Code de l'environnement ANNEXES (1) : Les dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations classées introduites par le décret du 10 août 2005 sont annulé

Que réglemente ce texte ?

• L'annulation des dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations classées introduites par un décret de 2005.
• La classification des installations en fonction de la nature et de la quantité de substances chimiques (acides, soude, substances réagissant violemment ou dégageant des gaz toxiques) utilisées ou stockées.
• La classification des élevages d'animaux (bovins, porcs, lapins, volailles, carnassiers à fourrure, chiens) et des piscicultures.
• La classification des installations de stockage de céréales, de fabrication et de dépôts d'engrais, ainsi que des abattoirs.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les exploitants d'installations industrielles utilisant ou stockant des substances chimiques dangereuses.
• Les éleveurs de bovins, porcs, lapins, volailles, carnassiers à fourrure, chiens et les pisciculteurs.
• Les exploitants de silos, d'installations de fabrication et de dépôts d'engrais, et d'abattoirs.

Quels sont les points clés ?

• Les dispositions de la rubrique 2111 (volailles, gibier à plumes) introduites par le décret du 10 août 2005 sont annulées.
• Pour les acides (chlorhydrique, formique, nitrique, phosphorique, sulfurique, anhydride phosphorique), le classement dépend de la quantité totale présente, avec des seuils à 250 t et 50 t.
• Les élevages de bovins sont classés selon le nombre d'animaux, par exemple, plus de 400 veaux ou bovins à l'engraissement, ou plus de 200 vaches laitières.
• Les installations de volailles sont classées selon le nombre d'animaux-équivalents, avec des seuils à 30 000, 20 000 et 5 000.