Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Cette loi établit l'organisation géographique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, en définissant leurs sièges et leurs antennes locales. Elle précise les ressorts de compétence de chaque service et antenne.
Pour qui: Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP); Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Les circonscriptions judiciaires relevant de chaque service et antenne.
- Les établissements pénitentiaires associés à chaque service ou antenne.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés.
Quels sont les points clés ?
- Chaque Service pénitentiaire d'insertion et de probation a un siège principal (ex: Bourg-en-Bresse pour l'Ain, Laon pour l'Aisne).
- Certains services disposent d'antennes locales pour couvrir des circonscriptions judiciaires spécifiques (ex: Antenne de Saint-Quentin pour le SPIP de l'Aisne).
- Le ressort de compétence est défini par la circonscription judiciaire ou, dans certains cas, par une liste de cantons précis.
- La loi associe à chaque service ou antenne les établissements pénitentiaires correspondants (ex: Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse pour le SPIP de l'Ain).
Droit pénal
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