARINE
BRIGADE DE GENDARMERIE MARITIME (BGMAR) DE TOULON
83
TOULON
R
2016
2018
MARINE
ÉTAT-MAJOR DE LA FORCE D'ACTION NAVALE (TOULON)
83
TOULON
R
2015
2018
MARINE
ÉTAT-MAJOR DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE
83
TOULON
R
2015
2016
MARINE
ÉTAT-MAJOR DU COMMANDEMENT DE L'ESCADRILLE DES SOUS-MARINS NUCLÉAIRES D'ATTAQUE (SNA)
83
TOULON
R
2015
2016
MARINE
BÂTIMENT AMPHIBIE DE TRANSPORT LÉGER (BATRAL) " LA GRANDIÈRE "
974
LE PORT
D
2016
2018
MARINE
REMORQUEUR-RAVITAILLEUR (RR) " REVI "
987
PAPEETE
D
2016
2018
MARINE
COMMANDANT DE LA MARINE (COMAR) À AJACCIO
2A
AJACCIO
R
2016
2018
ORGANISME INTERARMEES
OIA-CIMD
CENTRE D'IDENTIFICATION DES MATERIELS DE LA DEFENSE
35
BRUZ
R
2016
2016
OIA-CPIC
COMMANDEMENT DU CPIC-CDT
75
PARIS
T
2016
2016
OIA-COS
COMMANDEMENT DES OPÉRATIONS SPÉCIALES
78
VÉLIZY-VILLACOUBLAY
T
2016
2016
OIA-CPIC
CENTRE DE LA CYBERPROTECTION DES ARMÉES - IDF
94
ARCUEIL
T
2016
2016
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE (GSBDD) DE DIJON
21
DIJON
R
2016
2016
SCA
ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES (ELOCA) DE PORTES-LÈS-VALENCE
26
VALENCE
D
2016
2016
SCA
ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES (ELOCA) DE MOURMELON-MAILLY
51
MOURMELON-LE-PETIT
R
2016
2016
SCA
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE (GSBdD)-GUYANE
973
CAYENNE
R
2016
2016
SOUS-DIRECTION DES BUREAUX DES CABINETS
SDBC
SOUS-DIRECTION DES BUREAUX DES CABINETS
75
PARIS
R
2014
2016
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
SEA
DÉPÔT ESSENCE AÉRO-LANVÉOC POULMIC
29
LANVEOC
D/ R
2015
2016
SEA
DÉPÔT DES ESSENCES AIR-BORDEAUX MÉRIGNAC
33
MÉRIGNAC
D/ R
2015
2016
SEA
CENTRE DE RAVITAILLEMENT DES ESSENCES-SARREBOURG
57
SARREBOURG
R
2016
2017
SEA
DÉPÔT DES ESSENCES AIR-CREIL
60
CREIL
D
2016
2017
SEA
CENTRE DE RAVITAILLEMENT DES ESSENCES-CASTELSARRASIN
82
CASTELSARRASIN
D
2015
2017
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
SGA
DELEGATION A L'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS-DELEGATION INTERREGIONALE AUX RESTRUCTURATIONS-DELEGUE PROVENCE-ALPES-CÔTES-D'AZUR ET LANGUEDOC-ROUSSILON
13
MARSEILLE
T
2016
2016
SGA
DELEGATION A L'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS-DELEGATION INTERREGIONALE AUX RESTRUCTURATIONS-DELEGUE BASSE ET HAUTE NORMANDIE
14
CAEN
D
2016
2016
SGA
DELEGATION A L'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS-DELEGATION INTERREGIONALE AUX RESTRUCTURATIONS-DELEGUE LORRAINE ET CHAMPAGNE-ARDENNES
57
METZ
T
2016
2016
SGA
MUSEE NATIONAL DE LA MARINE
75
PARIS
T
2016
2016
SGA
DELEGATION A L'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS-ADMINISTRATION CENTRALE
75
PARIS
R
2016
2016
SGA
INSPECTION CIVILE DE LA DÉFENSE
75
PARIS
R
2015
2016
SGA
MIGRATION BALARD
75
PARIS
R
2015
2016
SGA
MISSION ACHATS
75
PARIS
R
2015
2016
SGA
MISSION AUDIT INTERNE
75
PARIS
R
2015
2016
SGA
DÉLÉGATION DES SYSTEMES D'INFORMATION, D'ADMINISTRATION ET DE GESTION (DÉSIAG)
75
PARIS
R
2016
2017
SGA
DELEGATION A L'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS-DELEGATION INTERREGIONALE AUX RESTRUCTURATIONS-DELEGUE LIMOUSIN ET POITOU-CHARENTES
87
LIMOGES
T
2016
2016
SGA
MISSION COMMUNICATION
94
ARCUEIL
R
2015
2016
SGA
MISSION COMMUNICATION
94
VINCENNES
R
2015
2016
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
SGA-DAF
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
75
PARIS
R
2016
2016
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
