Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Cet article de loi détaille l'organisation géographique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et de leurs antennes locales en France. Il établit les sièges, les antennes et les ressorts de compétence judiciaire et pénitentiaire de ces services.
Pour qui: Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP); Les antennes locales d'insertion et de probation.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Les circonscriptions judiciaires relevant de chaque service ou antenne.
- Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, etc.) associés à chaque service ou antenne.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- Les antennes locales d'insertion et de probation.
Quels sont les points clés ?
- Chaque Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) a un siège principal.
- Certains SPIP disposent d'antennes locales pour couvrir des circonscriptions judiciaires spécifiques.
- Le ressort de compétence de chaque service ou antenne est défini par une circonscription judiciaire et/ou des établissements pénitentiaires.
- Des exemples incluent le SPIP de l'Ain basé à Bourg-en-Bresse sans antenne, ou le SPIP de l'Aisne basé à Laon avec plusieurs antennes (Laon, Saint-Quentin, Soissons, Château-Thierry).
Droit pénal
8