Code de l'environnement ANNEXES (1) : Les dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations classées introduites par le décret du 10 août 2005 sont annulé

Que réglemente ce texte ?

• L'annulation de dispositions spécifiques introduites par un décret antérieur concernant la rubrique 2111 des installations classées.
• La classification des installations manipulant des acides (chlorhydrique, chlorosulfurique, oléums, etc.), de la soude ou potasse caustique, et du carbonate de sodium ou potassium.
• La classification des installations utilisant ou stockant des substances radioactives, avec des définitions et des règles de classement spécifiques.
• La classification des élevages d'animaux (bovins, porcs, lapins, volailles, carnassiers à fourrure, chiens, poissons) et d'autres activités comme les couvoirs, verminières, silos, fabrication d'engrais, dépôts de fumiers, abattage d'animaux et préparation de produits alimentaires.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les exploitants d'installations industrielles ou commerciales manipulant des substances chimiques dangereuses.
• Les exploitants d'installations utilisant, stockant ou traitant des substances radioactives.
• Les éleveurs de bovins, porcs, lapins, volailles, carnassiers à fourrure, chiens et poissons.
• Les exploitants de couvoirs, verminières, silos, usines de fabrication d'engrais, dépôts de fumiers, abattoirs et entreprises de préparation alimentaire.

Quels sont les points clés ?

• Les dispositions de la rubrique 2111 (volailles, gibier à plumes) introduites par le décret du 10 août 2005 sont annulées.
• Les installations sont classées en fonction de la quantité de substances présentes (par exemple, pour l'acide chlorhydrique, "A" si ≥ 250 t, "D" si ≥ 50 t et < 250 t).
• Pour les substances radioactives, un rapport Q est calculé pour le classement, avec des seuils spécifiques (par exemple, "A" si Q ≥ 10^4, "D" si 1 ≤ Q < 10^4).
• Les élevages sont classés selon le nombre d'animaux ou d'animaux-équivalents (par exemple, pour les bovins, "A" si plus de 400 animaux, "D" si 50 à 200 animaux).