SGA-DAJ
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
75
PARIS
R
2016
2016
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION-DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES
SGA-DMPA
SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE-DIVISION DES ARCHIVES DES VICTIMES DES CONFLITS CONTEMPORAINS
14
CAEN
R
2016
2016
SGA-DMPA
SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE-CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES
17
ROCHEFORT
R
2016
2016
SGA-DMPA
SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE-CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES
29
BREST
R
2016
2016
SGA-DMPA
SOUS-DIRECTION DU LOGEMENT - BUREAU RÉGIONAL DU LOGEMENT (BRL)
29
BREST
D
2015
2016
SGA-DMPA
SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE-CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES
36
LE BLANC
R
2016
2016
SGA-DMPA
SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE-CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES
50
CHERBOURG OCTEVILLE
R
2016
2016
SGA-DMPA
SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE-CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES
56
LORIENT
R
2016
2016
SGA-DMPA
SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE-CENTRE DES ARCHIVES DU PERSONNEL MILITAIRE
64
PAU
R
2016
2016
SGA-DMPA
DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES-CABINET
75
PARIS
R
2016
2017
SGA-DMPA
SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE-CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES
83
TOULON
R
2016
2016
SGA-DMPA
SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE-CENTRE DES ARCHIVES DE L'ARMEMENT ET DU PERSONNEL CIVIL
86
CHATELLERAULT
R
2016
2016
SGA-DMPA
SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE
94
VINCENNES
R/ T
2016
2016
SGA-DMPA
SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE-CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES
94
VINCENNES
R
2016
2016
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
SGA-DRH-MD
DRHMD-SA2P-SDP-CENTRE D'EXPERTISE MÉDICAL ET DE COMMISSION DE RÉFORME (CEM/ CR)
02
AJACCIO
D
2014
2016
SGA-DRH-MD
DRHMD-SA2P-ASA-PÔLE MINISTERIEL D'ACTION SOCIALE DE LYON-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE VARENNES-SUR-ALLIER
03
VARENNES-SUR-ALLIER
D
2014
2016
SGA-DRH-MD
DRHMD-SA2P-SDP-CENTRE D'EXPERTISE MÉDICAL ET DE COMMISSION DE RÉFORME (CEM/ CR)
13
MARSEILLE
D
2014
2016
SGA-DRH-MD
DRHMD-SA2P-SDP-ANTENNE BUREAU DES INVALIDITÉS, ACCIDENTS DE SERVICES, DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
14
CAEN
D
2014
2016
SGA-DRH-MD
DRHMD-SA2P-SDP-ANTENNE BUREAU CONTENTIEUX INVALIDITÉS MILITAIRES
14
CAEN
D
2014
2016
SGA-DRH-MD
DRHMD/ SCIVEN (SECRÉTARIAT POUR LE COMITÉ DE L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES)
17
LA ROCHELLE
T
2015
2016
SGA-DRH-MD
DRH-MD-SERVICE DE L'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ET DES PENSIONS-SERVICE DES PENSIONS (SDP)
17
LA ROCHELLE
R
2016
2016
SGA-DRH-MD
DRH-MD-SERVICE DE L'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ET DES PENSIONS-SOUS-DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE (SDAS)
17
LA ROCHELLE
R
2016
2016
SGA-DRH-MD
DRH-MD-SA2P-SECRETARIAT DU COMITE D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLEAIRES FRANCAIS
17
LA ROCHELLE
R
2015
2016
SGA-DRH-MD
DRHMD-SA2P-ASA-PÔLE MINISTERIEL D'ACTION SOCIALE DE METZ-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE DIJON
