Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre
En bref
Ce texte de loi détaille l'organisation géographique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, en précisant leurs sièges et leurs antennes locales. Il établit les zones de compétence de ces services par département.
Ce qu'il réglemente
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque service et antenne.
- Les établissements pénitentiaires associés à chaque antenne ou siège.
Qui il concerne
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- Les personnes relevant de la juridiction des circonscriptions judiciaires mentionnées.
Points clés
- Chaque département possède un Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) avec un siège principal.
- Certains départements ont des antennes locales en plus du siège, comme l'Aisne avec des antennes à Laon, Saint-Quentin, Soissons et Château-Thierry.
- Le ressort de compétence est défini par circonscription judiciaire ou par une liste spécifique de cantons.
- Le tableau associe chaque service ou antenne à des établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, maisons centrales).