Code de l'environnement ANNEXES (1) : Les dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations classées introduites par le décret du
En bref
Ce texte annule des dispositions spécifiques concernant les installations classées pour la protection de l'environnement et détaille les règles de classement pour diverses activités industrielles et agricoles. Il établit des seuils de capacité pour déterminer le régime applicable à ces installations.
Ce qu'il réglemente
- L'annulation de certaines dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations classées.
- La classification des installations selon la nature et la quantité de substances dangereuses (acides, substances radioactives, etc.).
- La classification des activités d'élevage (bovins, porcs, volailles, lapins, chiens, carnassiers à fourrure, piscicultures).
- La classification des installations de stockage (silos, engrais, tabac) et d'abattage d'animaux.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations industrielles utilisant ou stockant des substances chimiques ou radioactives.
- Les éleveurs d'animaux (bovins, porcs, volailles, lapins, chiens, carnassiers à fourrure, poissons).
- Les exploitants de silos, de dépôts d'engrais, d'établissements de fabrication et dépôts de tabac, et d'abattoirs.
Points clés
- Les dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations classées, introduites par le décret du 10 août 2005, sont annulées.
- Pour les substances radioactives, un rapport Q est calculé (Q = Σ (Ai / Aexi)) pour déterminer le classement.
- Les élevages sont classés selon le nombre d'animaux (ex: plus de 400 bovins pour l'élevage de veaux de boucherie, plus de 450 animaux-équivalents pour les porcs).
- Les installations de stockage de céréales sont classées selon le volume total de stockage (ex: supérieur à 15 000 m³ pour les silos plats).