Code de l'environnement ANNEXES (1) : Les dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations classées introduites par le décret du 10 août 2005 sont annulé
De quoi traite ce texte ?
Ce texte annule des dispositions spécifiques concernant la rubrique 2111 de la nomenclature des installations classées, qui avait été introduite par un décret en 2005. Il détaille également les règles de classement pour diverses activités industrielles et d'élevage, notamment celles impliquant des substances dangereuses ou des animaux.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles manipulant des substances chimiques dangereuses; Les éleveurs d'animaux, notamment de bovins, porcs, lapins, volailles, carnassiers à fourrure, chiens et piscicultures.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'environnement et agricole
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'annulation de certaines dispositions relatives aux installations classées.
- Le classement des installations utilisant ou stockant des acides et des substances réagissant violemment ou dégageant des gaz toxiques.
- Le classement des installations d'élevage d'animaux (bovins, porcs, lapins, volailles, carnassiers à fourrure, chiens, poissons).
- Le classement des installations de stockage de céréales, de fabrication d'engrais, et d'abattage d'animaux.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles manipulant des substances chimiques dangereuses.
- Les éleveurs d'animaux, notamment de bovins, porcs, lapins, volailles, carnassiers à fourrure, chiens et piscicultures.
- Les exploitants de silos et d'installations de stockage en vrac de produits organiques.
- Les fabricants d'engrais et les établissements d'abattage d'animaux.
Quels sont les points clés ?
- Les dispositions de la rubrique 2111 (volailles, gibier à plumes) introduites par le décret du 10 août 2005 sont annulées.
- Le classement des installations dépend souvent de la quantité totale de substance présente ou de la capacité de l'activité (ex: acide chlorhydrique à partir de 50 t, élevage de bovins à partir de 50 animaux).
- Pour les substances radioactives, un rapport Q est calculé pour déterminer le classement, avec un seuil d'exemption de 1 000 Bq pour les radionucléides non mentionnés.
- Les élevages sont classés selon le nombre d'animaux ou d'animaux-équivalents (ex: plus de 400 bovins, plus de 450 animaux-équivalents pour les porcs, plus de 20 000 lapins sevrés).
Droit de l'environnement et agricole
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