Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Cette loi établit la localisation des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation, ainsi que leurs ressorts de compétence géographique. Elle détaille l'organisation territoriale de ces services pour chaque département mentionné.
Pour qui: Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP); Les personnes relevant de la circonscription judiciaire ou des cantons spécifiés pour chaque service.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque SPIP et de ses antennes.
- Les établissements pénitentiaires associés à chaque ressort de compétence.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- Les personnes relevant de la circonscription judiciaire ou des cantons spécifiés pour chaque service.
Quels sont les points clés ?
- Chaque Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation a un siège principal.
- Certains services disposent d'antennes locales pour couvrir des circonscriptions judiciaires ou des cantons spécifiques.
- Le ressort de compétence peut être une circonscription judiciaire entière ou des cantons précis.
- Des établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, maisons centrales) sont associés à ces ressorts.
Droit pénal
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