Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Cet article de loi détaille l'organisation géographique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et de leurs antennes locales. Il établit où se situent les sièges de ces services et quelles sont leurs zones de compétence.
Pour qui: Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP); Les antennes locales d'insertion et de probation.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque SPIP et de ses antennes.
- Les établissements pénitentiaires rattachés à chaque circonscription judiciaire.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- Les antennes locales d'insertion et de probation.
Quels sont les points clés ?
- Les dispositions sont applicables aux instances introduites après le 1er janvier 2017.
- Chaque Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) a un siège principal.
- Certains SPIP disposent d'antennes locales pour couvrir des circonscriptions judiciaires spécifiques ou des établissements pénitentiaires.
- Le ressort de compétence est défini par la circonscription judiciaire ou par des cantons précis.
Droit pénal
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