Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Cette loi établit l'organisation géographique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, en détaillant leurs sièges, leurs antennes locales et leurs ressorts de compétence. Elle vise à définir où ces services sont situés et quelles zones ils couvrent.
Pour qui: Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes; Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Les ressorts de compétence géographique de chaque service et antenne.
- Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres de détention, centres pénitentiaires) associés à chaque ressort.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes.
- Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés.
Quels sont les points clés ?
- Chaque département ou groupe de départements possède un Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) avec un siège principal.
- Certains SPIP ont des "Antennes" locales pour couvrir des zones spécifiques ou des établissements pénitentiaires.
- Le "Ressort de compétence" de chaque SPIP ou antenne est défini par une circonscription judiciaire ou une liste de cantons.
- La loi associe explicitement des établissements pénitentiaires (comme les maisons d'arrêt ou les centres de détention) à ces ressorts de compétence.
Droit pénal
8