Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à
En bref
Cet arrêté fixe les règles générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4210, concernant principalement la fabrication d'explosifs. Il vise à encadrer l'implantation, l'exploitation et la sécurité de ces installations pour prévenir les risques environnementaux et humains.
Ce qu'il réglemente
- L'implantation et l'aménagement des installations, notamment les distances de sécurité.
- Les conditions d'exploitation et d'entretien, incluant la surveillance et le contrôle d'accès.
- La gestion des produits dangereux, leur étiquetage et la propreté des lieux.
- Les procédures en cas de modification, d'accident, de changement d'exploitant ou de cessation d'activité.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4210.
- Les personnes travaillant sur ces sites ou à proximité, ainsi que les tiers habitant ou occupant des immeubles dans les zones réglementées.
Points clés
- L'installation doit être conforme aux plans et documents de la déclaration initiale.
- Des périmètres d'isolement sont obligatoires autour de l'installation : 30 m ou 40 m selon la quantité d'explosif (inférieure ou supérieure à 50 kg), avec des restrictions strictes sur les personnes autorisées.
- L'exploitant doit tenir à jour un dossier complet de l'installation, incluant les plans, les prescriptions et les informations sur les risques.
- En cas d'orage, l'installation doit être mise hors exploitation et éloignée de la zone de tir, et l'exploitant doit disposer d'un dispositif de détection foudre.