21
DIJON
D
2015
2016
SGA-DRH-MD
DRH-MD-ARD-ADM-AGENCE DE RECONVERSION DE LA DÉFENSE-ANTENNE DÉFENSE MOBILITÉ DE LA BASE AÉRIENNE DE DIJON-LONGVIC
21
LONGVIC
D
2015
2016
SGA-DRH-MD
DRH-MD/ AGENCE DE RECONVERSION DE LA DÉFENSE (ARD)-ANTENNE DÉFENSE MOBILITÉ DE DIJON-LONGVIC
21
LONGVIC
T
2015
2016
SGA-DRH-MD
DRHMD-SA2P-ASA-PÔLE MINISTERIEL D'ACTION SOCIALE DE RENNES-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE NOGENT-LE-ROTROU
28
LUCE
D
2013
2016
SGA-DRH-MD
DRHMD-SA2P-SDP-CENTRE D'EXPERTISE MÉDICAL ET DE COMMISSION DE RÉFORME (CEM/ CR)
31
TOULOUSE
D
2014
2016
SGA-DRH-MD
DRH-MD-SRHC-CENTRE EXPERT POUR LES RESSOURCES HUMAINES DU PERSONNEL CIVIL
33
BORDEAUX
R
2016
2016
SGA-DRH-MD
DRH-MD-SRHC-CENTRE MINISTÉRIEL DE GESTION (CMG) DE BORDEAUX
33
BORDEAUX
R
2016
2016
SGA-DRH-MD
CENTRE MINISTÉRIEL DE GESTION (CMG) DE RENNES
35
RENNES
R
2016
2016
SGA-DRH-MD
DRHMD-SA2P-SDP-CENTRE D'EXPERTISE MÉDICAL ET DE COMMISSION DE RÉFORME (CEM/ CR)
37
TOURS
D
2014
2016
SGA-DRH-MD
DRH-MD-SERVICE MINISTÉRIEL DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE FONCTIONNEMENT-RESSOURCES HUMAINES (SMSIF-RH)
37
TOURS
R
2016
2016
SGA-DRH-MD
DRHMD-SA2P-ASA-PÔLE MINISTERIEL D'ACTION SOCIALE DE RENNES-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE SAUMUR
49
SAUMUR
R
2013
2016
SGA-DRH-MD
DRH-MD-ARD-ADM-ANTENNE DÉFENSE MOBILITÉ DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
51
CHALONS EN CHAMPAGNE
D
2015
2016
SGA-DRH-MD
DRH-MD/ ARD/ ADM-ANTENNE DÉFENSE MOBILITÉ DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
51
CHALONS EN CHAMPAGNE
T
2015
2016
SGA-DRH-MD
DRHMD-SA2P-ASA-PÔLE MINISTERIEL D'ACTION SOCIALE DE METZ-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE CHAUMONT
52
CHAUMONT
R
2013
2016
SGA-DRH-MD
DRH-MD-SERVICE DE L'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ET DES PENSIONS-ACTION SOCIALE DES ARMEES-PÔLE MINISTERIEL D'ACTION SOCIALE DE METZ-ECHELON SOCIAL DE METZ-SERE DE RIVIERES
57
METZ
R
2012
2016
SGA-DRH-MD
DRHMD-SA2P-ASA-PÔLE MINISTERIEL D'ACTION SOCIALE DE METZ-ECHELON SOCIAL DE METZ-NEY-WOIPPY : REGROUPEMENT DE L'ECHELON SOCIAL D'ENCADREMENT ET DE DELIVRANCE DES PRESTATIONS ET DES ECHELONS SOCIAUX DE METZ SUR LE SITE UNIQUE DE MONTIGNY-LES-METZ (57)
57
WOIPPY
R
2012
2016
SGA-DRH-MD
DRH-MD-SRHC-CENTRE MINISTÉRIEL DE GESTION (CMG) DE METZ
57
METZ
R
2016
2016
SGA-DRH-MD
DRHMD-SA2P-ASA-PÔLE MINISTERIEL D'ACTION SOCIALE DE METZ-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE MEYENHEIM
68
MEYENHEIM
R
2013
2016
SGA-DRH-MD
DRH-MD-SRHC-CENTRE MINISTÉRIEL DE GESTION (CMG) DE LYON
69
LYON
R
2016
2016
SGA-DRH-MD
DRHMD-SA2P-ASA-DIRECTION LOCALE ACTION SOCIALE GENDARMERIE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD EST-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE CHAMBERY
73
CHAMBERY
R
2014
2016
SGA-DRH-MD
DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
75
PARIS
R
2016
2016
SGA-DRH-MD
DRH-MD-DIRECTION-CABINET DU DIRECTEUR
75
PARIS
R
2016
2016
SGA-DRH-MD
DRH-MD-SA2P-ASA-ECHELON CENTRAL DE L'ACTION SOCIALE AUPRES DES HOPITAUX D'INSTRUCTION DES ARMEES-ECHELON SOCIAL DE L'HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES DU VAL DE GRACE
75
PARIS
R
2015
2016
SGA-DRH-MD
DRH-MD/ ARD/ MISSION RECONVERSION DES OFFICIERS
75
PARIS
R
2015
2016
SGA-DRH-MD
DRH-MD-MISSION DE LA TRANSFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES (MTRH)
75
PARIS
R
2016
2016
SGA-DRH-MD
