Décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »
De quoi traite ce texte ?
Ce décret approuve les statuts de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université de Lyon », qui est une université confédérale. Il définit son organisation, sa composition, ses missions et le fonctionnement de son conseil d'administration.
Pour qui: Les universités et établissements d'enseignement supérieur et de recherche listés (ex: Université Claude Bernard Lyon-I, École normale supérieure de Lyon, etc.); Le Centre national de la recherche scientifique.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'environnement et agricole
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La nature juridique et le siège de l'Université de Lyon.
- La liste des établissements d'enseignement supérieur, de recherche et l'organisme de recherche qui la composent.
- Les missions générales et les compétences spécifiques de l'Université de Lyon.
- La composition, la désignation des membres et les attributions du conseil d'administration.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les universités et établissements d'enseignement supérieur et de recherche listés (ex: Université Claude Bernard Lyon-I, École normale supérieure de Lyon, etc.).
- Le Centre national de la recherche scientifique.
- Les personnels (enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, autres personnels) et les usagers (étudiants) de ces établissements.
Quels sont les points clés ?
- L'Université de Lyon est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP).
- Elle coordonne l'offre de formation, la stratégie de recherche et de transfert de ses membres, et promeut le site.
- Le conseil d'administration est composé de 17 représentants des établissements membres, 4 personnalités qualifiées, 6 représentants des entreprises/associations/collectivités, 8 représentants des enseignants-chercheurs/enseignants/chercheurs, 4 représentants des autres personnels et 4 représentants des usagers.
- Le mandat des représentants des catégories 4 et 5 est de quatre ans renouvelable, et celui des représentants de la catégorie 6 est de deux ans renouvelable.
Droit de l'environnement et agricole
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