Décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris C
En bref
Ce décret approuve les statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité » (USPC), en détaillant notamment son administration et les règles d'élection de ses conseils.
Ce qu'il réglemente
- L'administration de l'USPC par un conseil d'administration, un conseil académique et un conseil des membres.
- Les modalités de vote et d'élection des représentants au sein des conseils.
- La composition du conseil d'administration de l'USPC.
- La durée des mandats des administrateurs.
Qui il concerne
- Les membres et personnels de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité » (USPC).
- Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi que les organismes de recherche membres de l'USPC.
Points clés
- L'USPC est administrée par un conseil d'administration, un conseil académique et un conseil des membres, et dirigée par un président ou une présidente.
- Le vote électronique est possible pour désigner les représentants élus au conseil d'administration et au conseil académique.
- Le conseil d'administration peut être consulté par voie électronique en cas d'urgence.
- Le conseil d'administration est composé de soixante et un administrateurs, incluant des représentants désignés, des personnalités qualifiées, des représentants d'entreprises et de collectivités territoriales, et des représentants élus des personnels et des usagers.
- Le mandat des administrateurs est de quatre (4) ans renouvelable une fois, sauf pour les représentants des usagers (deux ans) et le représentant conjoint des organismes de recherche (au moins un an).