Arrêté du 3 avril 2000 relatif à l'industrie papetière Arrêté du 3 avril 2000 relatif à l'industrie papetière TITRE XII : POLLUTION DES EAUX ET ÉPANDA
En bref
Cet arrêté concerne la pollution des eaux et l'épandage dans l'industrie papetière, en fixant des règles strictes pour les rejets d'effluents dans les eaux de surface et le raccordement aux stations d'épuration. Il vise à limiter l'impact environnemental de cette industrie.
Ce qu'il réglemente
- Les caractéristiques des rejets d'effluents (débit, température, pH, couleur) dans les eaux superficielles.
- Les valeurs limites de concentration pour diverses substances (azote, phosphore, phénols, hydrocarbures, etc.) dans les rejets.
- Les valeurs limites de flux de polluants par tonne de pâte, papier ou carton produite.
- Les conditions de raccordement des installations à une station d'épuration collective.
Qui il concerne
- Les installations de l'industrie papetière.
- Les autorités délivrant les autorisations pour ces installations.
Points clés
- La température des effluents rejetés doit être inférieure à 30 °C (ou 35 °C dans certains cas) et le pH doit être compris entre 5,5 et 8,5 (ou 9,5 avec neutralisation alcaline).
- La modification de couleur du milieu récepteur ne doit pas dépasser 100 mg Pt/l.
- Des valeurs limites spécifiques sont fixées pour l'azote (30 mg/l si le flux journalier maximal autorisé est ≥ 50 kg/jour) et le phosphore (10 mg/l si le flux journalier maximal autorisé est ≥ 15 kg/jour), avec des seuils plus stricts pour les zones sensibles.
- Pour le raccordement à une station d'épuration collective, les rejets ne doivent pas dépasser 600 mg/l pour les MEST, 800 mg/l pour la DBO5, 2 000 mg/l pour la DCO, 150 mg/l pour l'azote global et 50 mg/l pour le phosphore total, si le flux maximal dépasse certains seuils.