Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Ce texte de loi établit la liste des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, ainsi que leurs ressorts de compétence géographique. Il organise la répartition territoriale de ces services.
Pour qui: Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP); Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, maisons centrales, centres de semi-liberté).
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Les ressorts de compétence géographique de chaque service et antenne.
- Les établissements pénitentiaires rattachés à chaque ressort de compétence.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, maisons centrales, centres de semi-liberté).
Quels sont les points clés ?
- Chaque département possède un Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) avec un siège principal.
- Certains SPIP ont des antennes locales pour couvrir des circonscriptions judiciaires spécifiques ou des cantons.
- Le ressort de compétence de chaque SPIP ou antenne est défini par une circonscription judiciaire ou une liste de cantons.
- Des établissements pénitentiaires précis sont associés à chaque ressort de compétence.
Droit pénal
8