Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de souti
En bref
Cet arrêté fixe la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense. Ces opérations ouvrent droit à certaines indemnités de restructuration pour le personnel concerné.
Ce qu'il réglemente
- La liste des entités de la Marine Nationale, du Service du Commissariat des Armées (SCA), du Service des Essences des Armées (SEA), du Secrétariat Général pour l'Administration (SGA), et de ses directions (DAF, DAJ, DMPA, DRH-MD) concernées par des restructurations.
- Les types d'opérations de restructuration, indiquées par des codes (R, D, T, D/R).
- Les périodes (années de début et de fin) durant lesquelles ces opérations sont prévues.
- Les localisations géographiques (villes et départements) des entités affectées.
Qui il concerne
- Les services et établissements du ministère de la défense, notamment ceux de la Marine Nationale, du SCA, du SEA, et du SGA.
- Le personnel travaillant au sein des entités listées, qui pourrait être éligible à des indemnités de restructuration.
Points clés
- Les opérations de restructuration sont identifiées par des codes : R (restructuration), D (dissolution), T (transfert), D/R (dissolution/restructuration).
- Les restructurations s'étendent sur des périodes allant de 2012 à 2018, selon l'entité.
- De nombreuses entités de la Marine Nationale sont concernées, réparties sur plusieurs villes côtières et Paris.
- Plusieurs centres du Service Historique de la Défense (SGA-DMPA) sont également listés pour des restructurations en 2016.