Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Cet article de loi établit la liste des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France. Il définit également leur ressort de compétence géographique.
Pour qui: Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes locales; Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence judiciaire et pénitentiaire de chaque service et antenne.
- Les établissements pénitentiaires associés à chaque service ou antenne.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes locales.
- Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés.
Quels sont les points clés ?
- Chaque Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) a un siège principal.
- Certains SPIP disposent d'antennes locales pour couvrir des zones géographiques plus larges.
- Le ressort de compétence est défini par la circonscription judiciaire et/ou des cantons spécifiques.
- Des établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, maisons centrales) sont associés à chaque service ou antenne.
Droit pénal
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