Code de l'environnement ANNEXES (1) : Les dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations classées introduites par le décret du
En bref
Ce texte annule certaines dispositions concernant les installations classées pour la protection de l'environnement et met à jour la nomenclature de ces installations, notamment pour les activités liées aux substances chimiques, radioactives et aux élevages.
Ce qu'il réglemente
- L'annulation de dispositions spécifiques introduites par un décret antérieur concernant la rubrique 2111 des installations classées.
- La classification des installations manipulant des acides (chlorhydrique, chlorosulfurique, oléums, etc.), de la soude ou potasse caustique, et du carbonate de sodium ou potassium.
- La classification des installations utilisant ou stockant des substances radioactives, avec des définitions et des règles de classement spécifiques.
- La classification des élevages d'animaux (bovins, porcs, lapins, volailles, carnassiers à fourrure, chiens, poissons) et d'autres activités comme les couvoirs, verminières, silos, fabrication d'engrais, dépôts de fumiers, abattage d'animaux et préparation de produits alimentaires.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations industrielles ou commerciales manipulant des substances chimiques dangereuses.
- Les exploitants d'installations utilisant, stockant ou traitant des substances radioactives.
- Les éleveurs de bovins, porcs, lapins, volailles, carnassiers à fourrure, chiens et poissons.
- Les exploitants de couvoirs, verminières, silos, usines de fabrication d'engrais, dépôts de fumiers, abattoirs et entreprises de préparation alimentaire.
Points clés
- Les dispositions de la rubrique 2111 (volailles, gibier à plumes) introduites par le décret du 10 août 2005 sont annulées.
- Les installations sont classées en fonction de la quantité de substances présentes (par exemple, pour l'acide chlorhydrique, "A" si ≥ 250 t, "D" si ≥ 50 t et < 250 t).
- Pour les substances radioactives, un rapport Q est calculé pour le classement, avec des seuils spécifiques (par exemple, "A" si Q ≥ 10^4, "D" si 1 ≤ Q < 10^4).
- Les élevages sont classés selon le nombre d'animaux ou d'animaux-équivalents (par exemple, pour les bovins, "A" si plus de 400 animaux, "D" si 50 à 200 animaux).