DRHMD-SA2P-ASA-DIRECTION LOCALE ACTION SOCIALE GENDARMERIE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE ILE DE FRANCE-ECHELON SOCIAL DE L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
77
MELUN
R
2013
2016
SGA-DRH-MD
DRH-MD-SRHC-CENTRE MINISTÉRIEL DE GESTION (CMG) DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
78
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
R
2016
2016
SGA-DRH-MD
DRH-MD-SRHC-CENTRE MINISTÉRIEL DE GESTION (CMG) DE TOULON
83
TOULON
R
2016
2016
SGA-DRH-MD
DRHMD-SA2P-ASA-PÔLE MINISTERIEL D'ACTION SOCIALE DE METZ-ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE BOUROGNE
90
BELFORT
R
2013
2016
SGA-DRH-MD
DRH-MD-SOUS-DIRECTION DE L'INÉGNIERIE DES PROCESSUS DES RESSOURCES HUMAINES (SDIPRH)
92
ISSY-LES-MOULINEAUX
R
2016
2016
SGA-DRH-MD
DRH-MD-MISSION DE LA TRANSFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES (MTRH)
92
ISSY-LES-MOULINEAUX
R
2016
2016
SGA-DRH-MD
DRH-MD/ SRHC/ CFD-CENTRE DE FORMATION INFORMATIQUE (CFI)
92
MALAKOFF
T
2016
2016
SGA-DRH-MD
DRHMD/ SCIVEN (SECRÉTARIAT POUR LE COMITÉ DE L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES)
94
ARCUEIL
T
2015
2016
SGA-DRH-MD
DRH-MD-DIRECTION-CABINET DU DIRECTEUR-ARCUEIL
94
ARCUEIL
R
2016
2016
SGA-DRH-MD
DRH-MD-SOUS-DIRECTION DES RELATIONS SOCIALES DES STATUTS ET DES FILIÈRES
94
ARCUEIL
R
2016
2016
SGA-DRH-MD
DRH-MD-MISSION DE LA TRANSFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES (MTRH)
94
ARCUEIL
R
2016
2016
SGA-DRH-MD
DRH-MD-DIRECTION DE PROJET SOURCE SOLDE (DPSS)
94
ARCUEIL
R
2016
2016
SGA-DRH-MD
DRH-MD-SRHC
94
ARCUEIL
R
2016
2016
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION-DIRECTION DU SERVICE NATIONAL
SGA-DSN
DIRECTION DU SERVICE NATIONAL-FORCES DE SOUVERAINETÉ-ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL SUD EST
13
MARSEILLE
R
2009
2016
SGA-DSN
DIRECTION DU SERVICE NATIONAL - CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE MARSEILLE - ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL SUD-EST
13
MARSEILLE
R
2009
2016
SGA-DSN
DIRECTION DU SERVICE NATIONAL-ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL NORD EST
21
DIJON
R
2009
2016
SGA-DSN
DIRECTION DU SERVICE NATIONAL-ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL NORD OUEST (PORTION CENTRALE)
35
RENNES
R
2009
2016
SGA-DSN
DIRECTION DU SERVICE NATIONAL-ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL NORD EST-CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE NANCY
54
NANCY
R
2016
2016
SGA-DSN
DIRECTION DU SERVICE NATIONAL-CENTRE DU SERVICE NATIONAL-ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL NORD EST
54
NANCY
R
2009
2016
SGA-DSN
DIRECTION DU SERVICE NATIONAL-ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL NORD EST (PORTION CENTRALE)
54
NANCY
R
2009
2016
SGA-DSN
DIRECTION DU SERVICE NATIONAL-CENTRE DU SERVICE NATIONAL-ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL NORD EST
59
LILLE
R
2009
2016
SGA-DSN
DIRECTION DU SERVICE NATIONAL-CENTRE DU SERVICE NATIONAL-ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL NORD EST
67
STRASBOURG
R
2009
2016
SGA-DSN
DIRECTION DU SERVICE NATIONAL-ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL SUD EST-CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE LYON
69
LYON
R
2016
2016
SGA-DSN
DIRECTION DU SERVICE NATIONAL-ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL SUD EST (PORTION CENTRALE)
69
LYON
R
2009
2016
SGA-DSN
