Droit pénal en France

Ce texte de loi rend applicable la troisième partie du code de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer de la…

Ce décret rend applicable la troisième partie du code de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer de la…

Ce texte rend applicable la troisième partie du code de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer de la…

Code pénal Partie législative Livre II : Des crimes et délits contre les personnes Titre II : Des atteintes à la…

Code pénal Partie législative Livre Ier : Dispositions générales Titre II : De la responsabilité pénale Chapitre Ier…

Code pénal Partie législative Livre Ier : Dispositions générales Titre III : Des peines Chapitre Ier : De la nature des…

Code pénal Partie législative Livre Ier : Dispositions générales Titre III : Des peines Chapitre II : Du régime des…

Code de procédure pénale Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Livre V : Des procédures d'exécution. Titre…

Code des transports Art. L1512-20, Art. L6360-2 - Code de procédure pénale Art. 706-163 - Code de la construction et de…

Décret – partie réglementaire du Code de la justice pénale des mineurs, organisant les règles applicables

Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D)

Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire…

Décret – code de procédure pénale applicable dans les territoires d'outre-mer

Ordonnance – partie législative du code de la justice pénale des mineurs, définissant les règles

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire

Décret n°94-183 du 1 mars 1994 Décret n°94-183 du 1 mars 1994 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines…

Décret no 94-183 du 1er mars 1994 portant extension et adaptation dans la collectivité territoriale de Mayotte de…

Code pénal Partie législative Livre Ier : Dispositions générales Titre III : Des peines Chapitre Ier : De la nature des…

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1). TITRE Ier : DE LA LIBERTÉ DE…

Code pénal Partie législative Livre Ier : Dispositions générales Titre III : Des peines Chapitre Ier : De la nature des…

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1). TITRE Ier : DE LA LIBERTÉ DE…

Texte – règles d'application de la troisième partie du code de procédure pénale dans les

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Chapitre IV : Formalités…

Code des transports Art. L1512-20, Art. L6360-2 - Code de procédure pénale Art. 706-163 - Code de la construction et de…

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1). TITRE Ier : DE LA LIBERTÉ DE…

Code pénal Partie législative Livre Ier : Dispositions générales Titre III : Des peines Chapitre Ier : De la nature des…

Ce décret rend applicable la troisième partie du code de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer de la…

Code pénal Partie législative Livre Ier : Dispositions générales Titre III : Des peines Chapitre Ier : De la nature des…

Ce décret rend applicable la troisième partie du code de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer de la…

Texte – règles d'application de la troisième partie du code de procédure pénale dans les territoires

Ce décret rend applicable la troisième partie du code de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer de la…

Arrêté du 10 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à…

Code pénal Partie législative Livre Ier : Dispositions générales Titre III : Des peines Chapitre Ier : De la nature des…

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1). TITRE Ier : DE LA LIBERTÉ DE…

Ce décret rend applicable la troisième partie du code de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer de la…

Décret n° 2023-130 du 22 février 2023 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale…

Loi – ce qu'est le secret de la défense nationale et établit les sanctions pénales pour sa violation

Décret n° 2024-933 du 11 octobre 2024 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société AMEDEA…

Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire…

Code pénal Partie législative Livre Ier : Dispositions générales Titre III : Des peines Chapitre Ier : De la nature des…

Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire…

Décret n° 2023-458 du 13 juin 2023 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la…

Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire…

Arrêté du 17 janvier 2013 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées

Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire…

Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et…

Décret n° 2024-399 du 29 avril 2024 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre…

Arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des…

Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire…

Décret n° 2023-923 du 5 octobre 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française…

Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire…

Arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des…

Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire…

Arrêté du 18 octobre 2012 relatif aux épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires…

Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020

Décret n° 2024-399 du 29 avril 2024 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre…

Code pénal Partie législative Livre Ier : Dispositions générales Titre II : De la responsabilité pénale Chapitre Ier…

Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire…

Arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des…

Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire…

Décret n° 2024-902 du 7 octobre 2024 portant publication du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la…

Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire…

Arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est…

Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire…

Décret n° 2022-855 du 7 juin 2022 relatif à la modification du code de procédure pénale, du code de la justice pénale…

Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire…

Arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des…

Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire…

LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (1)

Ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de…

Code pénal Partie législative Livre Ier : Dispositions générales Titre III : Des peines Chapitre II : Du régime des…

Code pénal Partie législative Livre II : Des crimes et délits contre les personnes Titre II : Des atteintes à la…

Décret n°94-183 du 1 mars 1994 Décret n°94-183 du 1 mars 1994 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines…

Décret no 94-183 du 1er mars 1994 portant extension et adaptation dans la collectivité territoriale de Mayotte de…

Code pénal Partie législative Livre Ier : Dispositions générales Titre III : Des peines Chapitre Ier : De la nature des…

Décret no 94-183 du 1er mars 1994 portant extension et adaptation dans la collectivité territoriale de Mayotte de…

Décret no 94-211 du 11 mars 1994 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des ressortissants des…