Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Cet article de loi établit la liste des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, ainsi que leurs ressorts de compétence. Il organise la répartition géographique de ces services.
Pour qui: Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP); Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, maisons centrales, centres de semi-liberté).
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires relevant de la compétence de chaque SPIP et de ses antennes.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, maisons centrales, centres de semi-liberté).
Quels sont les points clés ?
- Chaque département ou groupe de départements possède un Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) avec un siège principal.
- Certains SPIP disposent d'antennes locales pour couvrir des circonscriptions judiciaires spécifiques ou des établissements pénitentiaires précis.
- Le ressort de compétence de chaque SPIP et de ses antennes est clairement défini par des circonscriptions judiciaires ou des cantons.
- Les établissements pénitentiaires tels que les maisons d'arrêt, les centres pénitentiaires, les centres de détention et les maisons centrales sont rattachés à un SPIP ou à une de ses antennes.
Droit pénal
8