Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Cet article de loi établit la liste des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, ainsi que leurs ressorts de compétence géographique. Il organise la répartition territoriale de ces services.
Pour qui: Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes locales; Les autorités judiciaires et les établissements pénitentiaires qui collaborent avec ces services.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque service et antenne, souvent lié à une circonscription judiciaire ou à des cantons spécifiques.
- Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, etc.) associés à chaque service ou antenne.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes locales.
- Les autorités judiciaires et les établissements pénitentiaires qui collaborent avec ces services.
Quels sont les points clés ?
- Chaque département ou groupe de départements possède un Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) avec un siège principal.
- De nombreux SPIP disposent d'antennes locales pour couvrir des circonscriptions judiciaires ou des cantons spécifiques.
- Le ressort de compétence est clairement défini, soit par une circonscription judiciaire, soit par une liste de cantons.
- Des établissements pénitentiaires précis sont rattachés à chaque siège ou antenne, comme la Maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse pour le SPIP de l'Ain.
Droit pénal
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