En bref
Cet article de loi détaille l'organisation géographique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et de leurs antennes locales en France. Il établit les sièges, les antennes et les ressorts de compétence judiciaire et pénitentiaire de ces services.
Ce qu'il réglemente
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Les circonscriptions judiciaires relevant de chaque service ou antenne.
- Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, etc.) associés à chaque service ou antenne.
Qui il concerne
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- Les antennes locales d'insertion et de probation.
Points clés
- Chaque Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) a un siège principal.
- Certains SPIP disposent d'antennes locales pour couvrir des circonscriptions judiciaires spécifiques.
- Le ressort de compétence de chaque service ou antenne est défini par une circonscription judiciaire et/ou des établissements pénitentiaires.
- Des exemples incluent le SPIP de l'Ain basé à Bourg-en-Bresse sans antenne, ou le SPIP de l'Aisne basé à Laon avec plusieurs antennes (Laon, Saint-Quentin, Soissons, Château-Thierry).
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.