En bref
Ce texte de loi établit la liste des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, ainsi que leurs ressorts de compétence géographique. Il organise la répartition territoriale de ces services.
Ce qu'il réglemente
- Les sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Les ressorts de compétence géographique de chaque service et antenne.
- Les établissements pénitentiaires rattachés à chaque ressort de compétence.
Qui il concerne
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, maisons centrales, centres de semi-liberté).
Points clés
- Chaque département possède un Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) avec un siège principal.
- Certains SPIP ont des antennes locales pour couvrir des circonscriptions judiciaires spécifiques ou des cantons.
- Le ressort de compétence de chaque SPIP ou antenne est défini par une circonscription judiciaire ou une liste de cantons.
- Des établissements pénitentiaires précis sont associés à chaque ressort de compétence.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.