Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Ce texte de loi établit la localisation des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, ainsi que leur ressort de compétence géographique. Il organise la répartition territoriale de ces services.
Pour qui: Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes locales; Les autorités judiciaires et les établissements pénitentiaires qui collaborent avec ces services.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La localisation des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque siège et antenne, souvent lié à une circonscription judiciaire ou à des cantons spécifiques.
- Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, maisons centrales) relevant de la compétence de chaque service ou antenne.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes locales.
- Les autorités judiciaires et les établissements pénitentiaires qui collaborent avec ces services.
Quels sont les points clés ?
- Chaque département possède un Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) avec un siège principal.
- Certains SPIP disposent d'antennes locales pour couvrir des circonscriptions judiciaires ou des cantons spécifiques.
- Le ressort de compétence est défini par des circonscriptions judiciaires ou, dans certains cas, par une liste précise de cantons.
- La liste inclut la désignation des établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, etc.) associés à chaque service ou antenne.
Droit pénal
8