Code de l'environnement ANNEXES (1) : Les dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations classées introduites par le décret du 10 août 2005 sont annulé
De quoi traite ce texte ?
Cette loi annule certaines dispositions concernant la rubrique 2111 de la nomenclature des installations classées et détaille les règles de classement pour diverses activités industrielles et agricoles, notamment celles impliquant des substances dangereuses ou des élevages. Elle établit des seuils de capacité pour déterminer le régime applicable à ces installations.
Pour qui: Les exploitants d'installations utilisant, stockant ou fabriquant des substances chimiques dangereuses; Les éleveurs de bovins, porcs, lapins, volailles, carnassiers à fourrure, chiens et pisciculteurs, ainsi que les gestionnaires d'installations de présentation d'animaux non domestiques.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'environnement et agricole
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'annulation de dispositions spécifiques concernant les volailles et gibiers à plumes (rubrique 2111).
- La classification des installations selon la nature et la quantité de substances dangereuses utilisées ou stockées (acides, substances radioactives, substances réagissant violemment ou dégageant des gaz toxiques).
- La classification des activités d'élevage (bovins, porcs, lapins, volailles, carnassiers à fourrure, chiens, piscicultures) et de présentation d'animaux non domestiques.
- La classification des silos, des dépôts d'engrais et des établissements de fabrication et dépôts de tabac, ainsi que des abattoirs.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations utilisant, stockant ou fabriquant des substances chimiques dangereuses.
- Les éleveurs de bovins, porcs, lapins, volailles, carnassiers à fourrure, chiens et pisciculteurs, ainsi que les gestionnaires d'installations de présentation d'animaux non domestiques.
- Les exploitants de silos, de dépôts d'engrais, d'établissements de fabrication et dépôts de tabac, et d'abattoirs.
Quels sont les points clés ?
- Les dispositions de la rubrique 2111 (volailles, gibier à plumes) introduites par le décret du 10 août 2005 sont annulées.
- Pour les acides, les seuils de quantité varient de 3 t à 500 t pour les régimes D, A ou AS.
- Pour les substances radioactives, un rapport Q est calculé, et les installations sont classées A si Q est supérieur ou égal à 10^4, et D si Q est supérieur ou égal à 1 et strictement inférieur à 10^4.
- Les élevages sont classés selon le nombre d'animaux : par exemple, plus de 400 bovins ou plus de 450 animaux-équivalents pour les porcs sont classés A.
Droit de l'environnement et agricole
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