Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté liste les opérations de réorganisation ou de rationalisation des fonctions administratives et de soutien du ministère de la défense qui donnent droit à des indemnités spécifiques. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large, détaillant les entités concernées.
Pour qui: Les services et établissements du ministère de la défense; Le personnel affecté aux entités listées dans l'annexe, potentiellement éligible à des indemnités de restructuration.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit administratif
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation.
- Les services et établissements du ministère de la défense concernés par ces opérations.
- Les opérations ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.
- Les périodes (années de début et de fin) durant lesquelles ces opérations sont actives.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services et établissements du ministère de la défense.
- Le personnel affecté aux entités listées dans l'annexe, potentiellement éligible à des indemnités de restructuration.
Quels sont les points clés ?
- L'arrêté détaille des restructurations au sein de la Marine Nationale, d'organismes interarmées, du Service du Commissariat des Armées, du Service des Essences des Armées, et du Secrétariat Général pour l'Administration (SGA) et ses directions.
- Les opérations sont classées par type (R pour Restructuration, D pour Dissolution, T pour Transfert, D/R pour Dissolution/Restructuration).
- Chaque opération est associée à un lieu géographique (ville, département) et une période d'activité (année de début et de fin, par exemple 2016-2018).
- Des exemples d'entités concernées incluent le "COMMANDANT DE LA MARINE (COMAR) À MARSEILLE", le "CENTRE D'IDENTIFICATION DES MATERIELS DE LA DEFENSE" à Bruz, ou le "SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE" à Vincennes.
Droit administratif
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