DIRECTION DU SERVICE NATIONAL-CENTRE DU SERVICE NATIONAL-ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ILE DE FRANCE
94
VINCENNES
R
2009
2016
SGA-DSN
DIRECTION DU SERVICE NATIONAL-CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE GUADELOUPE
971
POINTE-A-PITRE
R
2016
2016
SGA-DSN
DIRECTION DU SERVICE NATIONAL-CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE MARTINIQUE
972
FORT DE FRANCE
R
2016
2016
SGA-DSN
DIRECTION DU SERVICE NATIONAL-FORCES DE SOUVERAINETÉ-CENTRE DU SERVICE NATIONAL EN MARTINIQUE
972
FORT DE FRANCE
R
2009
2016
SGA-DSN
DIRECTION DU SERVICE NATIONAL-FORCES DE SOUVERAINETÉ-CENTRE DU SERVICE NATIONAL A LA REUNION
974
SAINT-DENIS
R
2009
2016
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION-SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE LYON (ESID)-UNITÉ DE SOUTIEN DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (USID) DE LA VALBONNE-ANTENNE D'AMBÉRIEU-EN-BUGEY
01
AMBERIEU EN BUGEY
R
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE LYON (ESID)-UNITÉ DE SOUTIEN DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (USID) DE LA VALBONNE
01
BELIGNEUX
R
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE LYON (ESID)-UNITÉ DE SOUTIEN DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (USID) DE DRAGUIGNAN-ANTENNE DE MONT-AGEL
06
NICE
R
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE RENNES (ESID)-UNITÉ DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE D'AVORD-BOURGES ET PÔLES D'AVORD-BOURGES ET ANTENNE RÉGIE DES INFRASTRUCTURES D'AVORD-BOURGES
18
AVORD
R
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE METZ (ESID)-UNITÉ DE SOUTIEN DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (USID) DE DIJON
21
OUGES
R/ T
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE RENNES (ESID)-UNITÉ DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE D'EVREUX ET ANTENNE DE RÉGIE DES INFRASTRUCTURES
27
EVREUX
R
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (ESID) DE BREST
29
BREST
R
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE BREST (ESID)-DIVISION INVESTISSEMENT ET MAINTIEN EN CONDITION DE L'ILE-LONGUE
29
CROZON
R
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE BREST (ESID)-UNITÉ DE SOUTIEN DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (USID) DE LANVÉOC
29
LANVEOC
R
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE LYON (ESID)-UNITÉ DE SOUTIEN DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (USID) DE MONTPELLIER-ANTENNE DE LAUDUN-L'ARDOISE
30
LAUDUN L'ARDOISE
R
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE BORDEAUX (ESID)-UNITÉ DE SOUTIEN DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (USID) DE TOULOUSE-SECTION DES RÉGIES D'INFRASTRUCTURE (SRI)-ANTENNE RÉGIE
31
MURET
T
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE BORDEAUX (ESID)-UNITÉ DE SOUTIEN DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (USID) DE TOULOUSE-SECTION DES RÉGIES D'INFRASTRUCTURE (SRI)-ANTENNE RÉGIE
31
TOULOUSE
T
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE BORDEAUX (ESID)-UNITÉ DE SOUTIEN DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (USID) DE TOULOUSE-SECTION INGÉNIÉRIE DE MAINTENANCE (SIM)-ANTENNE ENERGIE
31
TOULOUSE
T
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (ESID) DE BORDEAUX
33
BORDEAUX
R
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE RENNES (ESID)-UNITÉ DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE ET PÔLES DE RENNES-POLE CONDUITE RENNES 2
