Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre

En bref

Cette loi établit la localisation des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation, ainsi que leurs ressorts de compétence géographique. Elle détaille l'organisation territoriale de ces services pour chaque département mentionné.

Ce qu'elle réglemente

• L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
• La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
• Le ressort de compétence géographique de chaque SPIP et de ses antennes.
• Les établissements pénitentiaires associés à chaque ressort de compétence.

Qui elle concerne

• Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
• Les personnes relevant de la circonscription judiciaire ou des cantons spécifiés pour chaque service.

Points clés

• Chaque Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation a un siège principal.
• Certains services disposent d'antennes locales pour couvrir des circonscriptions judiciaires ou des cantons spécifiques.
• Le ressort de compétence peut être une circonscription judiciaire entière ou des cantons précis.
• Des établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, maisons centrales) sont associés à ces ressorts.