Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Cette loi établit l'organisation géographique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, en définissant leurs sièges, leurs antennes locales et leurs ressorts de compétence. Elle détaille où se situent ces services pour chaque département.
Pour qui: Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP); Les personnes sous main de justice relevant de ces services.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque service et antenne.
- Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, etc.) associés à chaque ressort.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- Les personnes sous main de justice relevant de ces services.
Quels sont les points clés ?
- Chaque département possède un Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) avec un siège principal.
- Certains SPIP ont des "antennes" locales pour couvrir des circonscriptions judiciaires ou des cantons spécifiques.
- Le "ressort de compétence" définit la zone géographique d'intervention de chaque service ou antenne.
- Les établissements pénitentiaires (comme les maisons d'arrêt ou les centres de détention) sont explicitement liés à un ressort de compétence.
Droit pénal
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