Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre

En bref

Cette loi établit l'organisation géographique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, en définissant leurs sièges, leurs antennes locales et leurs ressorts de compétence. Elle détaille où se situent ces services pour chaque département.

Ce qu'elle réglemente

• L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
• La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
• Le ressort de compétence géographique de chaque service et antenne.
• Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, etc.) associés à chaque ressort.

Qui elle concerne

• Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
• Les personnes sous main de justice relevant de ces services.

Points clés

• Chaque département possède un Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) avec un siège principal.
• Certains SPIP ont des "antennes" locales pour couvrir des circonscriptions judiciaires ou des cantons spécifiques.
• Le "ressort de compétence" définit la zone géographique d'intervention de chaque service ou antenne.
• Les établissements pénitentiaires (comme les maisons d'arrêt ou les centres de détention) sont explicitement liés à un ressort de compétence.