35
RENNES
R
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE RENNES (ESID)-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-TOURS
37
TOURS
R
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE RENNES (ESID)-UNITÉ DE SOUTIEN DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (USID) DE TOURS-ANTENNE TOURS (BASE AÉRIENNE)
37
TOURS
R
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE RENNES (ESID)-UNITÉ DE SOUTIEN DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (USID) DE TOURS-ANTENNE TOURS (CENTRE)
37
TOURS
R
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE RENNES (ESID)-UNITÉ DE SOUTIEN DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (USID) DE TOURS-ANTENNE TOURS SAINT SYMPHORIEN
37
TOURS
R
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE RENNES (ESID)-UNITÉ DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE TOURS
37
TOURS
R
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE RENNES (ESID)-CELLULE REGIE DES INFRASTRUCTURES-ANTENNE TOURS CENTRE
37
TOURS
R
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE RENNES (ESID)-POLE CONDUITE TOURS
37
TOURS
R
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE RENNES (ESID)-POLE MAITRISE D'OEUVRE TOURS
37
TOURS
R
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE RENNES (ESID)-UNITÉ DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE D'AVORD-BOURGES-ANTENNE DE RÉGIE DES INFRASTRUCTURES DE SALBRIS
41
SALBRIS
R
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE RENNES (ESID)-UNITÉ DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE D'ANGERS ET PÔLES D'ANGERS ET ANTENNES D'ANGERS
49
ANGERS
R
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE RENNES (ESID)-UNITÉ DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE CHERBOURG ET PÔLES
50
CHERBOURG OCTEVILLE
R
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE METZ (ESID)-UNITÉ DE SOUTIEN DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (USID) DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
51
CHALONS EN CHAMPAGNE
R
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE METZ (ESID)-UNITÉ DE SOUTIEN DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (USID) DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
51
MOURMELON LE GRAND
T
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE BREST (ESID)-UNITÉ DE SOUTIEN DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (USID) DE LORIENT
56
LORIENT
R
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE D'ILE-DE-FRANCE (ESID)-UNITÉ DE SOUTIEN DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (USID) DE CREIL-CRI DE CREIL
60
CREIL
R
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE METZ (ESID)-UNITÉ DE SOUTIEN DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (USID) DE STRASBOURG-ANTENNE HAGUENAU-NEUBOURG-DRACHENBRONN
67
DRACHENBRONN BIRLENBACH
R/ T
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE METZ (ESID)-UNITÉ DE SOUTIEN DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (USID) DE STRASBOURG-ANTENNE HAGUENAU-NEUBOURG-DRACHENBRONN
67
HAGUENEAU
R/ T
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE RENNES-UNITÉ DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE D'ANGERS-ANTENNES DE LA FLÈCHE
72
LA FLECHE
R
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE D'ILE-DE-FRANCE (ESID)-UNITÉ DE SOUTIEN DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (USID) DE VILLACOUBLAY-CELLULE RÉGIE-ANTENNE SOUTIEN
