Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre
En bref
Cette loi établit la liste des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, ainsi que leurs ressorts de compétence géographique. Elle organise la répartition territoriale de ces services.
Ce qu'elle réglemente
- L'emplacement des sièges des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP).
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Les ressorts de compétence judiciaire et les établissements pénitentiaires associés à chaque SPIP et antenne.
- La structure administrative des services d'insertion et de probation par département.
Qui elle concerne
- Les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP) et leurs antennes.
- Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, maisons centrales).
Points clés
- Chaque département possède un Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) avec un siège principal.
- Certains SPIP ont des "Antennes" locales pour couvrir des zones géographiques plus spécifiques ou des établissements pénitentiaires particuliers.
- Le "Ressort de compétence" de chaque SPIP ou antenne est défini par une circonscription judiciaire ou une liste de cantons, et inclut souvent un ou plusieurs établissements pénitentiaires.
- Des exemples de sièges incluent Bourg-en-Bresse pour l'Ain, Laon pour l'Aisne, et Moulins pour l'Allier.