Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre
En bref
Ce texte de loi établit la localisation des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France. Il définit également les ressorts de compétence géographique de ces services.
Ce qu'il réglemente
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires relevant de la compétence de chaque SPIP et de ses antennes.
- La répartition géographique des compétences des antennes locales, parfois par cantons spécifiques.
Qui il concerne
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes locales.
- Les établissements pénitentiaires (centres pénitentiaires, maisons d'arrêt, centres de détention, maisons centrales) mentionnés.
Points clés
- Chaque Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) a un siège principal.
- Certains SPIP disposent d'antennes locales pour couvrir des zones géographiques plus étendues.
- Le ressort de compétence de chaque SPIP et de ses antennes est défini par une circonscription judiciaire ou des cantons spécifiques.
- Les établissements pénitentiaires sont rattachés à un SPIP ou à l'une de ses antennes.