Arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste et la localisation des postes à haute responsabilité qui bénéficient d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI), ainsi que les postes de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur. Il détaille les fonctions spécifiques, les points de NBI associés et le nombre d'emplois concernés.
Pour qui: Les agents occupant des emplois à forte responsabilité au sein du ministère de l'intérieur; Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM) affectés aux services du ministère de l'intérieur.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit administratif
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des emplois considérés comme à forte responsabilité.
- La localisation précise de ces emplois au sein des directions et services du ministère de l'intérieur.
- Le nombre de points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribués à chaque fonction.
- Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les agents occupant des emplois à forte responsabilité au sein du ministère de l'intérieur.
- Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM) affectés aux services du ministère de l'intérieur.
Quels sont les points clés ?
- Les emplois à forte responsabilité sont répartis dans diverses directions et services, tels que le Cabinet du ministre, le Secrétariat général, et les Directions générales (Sécurité civile, Police nationale, Gendarmerie nationale, etc.).
- Les points de NBI attribués varient de 20 à 60 selon la fonction et la direction.
- Chaque fonction listée correspond généralement à un seul emploi à forte responsabilité ou un seul emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
- Le périmètre couvert inclut l'administration centrale, les établissements publics et les services à compétence nationale.
Droit administratif
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