78
VELIZY VILLACOUBLAY
R
2016
2017
SGA-SID
SID-DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (DC SID)
78
VERSAILLES
R
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE D'ILE-DE-FRANCE (ESID)-UNITÉ DE SOUTIEN DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (USID) DE VERSAILLES-CELLULE CONDUITE
78
VERSAILLES
R
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE BORDEAUX (ESID)-UNITÉ DE SOUTIEN DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (USID) DE MONTAUBAN-SECTION DES RÉGIES D'INFRASTRUCTURE (SRI)-ANTENNE RÉGIE
82
CASTELSARRASIN
T
2016
2017
SGA-SID
SID-ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE TOULON (ESID)
83
TOULON
R
2016
2017
SGA-SID
SID-DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (DID) DE FORT-DE-FRANCE
972
FORT DE FRANCE
R
2016
2017
SGA-SID
SID-DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (DID) DE CAYENNE
973
CAYENNE
R
2016
2017
SGA-SID
SID-DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (DID) DE SAINT-DENIS
974
SAINT-DENIS
R
2016
2017
SGA-SID
SID-DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE PAPEETE
987
ARUE
R
2016
2017
SGA-SID
SID-DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (DID) DE DJIBOUTI
DJIBOUTI
DJIBOUTI
R
2016
2017
SGA-SID
SID-DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE DAKAR
SENEGAL
DAKAR
R
2016
2017
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION-SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
SGA-SPAC
SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS-DIRECTION DE LA GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE
75
PARIS
T
2016
2017
SGA-SPAC
SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-DIRECTION
75
PARIS
D
2016
2017
SGA-SPAC
SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS-DIRECTION DU SOUTIEN GÉNÉRAL DES SITES-DIRECTION DE SITE DE BAGNEUX
92
BAGNEUX
D
2016
2017
SGA-SPAC
SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS-DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE L'IMPRESSION REPROGRAPHIQUE
94
VINCENNES
T
2016
2016
SERVICE INTERARMEES DES MUNITIONS
SIMU
GROUPEMENT MUNITIONS DE SALBRIS
41
SALBRIS
D
2015
2018
SIMU
GROUPEMENT MUNITIONS DE CONNANTRAY
51
CONNANTRAY
D
2015
2016
SIMU
GROUPEMENT MUNITIONS DE NEUBOURG
67
NIEDERBRONN LES BAINS
D
2015
2018
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
SSA
CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE VALBONNE
01
BELIGNEUX
R
2016
2017
SSA
CENTRE MÉDICAL DE GAP
05
GAP
R
2016
2017
SSA
CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE CHARLEVILLE
08
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
R
2016
2017
SSA
CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE ISTRES-SALON DE PROVENCE
13
ISTRES
R
2016
2017
SSA
CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE MARSEILLE
13
MARSEILLE
R
2016
2017
SSA
INSTITUT DE RECHERCHE BIOMÉDICALE DES ARMÉES (IRBA)-EQUIPE RÉSIDENTE DE RECHERCHE EN INFECTIOLOGIE TROPICALE (ERRIT)
13
MARSEILLE
T
2014
2016
SSA
CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES D'ANGOULÊME
16
ANGOULEME
R
2016
2017
SSA
CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE ROCHEFORT-COGNAC
17
ROCHEFORT
R
2016
2017
SSA
CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE BRIVE LA GAILLARDE
19
BRIVE-LA-GAILLARDE
R
2016
2017
SSA
CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE DIJON
