Code de l'environnement ANNEXES (1) : Les dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations classées introduites par le décret du
En bref
Ce texte annule certaines dispositions concernant la rubrique 2111 de la nomenclature des installations classées et détaille les règles de classement pour diverses activités industrielles et agricoles, notamment celles impliquant des substances dangereuses ou des élevages.
Ce qu'il réglemente
- L'annulation des dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations classées introduites par un décret de 2005.
- La classification des installations en fonction de la nature et de la quantité de substances chimiques (acides, soude, substances réagissant violemment ou dégageant des gaz toxiques) utilisées ou stockées.
- La classification des élevages d'animaux (bovins, porcs, lapins, volailles, carnassiers à fourrure, chiens) et des piscicultures.
- La classification des installations de stockage de céréales, de fabrication et de dépôts d'engrais, ainsi que des abattoirs.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations industrielles utilisant ou stockant des substances chimiques dangereuses.
- Les éleveurs de bovins, porcs, lapins, volailles, carnassiers à fourrure, chiens et les pisciculteurs.
- Les exploitants de silos, d'installations de fabrication et de dépôts d'engrais, et d'abattoirs.
Points clés
- Les dispositions de la rubrique 2111 (volailles, gibier à plumes) introduites par le décret du 10 août 2005 sont annulées.
- Pour les acides (chlorhydrique, formique, nitrique, phosphorique, sulfurique, anhydride phosphorique), le classement dépend de la quantité totale présente, avec des seuils à 250 t et 50 t.
- Les élevages de bovins sont classés selon le nombre d'animaux, par exemple, plus de 400 veaux ou bovins à l'engraissement, ou plus de 200 vaches laitières.
- Les installations de volailles sont classées selon le nombre d'animaux-équivalents, avec des seuils à 30 000, 20 000 et 5 000.