Code de procédure pénale Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Livre V : Des procédures d'exécution. Titre II : Des conditions de détention. Titre II : De la déten

Que réglemente ce texte ?

• Les informations d'identité et de situation familiale des détenus.
• Les données relatives à la situation pénale et aux mesures complémentaires.
• Le suivi pluridisciplinaire et les risques de suicide des détenus, y compris les mineurs.
• Les informations concernant la dangerosité et la vulnérabilité des détenus.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les personnes détenues en établissement pénitentiaire.
• Les personnels pénitentiaires et autres services impliqués dans la gestion des détenus (médicaux, éducatifs, sociaux).

Quels sont les points clés ?

• Le traitement automatisé peut inclure une photographie d'identité numérisée, mais sans dispositif de reconnaissance faciale.
• Les informations collectées couvrent l'identité, la filiation, la situation familiale, le logement, la formation et la vie professionnelle.
• Des données sur la situation pénale, les condamnations, les mesures complémentaires (ex: inscription au FNAEG ou FIJAIS) sont enregistrées.
• Le suivi pluridisciplinaire inclut des entretiens avec les services médicaux, d'insertion et de probation, et de l'éducation nationale.
• Des facteurs de risque de suicide (familiaux, judiciaires, sanitaires, comportementaux) sont évalués pour les détenus adultes et mineurs.
• Des informations sur la dangerosité et la vulnérabilité (antécédents pénitentiaires, sanitaires, sociaux) sont également enregistrées.
• Les décisions du chef d'établissement, les consignes, l'affectation en cellule, l'isolement, les observations du personnel, les fouilles, les activités et la gestion des requêtes sont également consignées.