Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre
En bref
Cette loi établit l'organisation géographique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, en détaillant leurs sièges, leurs antennes locales et leurs ressorts de compétence. Elle vise à définir où ces services sont situés et quelles zones ils couvrent.
Ce qu'elle réglemente
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Les ressorts de compétence géographique de chaque service et antenne.
- Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres de détention, centres pénitentiaires) associés à chaque ressort.
Qui elle concerne
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes.
- Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés.
Points clés
- Chaque département ou groupe de départements possède un Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) avec un siège principal.
- Certains SPIP ont des "Antennes" locales pour couvrir des zones spécifiques ou des établissements pénitentiaires.
- Le "Ressort de compétence" de chaque SPIP ou antenne est défini par une circonscription judiciaire ou une liste de cantons.
- La loi associe explicitement des établissements pénitentiaires (comme les maisons d'arrêt ou les centres de détention) à ces ressorts de compétence.