21
DIJON
D
2015
2016
SSA
CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE BESANÇON
25
BESANCON
R
2015
2017
SSA
CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES VALENCE
26
VALENCE
R
2016
2017
SSA
CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES D'EVREUX
27
EVREUX
R
2016
2017
SSA
DIRECTION RÉGIONALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES DE BREST
29
BREST
R
2015
2018
SSA
CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE BORDEAUX-MÉRIGNAC
33
BORDEAUX
R
2015
2017
SSA
DIRECTION RÉGIONALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES DE BORDEAUX
33
BORDEAUX
R
2015
2018
SSA
CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE CAZAUX
33
LA TESTE DE BUCH
D
2015
2016
SSA
IRBA - ÉQUIPE DE TERRITOIRE - EX CRSSA (GRENOBLE - LA TRONCHE)
38
LA TRONCHE
D
2013
2016
SSA
CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE MONT DE MARSAN
40
MONT DE MARSAN
D
2015
2016
SSA
CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES D'ANGERS-LE MANS-SAUMUR
49
ANGERS
R
2016
2017
SSA
CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE MOURMELON-MAILLY
51
MOURMELON LE GRAND
R
2016
2017
SSA
CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE VERDUN
55
THIERVILLE SUR MEUSE
D
2015
2016
SSA
CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE METZ
57
METZ
R
2015
2017
SSA
DIRECTION RÉGIONALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES DE METZ
57
METZ
R
2015
2018
SSA
CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE CLERMONT FERRAND
63
CLERMONT-FERRAND
R
2016
2017
SSA
CENTRE MÉDICAL DES ARMÉE DE LYON
69
LYON
R
2016
2017
SSA
INSTITUT DE RECHERCHE BIOMÉDICALE DES ARMÉES (IRBA) (ÉCHELON DE RECHERCHE DE LYON)
69
BRON
T
2014
2016
SSA
DIRECTION RÉGIONALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES DE LYON
69
LYON
R
2015
2018
SSA
HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES (HIA) VAL-DE-GRÂCE
75
PARIS
T
2016
2016
SSA
CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE PARIS
75
PARIS
R
2016
2017
SSA
CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE VINCENNES
75
PARIS
R
2016
2017
SSA
CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE VILLACOUBLAY
78
VELIZY VILLACOUBLAY
R
2016
2017
SSA
CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE VERSAILLES
78
VERSAILLES
R
2016
2017
SSA
DIRECTION RÉGIONALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
78
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
R
2015
2018
SSA
CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE POITIERS-ST MAIXENT
79
SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
R
2016
2017
SSA
CENTRE MÉDICAL DES ARMES DE DRAGUIGNAN
83
DRAGUIGNAN
R
2016
2017
SSA
ECOLE PERSONNELS PARAMÉDICAUX DES ARMÉES (EPPA)
83
TOULON
R
2016
2018
SSA
DIRECTION RÉGIONALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES DE TOULON
83
TOULON
R
2015
2018
SSA
CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE ST CHRISTOL
84
SAINT-CHRISTOL
R
2016
2017
SSA
CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE BELFORT
90
BELFORT
D
2015
2016
SSA
CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE SOLENZARA
2A
SARI SOLENZARA
R
2016
2017
SSA
CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE CALVI
2B
CALVI
R
2016
2017
Arrêté du 25 avril 2016 - art. (M)
Arrêté du 30 novembre 2016 - art. 10
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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.