Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Cette loi établit l'organisation géographique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, en précisant leurs sièges et leurs antennes locales. Elle définit les zones de compétence de chaque service et de ses antennes.
Pour qui: Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP); Les personnes sous main de justice relevant de ces services.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque service et de ses antennes.
- Les établissements pénitentiaires rattachés à chaque antenne ou siège.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- Les personnes sous main de justice relevant de ces services.
Quels sont les points clés ?
- Chaque département possède un Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) avec un siège principal.
- Certains SPIP disposent d'antennes locales pour couvrir des circonscriptions judiciaires spécifiques.
- Le ressort de compétence peut être une circonscription judiciaire entière ou des cantons précis.
- Des établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, maisons centrales) sont associés à chaque siège ou antenne.
Droit pénal
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