Code de l'environnement ANNEXES (1) : Les dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations classées introduites par le décret du
En bref
Ce texte annule les dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations classées, qui avaient été introduites par un décret de 2005. Il liste également diverses activités industrielles et agricoles soumises à réglementation environnementale.
Ce qu'il réglemente
- L'annulation de certaines règles concernant les élevages de volailles et de gibier à plumes.
- La classification des installations selon leur impact environnemental (autorisation, déclaration, enregistrement).
- Les seuils de capacité pour diverses activités industrielles et agricoles.
- Les définitions et règles de classement des substances radioactives.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations industrielles et agricoles manipulant des substances chimiques, radioactives ou des animaux.
- Les éleveurs de bovins, porcs, lapins, volailles, carnassiers à fourrure et chiens.
- Les pisciculteurs et les exploitants d'installations de présentation d'animaux non domestiques.
- Les fabricants et stockeurs de produits alimentaires, engrais, tabac, et céréales.
Points clés
- La rubrique 2111 (volailles, gibier à plumes) introduite par le décret du 10 août 2005 est annulée.
- Les installations sont classées en fonction de leur capacité ou de la quantité de substances présentes, avec des seuils spécifiques (ex: plus de 400 bovins pour un élevage, plus de 30 000 animaux-équivalents pour les volailles avant annulation de la rubrique 2111).
- Pour les substances radioactives, un rapport Q est calculé, et si Q est supérieur ou égal à 10^4, l'installation est soumise à autorisation.
- Les abattoirs sont réglementés selon le poids des carcasses abattues par jour (ex: supérieur à 5 t/j pour une autorisation).